Catégorie : Règlementation : CS3D

Géopolitique, Politique, Règlementation : CS3D

Lobbying transatlantique – Comment 11 géants ont détricoté la régulation européenne

En quelques mots: Synthèse du rapport de SOMO de Novembre 2025 – The secretive cabal of US polluters that is rewriting the EU’s human rights and climate law.Sous couvert de “compétitivité”, un réseau transnational de multinationales américaines et européennes a méthodiquement vidé de sa substance la directive européenne sur la diligence raisonnable (CSDDD), censée imposer aux entreprises des obligations en matière de droits humains et … Continuer de lire Lobbying transatlantique – Comment 11 géants ont détricoté la régulation européenne

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Règlementation : CS3D, Règlementation : EU

Obligations juridiques des États face au changement climatique – l’avis consultatif de la CIJ

Mon opinion: C’est historique, c’était en juillet. L’avis de la Cour Internationale de Justice sur les « Obligations juridiques des États face au changement climatique » est désormais un outil précieux pour et contre les États. Désormais, la prévention du dommage climatique, la coopération, la diligence et la prise en compte des droits humains sont des exigences juridiques, évaluées à l’aune de la science et du principe … Continuer de lire Obligations juridiques des États face au changement climatique – l’avis consultatif de la CIJ

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Règlementation : CS3D, Règlementation : EU

CSRD – Analyse des pratiques de reporting CSRD des 100 plus grandes entreprises européennes – We Mean Business

En quelques mots : Le rapport 2025 de la coalition We Mean Business analyse une étape importante dans l’évolution de la transparence climatique des grandes entreprises européennes. Les 100 plus grandes entreprises cotées de l’UE ont été passées au crible de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), avec une attention particulière portée à la qualité, la rigueur et l’originalité des pratiques de reporting. Ce … Continuer de lire CSRD – Analyse des pratiques de reporting CSRD des 100 plus grandes entreprises européennes – We Mean Business

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Règlementation : CS3D, Règlementation : EU

CSRD – Un florilège des synthèses de 6 acteurs qui comptent sur le marché

La première vague de la CSRD a suscité une effervescence d’analyses, de diagnostics et de réflexions. Ici, je vous propose un florilège de travaux pour tous les goûts — du plus technique au plus stratégique, du plus sectoriel au plus transversal. Forvis Mazars nous offre une série de cahiers sectoriels d’une grande rigueur : banque, assurance, chimie, énergie, pharmacie, numérique, télécoms, automobile… Chaque secteur est disséqué … Continuer de lire CSRD – Un florilège des synthèses de 6 acteurs qui comptent sur le marché

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Règlementation : CS3D, Règlementation : EU

Les commentaires de l’UN HCR sur l’Omnibus et la CS3D

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme émet son avis sur le package Omnibus en relevant les problèmes et régressions liés à la modification de la CS3D. Le document de l’OHCHR sur la proposition Omnibus de l’UE met en lumière les risques de régression associés à la directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises. Il souligne les préoccupations concernant … Continuer de lire Les commentaires de l’UN HCR sur l’Omnibus et la CS3D

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La règlementation, Règlementation : CS3D, Règlementation : CSRD / ESRS, Règlementation : EU

2025 – Directive EU « Stop the Clock » repoussant la CSRD et la CS3D

La directive « Stop The Clock » destinée à retarder les échéances des directives CSRD et CS3D a été publiée aujourd’hui au JOUE Synthèse de la Directive (UE) 2025/794 Contexte et Objectifs La directive (UE) 2025/794, adoptée le 14 avril 2025, vise à modifier les directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 concernant les obligations de publication d’informations en matière de durabilité et le devoir de vigilance des … Continuer de lire 2025 – Directive EU « Stop the Clock » repoussant la CSRD et la CS3D

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Gouvernance, Règlementation : CS3D, Règlementation : EU

Bloom et Foodwatch s’attaquent à Carrefour en accusant le groupe de cynisme sur la filière du Thon

