Ce guide, recensant 53 cadres et normes, a pour vocation de vous éclairer dans le monde complexe des acronymes du reporting climat, biodiversité et RSE. Une fiche de synthèse par cadre ou norme pour savoir si vous êtes concernés, pourquoi, pour quoi faire.

Comment vous expliquer en quoi ce guide peut vous aider? J’ai choisi quelque chose de simple. Vous donner ici le sommaire de ce guide que je juge comme ESSENTIEL, un document à avoir dans sa besace d’expert RSE pour se rappeler, et expliquer les différentes normes, les cadres de reporting qui nous concernent. Evidemment, pour accéder aux fiches, vous pouvez télécharger le guide ci-dessous.

Cadres relatifs aux émissions de CO₂, à l’énergie et au climat

Cadre légal

• Loi Climat et résilience : La loi n° 2021-1104 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée en août 2021.
• Directive sur les allégations environnementales : Directive qui vise à protéger les consommateurs du greenwashing, en exigeant des preuves fiables, comparables et vérifiables pour les allégations environnementales.
• CORSIA : CORSIA est un mécanisme mondial de compensation des émissions carbone spécifique au secteur de l’aviation. Il deviendra obligatoire pour les États membres de l’OACI à partir de 2027.

Méthodologies de comptabilité des émissions

• BEGES-R : Une méthodologie spécifiquement conçue pour répondre à la réglementation française qui oblige les entreprises à établir et à diffuser un bilan d’émissions de GES.
• GHG Protocol : Une méthodologie libre d’accès et respectée à l’échelle internationale pour le calcul des émissions de scope 1, 2 et 3 qui peut être utilisée dans le cadre du reporting volontaire ou obligatoire.
• Bilan Carbone® : La méthode de comptabilité carbone la plus utilisée en France, mais applicable à l’échelle internationale, gérée par l’Association Bilan Carbone.
• PACT Framework : Le PACT élabore le cadre de référence qui guide les entreprises sur la méthode de calcul et de partage des données d’émissions dans l’ensemble de leurs chaînes de valeur.
• ISO 14040/44 : Définit les principes et les exigences pour l’évaluation du cycle de vie (LCA) des produits. Il inclut l’analyse de l’inventaire, l’évaluation des impacts et l’interprétation des résultats.
• ISO 14067 : Spécifie les principes et les exigences pour la quantification et la communication de l’empreinte carbone des produits.
• ISO 20400 : Fournit des directives pour intégrer la durabilité dans les processus d’achat des organisations, en tenant compte des impacts environnementaux, sociaux et économiques.
• PAS 2050 : Une norme volontaire, certifiable et internationalement reconnue pour mesurer l’empreinte carbone d’un produit ou service sur l’ensemble de son cycle de vie.
• ISO 14064 : 2018 propose des principes et exigences, au niveau des organisations, pour la quantification et la rédaction de rapports sur les émissions de GES et leur suppression.

Cadres sur la stratégie climat

• Initiative ACT (Assessing low Carbon Transition) : Développée par l’ADEME et le CDP depuis 2015, l’initiative ACT propose plusieurs méthodologies sectorielles pour évaluer dans quelle mesure une organisation est prête à opérer pour sa transition bas-carbone.
• ISO 14068-1 : La norme ISO 14068-1 (neutralité carbone) définit les exigences pour les organisations qui cherchent à atteindre la neutralité carbone, soit au niveau de l’organisation, soit au niveau du produit.
• PAS 2060 : Une norme volontaire et certifiable pour démontrer la neutralité carbone des activités d’une entité, ou de ses produits, services, bâtiments.
• FLAG SBTi : Le FLAG est un cadre de l’initiative SBTi pour aider les entreprises des secteurs forestier, agricole et de l’utilisation des terres à fixer des objectifs de réduction et de séquestration carbone des émissions de GES.

Normes sur la stratégie climat

• Net-Zero Standard : L’initiative Science-based target a publié le premier standard volontaire afin de s’aligner sur l’objectif zéro émission nette en se basant sur une décarbonation profonde.

Normes sur l’énergie

• ISO 50001 : Une norme volontaire, certifiable et internationalement reconnue sous la forme d’un modèle de système de management de l’énergie basé sur l’amélioration continue.

Quotas d’émission

• EU ETS (SEQE) : Le système d’échange de quotas d’émissions de GES de l’Union européenne.

Pour les investisseurs

• TCFD : Un ensemble de recommandations pour aider les entreprises à mieux prendre en compte les risques liés au climat dans leurs rapports ; de nombreux autres cadres s’y alignent.
• IFRS S1 et IFRS S2 : Un ensemble de recommandations pour aider les entreprises à mieux prendre en compte les risques liés au climat dans leurs rapports ; de nombreux autres cadres s’y alignent.

Cadres généraux du reporting RSE

Cadres légaux pour les entreprises

• CSRD : Depuis 2024, 50,000 entreprises sont progressivement concernées par un reporting étendu et harmonisé sur les critères ESG.
• Taxonomie verte : La Taxonomie verte de l’UE vise à permettre aux entreprises et aux acteurs financiers de comprendre à quel point leurs activités sont respectueuses de l’environnement.
• CS3D : La directive sur le devoir de vigilance en matière de développement durable (la CS3D) vise à renforcer la prise en compte de l’impact social et environnemental des entreprises.
• EUDR : À partir de 2026, l’EUDR interdira aux opérateurs et commerçants d’importer vers l’UE et d’exporter depuis l’UE des produits issus de matières premières agricoles qui contribuent à la déforestation.
• Loi AGEC : La loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) a pour objectif de transformer notre modèle économique linéaire en un modèle circulaire plus durable.

