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Le paysage du reporting extra-financier connaît une évolution rapide, marquée par la multiplication des cadres et obligations réglementaires. Ce guide, publié par EcoAct en mai 2024, vise à aider les organisations à naviguer dans cet environnement complexe, en se concentrant particulièrement sur les enjeux climatiques et énergétiques.

Le contexte global reste préoccupant, avec des alertes climatiques qui se multiplient malgré les difficultés économiques et géopolitiques récentes. Néanmoins, l’élan en faveur de l’action climatique se poursuit, avec l’émergence de nouvelles approches prenant davantage en compte la biodiversité et les limites planétaires.

Face à la profusion de cadres de reporting (plus de 30 volontaires recensés), ce guide répertorie 41 des principaux dispositifs, obligatoires comme volontaires. Il inclut notamment de nouvelles sections sur la finance durable et des mises à jour sur des réglementations clés comme la CSRD européenne.

❇️ Cadres relatifs aux émissions de CO2, à l’énergie et au climat
Cette section présente les principaux cadres obligatoires et volontaires liés au reporting des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation énergétique.

La loi Climat et Résilience de 2021 constitue un cadre structurant en France, avec des objectifs ambitieux de réduction des émissions (-40% d’ici 2030) déclinés sur 5 thématiques : consommation, production, mobilité, logement et alimentation. Elle introduit de nombreuses mesures, comme l’obligation de compenser les émissions des vols intérieurs ou l’interdiction progressive des « passoires thermiques » sur le marché locatif.

Le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre réglementaire (BEGES-R) impose aux grandes entreprises et collectivités françaises de mesurer et publier leurs émissions sur les scopes 1, 2 et 3. Depuis 2023, la nouvelle méthodologie oblige à comptabiliser les émissions indirectes significatives.

Au niveau international, le GHG Protocol reste la référence pour le calcul et le reporting des émissions de GES. Sa méthodologie, basée sur 5 piliers (définition des périmètres, calcul, gestion de la qualité, réductions, objectifs), est largement utilisée dans le monde entier.

Le Bilan Carbone®, développé initialement par l’ADEME, propose une approche exigeante en 5 étapes, de la définition du projet à la synthèse finale, en passant par la collecte des données et l’élaboration d’un plan d’actions. Sa compatibilité avec d’autres normes comme l’ISO 14064 en fait un outil prisé en France et à l’international.

L’initiative ACT (Assessing low Carbon Transition), portée par l’ADEME et le CDP, va au-delà du simple calcul d’empreinte carbone. Elle propose des méthodologies sectorielles pour évaluer l’alignement des stratégies d’entreprises avec les trajectoires de décarbonation de leur secteur. Plus de 400 organisations utilisent aujourd’hui ces méthodologies, qui couvrent une vingtaine de secteurs d’activité.

Le Net-Zero Standard de la Science Based Targets initiative (SBTi) fournit un cadre méthodologique pour définir des objectifs de neutralité carbone à long terme alignés sur une limitation du réchauffement à 1,5°C. Il exige notamment une réduction de 90 à 95% des émissions sur l’ensemble de la chaîne de valeur d’ici 2050, associée à des objectifs intermédiaires.

❇️ Cadres généraux du reporting RSE
Cette partie aborde les principaux cadres de reporting extra-financier, intégrant les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) constitue une avancée majeure au niveau européen. À partir de 2024, elle étendra progressivement les obligations de reporting extra-financier à 50 000 entreprises (contre 11 000 aujourd’hui). La CSRD impose un reporting détaillé sur 11 thématiques ESG, basé sur une double analyse de matérialité (impact de l’entreprise sur l’ESG et impact de l’ESG sur l’entreprise).

La taxonomie verte européenne, entrée en vigueur en 2022, vise à orienter les flux financiers vers les activités durables. Elle définit des critères techniques pour six objectifs environnementaux, permettant aux entreprises et investisseurs d’évaluer la part de leurs activités considérées comme soutenables.

Au niveau international, la Global Reporting Initiative (GRI) reste une référence incontournable. Ses standards, utilisés par plus de 23 000 rapports dans le monde, couvrent un large éventail de sujets ESG avec une approche sectorielle.

Le CDP (anciennement Carbon Disclosure Project) joue également un rôle central dans la transparence des entreprises sur les enjeux climatiques, hydriques et forestiers. Son nouveau questionnaire intégré, lancé en 2024, couvre ces trois thématiques ainsi que la chaîne d’approvisionnement, avec une notation de A à D qui fait référence pour de nombreux investisseurs.

❇️ Cadres spécifiques aux institutions financières

Le rapport met en lumière l’importance croissante des cadres dédiés au secteur financier dans la transition vers une économie bas-carbone.

Le règlement européen SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) impose depuis 2021 aux acteurs financiers de renforcer la transparence sur la prise en compte des risques de durabilité et des incidences négatives de leurs investissements. Il introduit notamment une classification des produits financiers en trois catégories selon leur degré d’intégration des critères ESG.

L’article 29 de la loi française Énergie-Climat complète ce dispositif en exigeant des investisseurs institutionnels qu’ils publient leur stratégie d’alignement avec les objectifs de l’Accord de Paris et de préservation de la biodiversité.

Le Partnership for Carbon Accounting Financials (PCAF) fournit quant à lui une méthodologie standardisée pour mesurer les émissions financées par les portefeuilles d’investissement et de prêts. Cette approche, de plus en plus utilisée, permet aux institutions financières de mieux comprendre et gérer leur impact climatique indirect.

❇️ Conclusion
Le guide souligne la complexité croissante du paysage du reporting extra-financier, avec des exigences de plus en plus poussées en matière de gouvernance et d’intégration stratégique des enjeux climat et biodiversité. Il insiste sur l’importance d’un reporting robuste et cohérent pour protéger les entreprises, le système financier et renforcer la résilience face aux défis environnementaux.

Le Guide sur les cadres et dispositifs de reporting en matière de développement durable