Étiquette : Devoir de Vigilance

Géopolitique, Innovation

Stratégie Nationale 2026-2030 : La nouvelle doctrine française de lutte contre les ingérences numériques

Synthèse du rapport « Stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l’information 2026-2030 », de janvier 2026, émis par le SGDSN, Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale En quelques mots Avec sa stratégie 2026-2030, l’État français livre son mode d’emploi opérationnel contre les ingérences numériques étrangères (INE). L’intention est d’arrêter de s’épuiser à corriger les fausses informations pour frapper directement l’ingénierie qui … Continuer de lire Stratégie Nationale 2026-2030 : La nouvelle doctrine française de lutte contre les ingérences numériques

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Achats Durables

Sourcing – L’ère de la « RSE de survie » , impératif de continuité face au risque systémique – par EIQ

En quelques mots :Synthèse du rapport « Top trends in responsible sourcing 2026 » de EIQNous entrons selon EIQ dans l’ère de la RSE de survie. Sous l’effet conjugué d’une instabilité géopolitique chronique, héritée de l’année électorale record de 2024, et d’une pression législative européenne sans précédent (CSDDD), le sourcing responsable est maintenant une question de continuité opérationnelle plus que de réputation. La gestion des chaînes d’approvisionnement … Continuer de lire Sourcing – L’ère de la « RSE de survie » , impératif de continuité face au risque systémique – par EIQ

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Fiches de lecture, Limites planétaires - Climat

Contentieux climatique mondial – tendances, ruptures, leçons – UNEP 2025

Introduction au rapport Ce rapport documente l’essor mondial du contentieux climatique, devenu un levier stratégique de transformation juridique, politique et institutionnelle. Il révèle comment les tribunaux, loin d’être de simples arbitres, redessinent les contours de la responsabilité climatique, en articulant droits humains, science du climat et devoirs étatiques ou corporatifs, devoir de vigilance et justice intergénérationnelle. Les avis consultatifs de l’ICJ, de l’IACtHR et de … Continuer de lire Contentieux climatique mondial – tendances, ruptures, leçons – UNEP 2025

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Pacte social

Droits humains, climat, opacité – le réquisitoire de l’OCDE contre SHEIN

Les raisons de lire cette synthèse: Aviez vous déjà lu les principes directeurs de l’OCDE en long et en large? Et bien, vous pouvez franchir une première étape en regardant comment l’OCDE (par l’entremise du PCN, sa branche locale) décortique un cas d’entreprise au travers de ces principes. Bien évidemment, cela constitue un complément indispensable à la compréhension de notre article d’hier sur le rapport … Continuer de lire Droits humains, climat, opacité – le réquisitoire de l’OCDE contre SHEIN

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Pacte social

L’étoffe du silence – Shein, entre algorithme et précarité – par China Labor Watch

Mes raisons de lire ce rapport : Shein ouvre des magasins au sein du BHV, au sein de galeries Lafayette régionales. Il était temps de remettre les pendules à l’heure avec la synthèse de ce rapport accablant de China Labor Watch, qui sera suivie demain des conclusions de procédure d’enquête de l’OCDE sur Shein. Je vous ai concocté une liste de sources supplémentaires qui devraient … Continuer de lire L’étoffe du silence – Shein, entre algorithme et précarité – par China Labor Watch

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Actualités, Limites planétaires - Climat

Le changement climatique est une atrocité – vers une justice climatique post-Nuremberg

Mes raisons de lire ce texte: Je vis dans ce Nord global qui a construit sa prospérité sur l’extraction, l’émission et l’oubli. Je sais que mon confort est adossé à des systèmes qui détruisent les conditions de vie ailleurs, et demain, ici aussi. Ce texte est essentiel parce qu’en requalifiant le changement climatique en atrocité, cela permet d’attribuer correctement les responsabilités qui nous incombent. Nous … Continuer de lire Le changement climatique est une atrocité – vers une justice climatique post-Nuremberg

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Règlementation : CS3D, Règlementation : EU

Obligations juridiques des États face au changement climatique – l’avis consultatif de la CIJ

Mon opinion: C’est historique, c’était en juillet. L’avis de la Cour Internationale de Justice sur les « Obligations juridiques des États face au changement climatique » est désormais un outil précieux pour et contre les États. Désormais, la prévention du dommage climatique, la coopération, la diligence et la prise en compte des droits humains sont des exigences juridiques, évaluées à l’aune de la science et du principe … Continuer de lire Obligations juridiques des États face au changement climatique – l’avis consultatif de la CIJ