Cadres relatifs au développement durable

• Pacte mondial de l’ONU : 10 principes visant à inciter les entreprises, de façon volontaire, à adopter une attitude et des pratiques socialement responsables.
• EcoVadis : Une plateforme collaborative offrant des évaluations de la performance développement durable des fournisseurs pour les chaînes d’approvisionnement mondiales.
• DJSI : Le DJSI (Dow Jones Sustainability Index) récompense à travers le monde les entreprises les plus performantes au regard des enjeux économiques, environnementaux et sociaux.

Normes

• GRI : Un cadre de normes internationalement reconnu pour l’établissement de rapports sur le développement durable avec des obligations, des recommandations et des orientations.
• VCMI Code of Practices : Le code de conduite du VCMI fournit aux organisations des normes, des exigences et des recommandations sur la façon dont elles peuvent utiliser volontairement les crédits carbone.

Cadres intéressant les investisseurs

• TNFD : À l’image de la TCFD, la TNFD est une initiative internationale qui fournit un cadre de reporting sur les risques liés à la biodiversité.
• SASB : Un cadre utilisé par les 50 sociétés de l’Alliance SASB, axé sur des normes de reporting propres à chaque secteur d’activité et sur des questions financières importantes.
• CDSB : Il s’agit notamment de deux cadres axés sur la préparation et la présentation d’informations relatives à l’environnement dans les rapports généraux à destination des investisseurs.
• CDP : L’un des plus importants cadres internationaux, il est dirigé par des investisseurs et s’articule autour de quatre questionnaires volontaires.
• RE100 : L’initiative Renewable Energy 100 réunit les grandes entreprises qui souhaitent s’approvisionner à 100 % en énergies renouvelables d’ici à 2050.

Cadres concernant les infrastructures et la construction

• RE2020 : La Réglementation environnementale 2020 a pour objectif l’optimisation des bâtiments neufs pour favoriser la sobriété énergétique et les objectifs de décarbonation du secteur de la construction.
• HQE : Le référentiel HQE est une norme volontaire française qui vise à évaluer et certifier la performance environnementale d’un bâtiment tout au long de son cycle de vie.
• BREEAM : Une méthode volontaire et certifiante d’évaluation de la durabilité des bâtiments et infrastructures qui est de plus en plus exigée au Royaume-Uni et dans l’UE.
• GRESB : Une référence de performance en matière de développement durable pour les portefeuilles ou actifs immobiliers, qui pourrait être demandée par les investisseurs.
• LEED : Un cadre développé par le US Green Building Council qui fournit une certification mondialement reconnue pour les meilleures pratiques en matière de bâtiments durables.

Cadres spécifiques aux institutions financières

Cadre légal

• Article 29 LEC : Entré en vigueur en mars 2021, l’article 29 de la Loi Energie-Climat vise à renforcer les obligations de transparence des acteurs financiers en matière de prise en compte des critères ESG.
• SFDR : Le Règlement SFDR, spécifique aux acteurs de la finance, s’appuie sur le concept de la double matérialité pour renforcer la transparence du reporting concernant les produits financiers.

Normes

• PCAF : Le PCAF fournit aux institutions financières un cadre de référence pour le calcul de l’empreinte des portefeuilles financiers.
• PBAF : La norme PBAF permet aux institutions financières d’évaluer et de communiquer sur l’impact et les dépendances de leurs prêts et investissements sur la biodiversité.
• SBT-Fi : Le guide sectoriel SBTi Finance permet aux institutions financières d’établir des SBT afin d’aligner les activités d’investissement sur les objectifs climatiques de l’Accord de Paris.
• EU Green Bond Standard : La norme européenne sur les obligations vertes (EUGB) vise à établir un cadre commun pour les obligations vertes en Europe.

ESG et climat

• ICMA Green Bond Principles : Les Principes applicables aux obligations vertes (Green Bond Principles) sont des lignes directrices qui visent à promouvoir la transparence, l’intégrité et l’efficacité du marché des obligations vertes.
• UNEP FI – PSI : Les Principes pour une assurance durable de l’UNEP FI proposent une structure permettant au secteur de l’assurance de faire face aux risques et opportunités environnementaux, sociaux et de gouvernance.
• TNFD Finance : La TNFD a publié un projet de guide spécifique au secteur de la finance qui inclut des recommandations et des indicateurs à suivre sur les enjeux liés à la nature pour les institutions financières.
• Green Loan Principles : Les principes des prêts verts (Green Loan Principles – GLP) sont un ensemble de lignes directrices volontaires visant à développer une approche standardisée du marché en matière de prêts verts.
• NZBA : La NZBA fait partie de la Glasgow Financial Alliance for Net-Zero. Elle regroupe des banques mondiales engagées à atteindre zéro émission nette d’ici 2050.

Les Ressources

• Le Guide sur les cadres et dispositifs de reporting en matière de développement durable de Ecoact, version Mars 2025
• Article sur la version antérieure