Mis à jour le 24/10/2024

Ce Guide fait partie des RESSOURCES ESSENTIELLES, notre sélection pour les experts de la RSE

Synthèse courte Pour les directions juridiques, les professionnels de la gouvernance confrontés à la transformation RSE des entreprises, et les professionnels de la RSE ce guide pratique d’Herbert Smith Freehills constitue une référence incontournable. Il donne une analyse exhaustive et structurée de l’intégration de la RSE dans la gouvernance des sociétés cotées, articulée autour de trois axes majeurs. Sa première partie est une cartographie complète du cadre réglementaire actuel et à venir, depuis le « droit souple » international jusqu’aux évolutions nationales, en passant par les transformations majeures du droit européen (CSRD, Taxonomie, CS3D). L’analyse de la jurisprudence émergente en matière de RSE enrichit utilement cette perspective réglementaire, illustrant notamment à travers des décisions récentes (Shell, TotalEnergies) la responsabilisation croissante des entreprises. La deuxième partie, particulièrement riche en enseignements pratiques, détaille les modalités concrètes d’intégration de la RSE dans la gouvernance : composition des conseils d’administration, rôle des comités RSE, intégration des critères extra-financiers dans la rémunération des dirigeants, gestion du « say on climate ». Les nombreuses données chiffrées et exemples tirés des pratiques du CAC 40 et du SBF 120 en font un outil précieux d’aide à la décision. Au-delà de son caractère exhaustif, ce guide se distingue par son approche opérationnelle, complétée par un annuaire détaillé des acteurs de la gouvernance RSE. Il constitue ainsi un instrument essentiel pour accompagner les organes de direction dans un environnement où la RSE devient un pilier central de la gouvernance d’entreprise. Au fil de ces 113 pages, ce sont des heures économisées également pour retrouver toutes ces informations précieuses. Le guide date certes de Novembre 23 dans sa 3ème édition, mais gageons que l’édition 4 viendra rapidement ajouter les cadres récents tels que la CS3D et préciser ceux qui n’étaient alors qu’à peine votés.

Ce guide date de novembre 2023. Cela pourrait-être un peu vieux au regard des évolutions nombreuses récentes. Cependant, ces 113 pages regorgent de détails, d’informations précieuses sur la réglementation (internationale, européenne, nationale..) et la gouvernance (en passant par la rémunération, la raison d’être, les statuts, les labels, le fameux « say on climate »). Aucun résumé ne reflétera suffisamment la profondeur et l’ampleur des informations contenues ici. Il faut absolument conserver ce guide dans vos tablettes pour en disposer chaque fois que nécessaire. Vous saurez l’augmenter de vos propres données.

En voici donc une synthèse pour le lecteur pressé, mais curieux.

❇️ Introduction – Le sujet RSE
Ce guide pratique sur la gouvernance RSE des sociétés cotées s’ouvre sur une introduction fondamentale qui pose avec précision les contours de la RSE dans le contexte actuel. Les auteurs y développent une approche progressive, partant de la définition établie par la Commission européenne pour aboutir à une vision enrichie par la récente jurisprudence. Cette dernière conçoit la RSE comme l’intégration des préoccupations sociales, environnementales et économiques dans les activités des entreprises et leurs interactions avec les parties prenantes. Le guide souligne particulièrement l’évolution de cette notion, initialement volontaire, vers un cadre réglementaire de plus en plus structuré.
Le guide indique enfin que nous sommes passés d’une ère où la RSE était une préoccupation environnementale ou éthique, à une ère des risques (financier, judiciaires, réputationnels), d’obligation de conformité et de dialogue avec les parties prenantes.

❇️ Partie I – Cadre règlementaire de la RSE
Cette première partie, très substantielle, présente de manière exhaustive le cadre normatif de la RSE à trois niveaux : international, européen et national.

Au niveau international, le rapport expose le rôle fondamental du « droit souple », illustré notamment par les Principes directeurs de l’OCDE , les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies ou encore les 10 objectifs du Pacte Mondial des Nations Unies . Une attention particulière est mise sur l’émergence de standards de reporting extra-financier, notamment avec la Global Reporting Initiative (GRI) et l’International Sustainability Standards Board (ISSB). Cette évolution reflète une tendance vers la standardisation des pratiques RSE à l’échelle mondiale. Le rapport souligne néanmoins l’évolution de la jurisprudence internationale, notamment avec les décisions marquantes comme l’affaire Shell aux Pays-Bas en 2021.