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Règlementation : CSRD / ESRS, Règlementation : EU

CSRD – Chaîne de valeur, IROs, plans climat : décryptage des premiers rapports CSRD – BL Evolution

En quelques mots : La première vague de rapports de durabilité conformes à la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) marque un tournant décisif dans la manière dont les entreprises européennes abordent la durabilité. Derrière les tableaux, matrices et acronymes, c’est une nouvelle grammaire stratégique qui s’écrit : celle de la double matérialité, des chaînes de valeur cartographiées, des modèles d’affaires repensés, et d’une taxonomie qui, … Continuer de lire CSRD – Chaîne de valeur, IROs, plans climat : décryptage des premiers rapports CSRD – BL Evolution

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Règlementation : CSRD / ESRS, Règlementation : EU

CSRD – Cartographie sectorielle des reportings CSRD européen – par Forvis Mazars

En quelques mots : Chacun des rapports sectoriels de Forvis Mazars mériterait une synthèse à lui seul. J’ai cependant renoncé à vous proposer 8 synthèses chiffrées, exercice à la fois de création mais aussi de lecture harassant. J’ai préféré choisir un secteur, et vous en proposer une lecture, vous donnant ainsi une vision de la manière d’aborder les choses choisie par Forvis Mazars. C’est donc … Continuer de lire CSRD – Cartographie sectorielle des reportings CSRD européen – par Forvis Mazars

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Limites planétaires - Ressources minières

Traçabilité et chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques

À l’heure où la transition énergétique mondiale accélère la demande en minéraux critiques, garantir des chaînes d’approvisionnement à la fois durables, responsables et résilientes devient un impératif stratégique. Ce rapport conjoint de l’AIE et de l’OCDE explore le rôle central que peut jouer la traçabilité dans la gouvernance de ces chaînes complexes. En s’appuyant sur une analyse des enjeux techniques, réglementaires et économiques, il démontre … Continuer de lire Traçabilité et chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques

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Règlementation : CS3D, Règlementation : EU

Les commentaires de l’UN HCR sur l’Omnibus et la CS3D

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme émet son avis sur le package Omnibus en relevant les problèmes et régressions liés à la modification de la CS3D. Le document de l’OHCHR sur la proposition Omnibus de l’UE met en lumière les risques de régression associés à la directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises. Il souligne les préoccupations concernant … Continuer de lire Les commentaires de l’UN HCR sur l’Omnibus et la CS3D

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Alimentation - Agriculture

Les réalités socioéconomiques et écologiques des importations agricoles – Par Le Basic – Institut Veblen

« Consommation française de produits agricoles importés : quels impacts, quelles solutions ? », rapport du Basic, explore les impacts socioéconomiques et écologiques des produits agricoles importés en France. Il évalue également le potentiel des législations européennes à améliorer la durabilité des filières d’importation. Il s’inscrit dans un contexte où les filières agricoles et alimentaires mondiales sont responsables de dégradations écologiques et sociales majeures. Introduction Imaginez un … Continuer de lire Les réalités socioéconomiques et écologiques des importations agricoles – Par Le Basic – Institut Veblen

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Règlementation : CS3D, Règlementation : EU

Benchmark du devoir de vigilance climatique des entreprises (loi 2017) – par Notre Affaire à Tous

C’est par son approche juridique que le rapport de Notre Affaire À Tous sur la vigilance climatique des multinationales françaises se distingue. Il s’appuie sur la loi de 2017 relative au devoir de vigilance. Il ne s’agit pas ici de simplement encourager des initiatives privées, mais de vérifier si ces entreprises respectent leurs obligations légales pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, comme le préconise … Continuer de lire Benchmark du devoir de vigilance climatique des entreprises (loi 2017) – par Notre Affaire à Tous

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Droit, Règlementation : CS3D, Règlementation : EU

Entreprises françaises et droits humains – Défis juridiques et responsabilités globales – par le Club des Juristes

Le rapport du Club des juristes, présidé par Nicole Belloubet, propose une analyse critique du risque pénal encouru par les entreprises françaises pour des violations des droits humains à l’étranger: défis juridiques, géopolitiques et éthiques auxquels sont confrontées les entreprises dans un monde globalisé et en constante évolution. Le rapport s’articule autour de trois grandes parties : les entreprises au centre du jeu, la montée … Continuer de lire Entreprises françaises et droits humains – Défis juridiques et responsabilités globales – par le Club des Juristes