Le thon, poisson emblématique de nos assiettes, est au cœur d’une industrie colossale, mais aussi d’une crise environnementale et humaine sans précédent. Ce rapport, rédigé par BLOOM, dénonce les pratiques de Carrefour, leader français de la distribution, qui, malgré ses engagements publics pour une transition alimentaire, continue de commercialiser des produits issus de pratiques inacceptables. En analysant les stratégies de l’enseigne pour contourner ses responsabilités, … Continuer de lire Bloom et Foodwatch s’attaquent à Carrefour en accusant le groupe de cynisme sur la filière du Thon

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Règlementation : CS3D, Règlementation : EU

Benchmark du devoir de vigilance climatique des entreprises (loi 2017) – par Notre Affaire à Tous

C’est par son approche juridique que le rapport de Notre Affaire À Tous sur la vigilance climatique des multinationales françaises se distingue. Il s’appuie sur la loi de 2017 relative au devoir de vigilance. Il ne s’agit pas ici de simplement encourager des initiatives privées, mais de vérifier si ces entreprises respectent leurs obligations légales pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, comme le préconise … Continuer de lire Benchmark du devoir de vigilance climatique des entreprises (loi 2017) – par Notre Affaire à Tous

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Règlementation : CS3D, Règlementation : CSRD / ESRS, Règlementation : EU

(Omnibus) – Tribune d’Elvire Regnier en faveur d’une CSRD stratégique face à une Chine ambitieuse sur l’environnement – Le Monde

Entre l’environnement et la compétitivité, notre cœur, celui de l’Europe, balance! (et hésite à tout balancer). Dans une tribune du journal Le Monde, Elvire Regnier, consultante en stratégie d’achat et chargée de cours à l’ ESSEC et à HEC, ajoute une composante géostratégique au débat. Le sacrifice de l’ambition environnementale de l’Europe pourrait rendre incontournable la Chine lorsque, de manière inévitable, les catastrophes naturelles rendront … Continuer de lire (Omnibus) – Tribune d’Elvire Regnier en faveur d’une CSRD stratégique face à une Chine ambitieuse sur l’environnement – Le Monde

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Règlementation : CS3D, Règlementation : CSRD / ESRS, Règlementation : EU, Règlementation : Taxonomie, Règlementation : TCFD, Reporting Extra Financier, Ressources Essentielles

Guide des 53 cadres et normes de reporting extra-financier – par Ecoact – MàJ Mars 2025

Ce guide, recensant 53 cadres et normes, a pour vocation de vous éclairer dans le monde complexe des acronymes du reporting climat, biodiversité et RSE. Une fiche de synthèse par cadre ou norme pour savoir si vous êtes concernés, pourquoi, pour quoi faire. Comment vous expliquer en quoi ce guide peut vous aider? J’ai choisi quelque chose de simple. Vous donner ici le sommaire de … Continuer de lire Guide des 53 cadres et normes de reporting extra-financier – par Ecoact – MàJ Mars 2025

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Règlementation : CS3D, Règlementation : CSRD / ESRS, Règlementation : EU, Règlementation : Taxonomie

Le paquet législatif Omnibus est sorti, proposant ses modifications de la CSRD et CSDDD en particulier

Le paquet législatif Omnibus de la Commission Européenne révélé ce mercredi 26 février propose des modifications substantielles aux directives existantes (CSRD, CSDDD, Taxonomie, etc…) visant à simplifier et réduire les obligations de reporting et de diligence raisonnable pour les entreprises. Parmi les changements majeurs, on note la réduction de la portée des exigences de reporting de durabilité, la suppression des normes sectorielles, et le report … Continuer de lire Le paquet législatif Omnibus est sorti, proposant ses modifications de la CSRD et CSDDD en particulier

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Droit, Règlementation : CS3D, Règlementation : EU

Entreprises françaises et droits humains – Défis juridiques et responsabilités globales – par le Club des Juristes

Le rapport du Club des juristes, présidé par Nicole Belloubet, propose une analyse critique du risque pénal encouru par les entreprises françaises pour des violations des droits humains à l’étranger: défis juridiques, géopolitiques et éthiques auxquels sont confrontées les entreprises dans un monde globalisé et en constante évolution. Le rapport s’articule autour de trois grandes parties : les entreprises au centre du jeu, la montée … Continuer de lire Entreprises françaises et droits humains – Défis juridiques et responsabilités globales – par le Club des Juristes

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Règlementation : CS3D, Règlementation : EU, Ressources Essentielles