Au niveau européen, le rapport détaille les avancées majeures récentes, en particulier la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) de 2022 qui vient renforcer significativement les obligations de reporting extra-financier. Cette directive étend considérablement le périmètre des entreprises concernées – passant de 11 700 à environ 50 000 entreprises – et introduit le concept novateur de « double matérialité » : l’impact de l’entreprise sur l’environnement et la société d’une part, et l’impact des enjeux environnementaux et sociaux sur l’entreprise d’autre part. Le règlement Taxonomie de 2020 établit une classification des activités durables selon six objectifs environnementaux précis. Le rapport présente également les évolutions à venir, notamment la directive sur le devoir de vigilance (CS3D) actuellement en discussion (le rapport méritera évidemment une mise à jour sur le sujet).

Au niveau national, le droit français apparaît comme précurseur, avec l’introduction dès 2001 d’obligations de reporting extra-financier par la loi NRE. Le rapport retrace l’évolution progressive du cadre juridique français jusqu’aux développements récents comme la loi PACTE (2019) qui a introduit la notion de raison d’être et le statut de société à mission.

Le rapport consacre une section importante à l’évolution jurisprudentielle en matière de RSE, illustrant la judiciarisation croissante de ces enjeux. Les contentieux climatiques connaissent une augmentation spectaculaire, passant de 884 cas dans le monde en 2017 à plus de 2200 en 2023, dont 70% aux États-Unis et 22 en France.

Des décisions majeures sont analysées en détail. Au niveau international, l’affaire « Les Amis de la Terre vs Royal Dutch Shell » aux Pays-Bas (2021) marque un tournant en imposant à une entreprise des objectifs contraignants de réduction d’émissions de CO2. Au Royaume-Uni, les décisions Okpabi et Vedanta Resources établissent la responsabilité des sociétés mères pour les actes de leurs filiales à l’étranger.

En France, les premières décisions sur le devoir de vigilance apportent des clarifications importantes. L’affaire « Les amis de la Terre / TotalEnergies » de février 2023 fournit notamment la première définition jurisprudentielle de la RSE. Le rapport analyse également l’émergence d’actions fondées sur les pratiques commerciales trompeuses, illustrant la diversification des fondements juridiques utilisés pour engager la responsabilité des entreprises.

Cette section jurisprudentielle complète ainsi logiquement l’analyse du cadre réglementaire en montrant comment les tribunaux interprètent et appliquent concrètement les obligations RSE des entreprises.

❇️ Partie II – Intégration de la RSE dans la gouvernance des sociétés cotées
Cette seconde partie se consacre à l’intégration concrète de la RSE par les entreprises dans leurs structures de gouvernance.

Le rapport éclaire l’évolution de la composition des conseils d’administration, désormais façonnée par des exigences multiples en matière de RSE. La mixité y occupe une place centrale, avec l’obligation d’atteindre 40% de membres de chaque sexe. En 2023, le rapport constate que cet objectif est largement atteint dans le CAC 40, avec une moyenne de 7,6 femmes par conseil. La diversité des nationalités est également étudiée en détail, avec des comparaisons internationales révélatrices : par exemple, dans les conseils du CAC 40, les administrateurs de nationalité allemande représentent 4% des membres, tout comme les nationalités italienne et américaine.

Le rôle du comité d’audit en matière de RSE fait l’objet d’une analyse approfondie. Bien que la loi ne lui confère pas de compétences particulières en la matière, le rapport montre comment la soft law, notamment le code AFEP-MEDEF, encourage l’élargissement de ses attributions aux questions environnementales et sociales.

L’émergence des comités RSE constitue une innovation majeure dans la gouvernance. Le rapport révèle qu’en 2023, 100% des sociétés du CAC 40 disposent d’un comité RSE, qu’il soit dédié (70%) ou combiné avec d’autres fonctions (30%). Cette évolution témoigne d’une institutionnalisation croissante des enjeux RSE au plus haut niveau de l’entreprise.