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Règlementation : CS3D, Règlementation : EU, Ressources Essentielles

La responsabilité civile des administrateurs et dirigeants en matière de vigilance et durabilité – par le Club des juristes

Ce Guide fait partie des RESSOURCES ESSENTIELLES, notre sélection pour les experts de la RSE Les récentes évolutions réglementaires en matière de durabilité et de vigilance élargissent significativement le champ des obligations des dirigeants et administrateurs, sans pour autant modifier les conditions fondamentales d’engagement de leur responsabilité civile. Le rapport du Club des juristes souligne l’émergence d’un véritable devoir de diligence qui impose aux dirigeants … Continuer de lire La responsabilité civile des administrateurs et dirigeants en matière de vigilance et durabilité – par le Club des juristes

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Limites planétaires - Biodiversité

Biodiversité et économie les inséparables – par Institut Montaigne

Ce rapport constitue une belle référence à lire pour comprendre le sujet de la biodiversité en profondeur. 🌍 Introduction et contexteLe rapport part d’un constat sans appel : nous vivons actuellement la sixième extinction massive des espèces. Sur les 8 millions d’espèces connues, auxquelles s’ajoutent potentiellement 12 millions non encore décrites, un million risque de disparaître dans les prochaines décennies. Ce rythme d’extinction, cent fois … Continuer de lire Biodiversité et économie les inséparables – par Institut Montaigne

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Déforestation, Economie circulaire, Greenwashing, Ressources Essentielles, RSE - Développement durable

Ressources ESSENTIELLES – Déforestation, Greenwashing, Economie circulaire

🟥🔹Le guide étape par étape du EUDR – Deforestation régulation – par le WWF Le Guide étape par étape du EUDR Notre article sur le sujet du 23 Juillet 2024 Ce guide détaillé du WWF présente une approche en 4 étapes pour se conformer au règlement européen sur la déforestation (EUDR). Il débute par une évaluation de l’état de préparation et l’élaboration d’un plan d’action. … Continuer de lire Ressources ESSENTIELLES – Déforestation, Greenwashing, Economie circulaire

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Achats Durables, Chaine d'approvisionnement, Règlementation : CS3D, Règlementation : EU, Règlementation : Taxonomie, Règlementation : TCFD, Ressources Essentielles

Ressources ESSENTIELLES – CS3D, Devoir de vigilance, TCFD, Taxonomie

🟥🔹Législation sur la responsabilité sociale des entreprises par AIM Progress Le Guide Corporate Social Responsibility Legislation Notre article sur le sujet du 15 Mai 2024 Un rapport avec mise à jour semestrielle sur les droits de l’homme dans le monde conçu pour soutenir les professionnels de l’approvisionnement responsable, des droits de l’homme, des achats et de la chaîne d’approvisionnement qui doivent se tenir au courant … Continuer de lire Ressources ESSENTIELLES – CS3D, Devoir de vigilance, TCFD, Taxonomie

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Gouvernance, Ressources Essentielles, RSE - Développement durable

Ressources ESSENTIELLES – RSE, développement durable, Gouvernance

🟥🔹Guide juridique de la RSE par Gide Le Guide juridique de la RSE Notre article sur le sujet du 13 Août 2024 Ce guide publié par le cabinet d’avocats Gide Loyrette Nouel donne un panorama complet des enjeux juridiques liés à la RSE. Il couvre les principales réglementations et obligations en matière de RSE, notamment la directive CSRD sur le reporting de durabilité, le devoir … Continuer de lire Ressources ESSENTIELLES – RSE, développement durable, Gouvernance

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Ressources Essentielles, RSE - Développement durable

Le « Guide juridique de la RSE » (Version Juin 2024) par le cabinet Gide Loyrette Nouel

(Article mis à jour le 23 octobre 2024) Ce Guide fait partie des RESSOURCES ESSENTIELLES, notre sélection pour les experts de la RSE Pour les experts RSE confrontés à la complexification du cadre réglementaire, ce guide juridique du cabinet Gide Loyrette Nouel constitue une ressource indispensable. Il couvre de manière approfondie l’ensemble du spectre réglementaire, depuis les nouvelles exigences de reporting extra-financier (transition de la … Continuer de lire Le « Guide juridique de la RSE » (Version Juin 2024) par le cabinet Gide Loyrette Nouel

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