La responsabilité civile des administrateurs et dirigeants en matière de vigilance et durabilité – par le Club des juristes

Ce Guide fait partie des RESSOURCES ESSENTIELLES, notre sélection pour les experts de la RSE Les récentes évolutions réglementaires en matière de durabilité et de vigilance élargissent significativement le champ des obligations des dirigeants et administrateurs, sans pour autant modifier les conditions fondamentales d’engagement de leur responsabilité civile. Le rapport du Club des juristes souligne l’émergence d’un véritable devoir de diligence qui impose aux dirigeants … Continuer de lire La responsabilité civile des administrateurs et dirigeants en matière de vigilance et durabilité – par le Club des juristes

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Achats Durables, Chaine d'approvisionnement, Règlementation : CS3D, Règlementation : EU, Règlementation : Taxonomie, Règlementation : TCFD, Ressources Essentielles

Ressources ESSENTIELLES – CS3D, Devoir de vigilance, TCFD, Taxonomie

🟥🔹Législation sur la responsabilité sociale des entreprises par AIM Progress Le Guide Corporate Social Responsibility Legislation Notre article sur le sujet du 15 Mai 2024 Un rapport avec mise à jour semestrielle sur les droits de l’homme dans le monde conçu pour soutenir les professionnels de l’approvisionnement responsable, des droits de l’homme, des achats et de la chaîne d’approvisionnement qui doivent se tenir au courant … Continuer de lire Ressources ESSENTIELLES – CS3D, Devoir de vigilance, TCFD, Taxonomie

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Règlementation : CS3D, Règlementation : CSRD / ESRS, Règlementation : EU, Règlementation : Taxonomie

Les FAQs de la commission Européenne – CSRD – CS3D – SFDR – Taxonomy – Deforestation-free regulation

La rentrée est là! Il va falloir s’y remettre aussi pour se replonger dans les règlementations (en essayant de ne pas y perdre le sens même de l’action pour laquelle elles ont été conçues). Pour vous y aider, la Commission Européenne à travailler sur de nombreuses FAQs qui devraient vus permettre de répondre à vos plus grandes questions. Et ces FAQs concernent la plupart des … Continuer de lire Les FAQs de la commission Européenne – CSRD – CS3D – SFDR – Taxonomy – Deforestation-free regulation

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Pacte social, Règlementation : CS3D, Règlementation : EU

Interdiction européenne des produits issus du travail forcé – Charlotte Michon

L’avocate Charlotte Michon, spécialiste des droits humains, du devoir de vigilance et de la RSE, détaille dans son podcast du 29 mai le contenu de la résolution (qui pourrait être validée en juin 2024) au niveau européen: l’interdiction européenne des produits issus du travail forcé.Lors de l’examen de ce texte, voici ce qu’en disait sa rapporteuse, l’eurodéputée Maria-Manuel Leitao-Marques: « « L’Europe ne peut exporter ses … Continuer de lire Interdiction européenne des produits issus du travail forcé – Charlotte Michon

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Achats Durables, Chaine d'approvisionnement, Règlementation : CS3D, Règlementation : EU, Ressources Essentielles

Outil achats responsables – Devoir de vigilance – AIM Progress

Ce Guide fait partie des RESSOURCES ESSENTIELLES, notre sélection pour les experts de la RSE Voici un outil qui fera le bonheur de tous ceux qui, travaillant à l’international, ont besoin d’avoir une vision d’ensemble mais également détaillée de la législation en vigueur dans le monde sur le sujet des droits humains, de l’approvisionnement et de la chaîne de valeur.Chaque loi est détaillée dans des … Continuer de lire Outil achats responsables – Devoir de vigilance – AIM Progress

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Règlementation : CS3D, Règlementation : EU

Outlaw Ocean project

La CSDDD, cette réglementation européenne qui oblige maintenant les entreprises (concernées) à un devoir de vigilance dans leur chaine de valeur trouve tout son sens au travers de cette enquête menée par The Outlaw Ocean Project. Comment des leaders distributeurs de poissons et fruits de mer surgelés se sont approvisionnés auprès d’usines suspectées d’usage de travail forcé (Ouïgours, coréens du nord, travail en mer…) Article … Continuer de lire Outlaw Ocean project

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