Un accent particulier est mis sur la formation et la compétence des administrateurs en matière de RSE. Le rapport souligne que 25% des émetteurs ont formé leurs administrateurs aux questions RSE en 2022, tandis que 17,5% ont suivi une formation spécifique sur le climat. Cette montée en compétence traduit la professionnalisation croissante de la gouvernance RSE.

L’intégration de critères RSE dans la rémunération des dirigeants constitue un levier majeur de transformation. En 2023, la totalité des sociétés du CAC 40 et 99% des sociétés du SBF 120 intègrent au moins un critère RSE dans la rémunération variable de leurs dirigeants. Par exemple, en 2023, les critères RSE représentent en moyenne entre 10% et 30% de la rémunération variable des dirigeants du CAC 40, avec une préférence pour des indicateurs comme la réduction des émissions de CO2 ou la satisfaction des clients.

Un chapitre entier est consacré au « say on climate« , pratique émergente permettant aux actionnaires de se prononcer sur la stratégie climatique de l’entreprise. Le rapport analyse en détail les 9 résolutions de ce type proposées en France en 2023, avec un taux d’approbation moyen de 93,3%.

❇️ Partie III – La jurisprudence et la responsabilité des entreprises en matière de RSE
Cette troisième partie examine l’évolution du contentieux RSE et la responsabilisation croissante des entreprises à travers la jurisprudence nationale et internationale.

Le rapport met en évidence une augmentation significative des contentieux climatiques, avec plus de 2200 cas recensés dans le monde en 2023, contre 884 en 2017. Les États-Unis concentrent 70% de ces litiges, la France comptant 22 contentieux. Cette judiciarisation croissante témoigne d’une mobilisation accrue des parties prenantes pour faire respecter les engagements climatiques des entreprises.

Plusieurs décisions emblématiques sont analysées en détail. Au Royaume-Uni, l’affaire « ClientEarth vs Shell » marque un tournant historique en mettant directement en cause la responsabilité personnelle des administrateurs pour leur incapacité à gérer adéquatement la transition énergétique. Aux Pays-Bas, la décision « Les Amis de la Terre vs Royal Dutch Shell » de 2021 impose pour la première fois à une entreprise des objectifs contraignants de réduction d’émissions de CO2.

En France, le rapport souligne l’importance croissante du devoir de vigilance, introduit par la loi de 2017. Les premières décisions judiciaires, notamment dans l’affaire « Les amis de la Terre / TotalEnergies » en 2023, apportent des clarifications importantes sur la mise en œuvre de cette obligation. Le tribunal judiciaire de Paris y définit pour la première fois la RSE comme un concept intégrant les préoccupations sociales et environnementales dans les activités et interactions des entreprises avec leurs parties prenantes.

Le rapport note également l’émergence d’actions fondées sur les pratiques commerciales trompeuses, illustrant une diversification des fondements juridiques utilisés pour engager la responsabilité des entreprises en matière de RSE. Cette évolution témoigne d’une créativité juridique croissante des parties prenantes pour faire respecter les engagements RSE des entreprises.

❇️ Partie IV – Les acteurs et ressources de la gouvernance RSE
Cette dernière partie dresse un panorama complet des acteurs et outils qui structurent l’écosystème de la gouvernance RSE en France.

Le rapport identifie quatre catégories principales d’acteurs. Les organisations professionnelles, comme l’AFEP et le MEDEF, jouent un rôle central dans l’élaboration des normes de soft law, notamment à travers le Code AFEP-MEDEF qui fait référence en matière de gouvernance. Les autorités de régulation, en particulier l’AMF, assurent la supervision des pratiques et émettent des recommandations structurantes. Les agences de conseil en vote et de notation extra-financière, telles que Glass Lewis ou ISS, influencent significativement les pratiques des entreprises à travers leurs analyses et recommandations. Enfin, les instituts spécialisés comme l’IFA ou l’ICR contribuent à la professionnalisation des pratiques de gouvernance RSE.

Pour aller plus loin

• Le Guide de la RSE cette fois complet!