C’est par son approche juridique que le rapport de Notre Affaire À Tous sur la vigilance climatique des multinationales françaises se distingue. Il s’appuie sur la loi de 2017 relative au devoir de vigilance. Il ne s’agit pas ici de simplement encourager des initiatives privées, mais de vérifier si ces entreprises respectent leurs obligations légales pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, comme le préconise l’Accord de Paris. Ce benchmark montre des insuffisances notables dans les actions climatiques des entreprises, et la nécessité d’une transformation profonde de leurs modèles économiques.

Secteurs Analysés

1. Énergie : EDF, Engie, TotalEnergies.
2. Finance : AXA, BNP Paribas, Crédit Agricole, Natixis, Société Générale.
3. Industrie : Air Liquide, ArcelorMittal, Bolloré, Schneider Electric, Veolia.
4. Transport : Airbus, ADP, Air France-KLM, Renault, Stellantis, Michelin.
5. Construction : Bouygues, Eiffage, Vinci.
6. Agro-alimentaire et Distribution : Auchan, Carrefour, Casino, Danone.

Classement et Conformité des Entreprises

Les 26 entreprises étudiées sont évaluées sur leur conformité aux exigences légales en matière de vigilance climatique. Le classement, basé sur une note sur 100, place Schneider Electric en tête avec 77,5 points, tandis que Natixis et Casino ferment la marche avec seulement 12,5 points. La note moyenne de 38,3/100 indique que, globalement, les entreprises ne sont pas à la hauteur des enjeux climatiques.

Certaines entreprises, comme Veolia et Casino, ne prennent même pas en compte le climat dans leurs plans de vigilance, ce qui est préoccupant. D’autres, telles que Crédit Agricole, prétendent aller au-delà des exigences légales, une affirmation contestée par Notre Affaire À Tous. L’intégration des risques climatiques reste souvent superficielle, et l’accessibilité des informations sur les plans de vigilance est un problème récurrent.

Identification des Émissions de Gaz à Effet de Serre

Le rapport montre des lacunes dans la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, notamment les émissions indirectes de scope 3. TotalEnergies, par exemple, ne comptabilise pas ces émissions, tandis que les acteurs financiers comme AXA et BNP Paribas refusent de les déclarer pleinement. Dans le secteur aéronautique, des émissions significatives, comme celles liées aux traînées de condensation, ne sont pas divulguées.

Les entreprises du secteur agro-alimentaire, telles qu’Auchan et Carrefour, ne déclarent pas systématiquement toutes les catégories d’émissions de scope 3, particulièrement en dehors de l’Europe. Cette absence de transparence entrave la lutte contre le changement climatique et expose les entreprises à des risques juridiques.

Objectifs Climatiques et Mesures de Décarbonation

Les entreprises ne s’estiment pas tenues de faire leur part pour limiter le réchauffement à 1,5°C. Les objectifs climatiques affichés par les entreprises analysées permettraient de réduire leurs émissions d’à peine plus de 12% d’ici 2030. La réalisation de ces objectifs n’est ni conforme au 50% (3) requis, ni garantie à ce stade par des mesures concrètes correspondantes.

Et pour cause, si pratiquement toutes les entreprises intègrent l’enjeu climatique à leur plan de vigilance (à l’exception de Veolia et Casino), beaucoup d’entre elles tentent encore de limiter leur responsabilité individuelle : 

• en renvoyant à la responsabilité collective et au caractère global du réchauffement climatique. C’est le cas de TotalEnergies qui identifie le changement climatique comme « un risque global pour la planète qui est le résultat d’actions humaines diverses dont la consommation d’énergie », sans reconnaître qu’il revient à l’entreprise de cesser le développement de nouveaux projets pétroliers et gaziers et d’effectuer urgemment une transition énergétique vers le bas carbone, y compris pour changer l’offre en énergies, influencer la demande et faire baisser ses propres émissions indirectes.
• en refusant d’adopter des mesures de vigilance qui s’imposent sur les émissions de scope 3 alors qu’elles sont prépondérantes pour la plupart des entreprises. C’est le cas de Renault qui ne reconnaît pas, au sein de son plan de vigilance, que ses émissions de scope 3 (liées à l’utilisation de ses véhicules) contribuent à l’aggravation du réchauffement climatique et ne met toujours pas en place de mesures de décarbonation alignées avec l’objectif 1,5 °C de l’Accord de Paris.
• en prétextant un besoin de subventions publiques pour effectuer la transition alors que certaines entreprises réalisent des profits colossaux, comme l’a démontré un récent rapport (4). C’est le cas d’ArcelorMittal dont le plan de décarbonation repose sur des mesures encore incertaines techniquement et trop dépendantes de subventions publiques, alors que l’entreprise réalise chaque année des profits importants. Un argument qui semble fallacieux si l’on considère que, malgré des aides publiques, ArcelorMittal a annoncé fin novembre 2024 suspendre le projet de décarbonation de son site de Dunkerque, à l’origine de 3% des émissions de CO2 en France (5). 
• ou encore en laissant entendre dans leurs plans de vigilance que de meilleures réglementations étatiques sont nécessaires, alors qu’elles engrangent des profits importants, disposent de la capacité d’agir plus fortement dès aujourd’hui … et s’opposent dès qu’elles en ont l’occasion aux réglementations, telles que la CSRD ou la CSDDD.

Recommandations pour une Meilleure Vigilance Climatique

Pour améliorer leur conformité avec la loi et la vigilance climatique, les entreprises doivent :

1. Déclarer exhaustivement leurs émissions directes et indirectes.
2. Reconnaître les risques climatiques et leur responsabilité.
3. Adopter une stratégie climatique alignée sur une trajectoire de 1,5°C.
4. Mettre en place des mesures chiffrées, précises et vérifiables.
5. Assurer la complétude de leur plan de vigilance.
6. Collaborer avec les parties prenantes pour élaborer leur stratégie climatique.
7. Réduire effectivement leurs émissions sans les transférer à des tiers.
8. Être transparentes sur les réductions d’émissions résultant de cessions d’actifs.

Conclusion

Aucune des entreprises analysées n’est pleinement conforme aux exigences légales en matière de vigilance climatique. Des efforts significatifs sont nécessaires pour aligner les pratiques des entreprises avec les objectifs de l’Accord de Paris et éviter les risques juridiques associés à l’inaction climatique.

Les Ressources

• Le 5ème baromètre version complète
• La synthèse officielle
• Le communiqué de presse