Mon opinion: C’est historique, c’était en juillet. L’avis de la Cour Internationale de Justice sur les « Obligations juridiques des États face au changement climatique » est désormais un outil précieux pour et contre les États. Désormais, la prévention du dommage climatique, la coopération, la diligence et la prise en compte des droits humains sont des exigences juridiques, évaluées à l’aune de la science et du principe de précaution.
Ce que l’on peut en tirer ? Un socle solide pour le contentieux climatique stratégique : la CIJ ouvre la voie à des actions en réparation, y compris pour les États les plus vulnérables, et ouvre la possibilité d’invoquer la responsabilité d’un État même sans préjudice direct. Il impose aussi aux entreprises et aux États une vigilance accrue, une régulation effective des chaînes de valeur, et une intégration systématique des droits humains et de la science dans toute politique climatique. La justice climatique devient une exigence présente, portée par le droit, la science et la solidarité planétaire. C’est un document à garder précieusement.

En quelques mots : Au terme d’une délibération historique, la Cour internationale de Justice a tranché : la protection du climat n’est plus une option morale, mais une obligation juridique universelle, opposable à tous les États, qu’ils soient signataires ou non des grands traités climatiques. Désormais, chaque manquement à la prévention, à la régulation ou à la coopération en matière climatique engage la responsabilité internationale de l’État, ouvre la voie à des réparations, et consacre la solidarité planétaire comme principe cardinal du droit. La CIJ affirme que la crise climatique, par son ampleur et son irréversibilité, impose aux États une vigilance accrue, une diligence renforcée, et une intégration systématique des droits humains dans toute politique climatique. L’avis consultatif, unanimement adopté, érige la justice climatique en exigence collective : tout État, toute société, tout acteur économique est désormais sommé de rendre des comptes, non seulement devant l’histoire, mais devant le droit. Ce texte, qui fait du climat un bien commun de l’humanité, ouvre une ère nouvelle pour le contentieux stratégique, la RSE et la gouvernance mondiale.

Les ressources

• Avis consultatif de la CIJ – 2025-07 – Avis 2025-36 – Obligations des États en matière de changement climatique
• Pour comprendre les implications de cet avis consultatif, vous pouvez lire le précieux document rédigé par Séphora Kermabon, de Kermabon Avocat, disponible sur Linkedin Strategic Climate Litigation Insights from the ICJ’s Advisory Opinion – Obligations of States in respect of Climate Change
• Un article de SciencesPo sur le sujet The ICJ’s Historic Advisory Opinion: A New Era for Climate Justice?

Sommaire

Introduction et Contexte – Le droit face à l’abîme climatique

La Cour internationale de Justice (CIJ) a été saisie, par la résolution 77/276 de l’Assemblée générale des Nations Unies, à l’initiative du Vanuatu et d’une coalition d’États insulaires, d’une question qui n’est plus seulement juridique, mais existentielle : jusqu’où le droit international peut-il contraindre les États à protéger le climat, la biodiversité, l’eau, la vie ? En clair, à la lumière du droit international, quelles sont les obligations qui incombent aux États pour protéger le système climatique et l’environnement contre les émissions anthropiques de gaz à effet de serre, au bénéfice des générations présentes et futures.

L’avis consultatif rendu le 23 juillet 2025, unanimement adopté, marque un tournant historique : il érige la lutte contre le changement climatique en obligation juridique universelle, transcendant les traités, la coutume, et même la souveraineté classique.