Circuits courts – Exploration des maillons brisés des politiques de la chaîne d’approvisionnement en minéraux

Synthèse du rapport « Short circuits – Exploring the broken links of mineral supply chain policies in the electric vehicle industry » publié en mai 2024 par Rainforest Foundation Norway et AidEnvironment.

❇️ Introduction et contexte
Le rapport s’ouvre sur un constat alarmant : la transition vers les véhicules électriques, bien que nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques de l’Accord de Paris, exerce une pression croissante sur les écosystèmes forestiers tropicaux. Entre 2000 et 2020, 62% de la déforestation liée aux activités minières s’est concentrée dans les forêts tropicales et subtropicales, alors que ces zones ne représentent que 29% des surfaces minières mondiales. Cette situation est d’autant plus préoccupante que plus de la moitié des minéraux nécessaires à la transition énergétique se trouve sur ou à proximité des terres des peuples autochtones.

L’industrie automobile apparaît comme un acteur majeur de cette problématique. Elle représente le deuxième secteur le plus important en termes de déforestation liée aux activités minières, juste après le secteur de la construction. Les projections de l’Agence Internationale de l’Énergie soulignent l’ampleur du défi : la flotte mondiale de véhicules électriques devra passer de 40 millions actuellement à environ 240 millions d’ici 2030 pour respecter les objectifs climatiques.

❇️ Méthodologie et portée de l’étude
Les auteurs ont mené une évaluation approfondie des pratiques de diligence raisonnable de 19 entreprises majeures : 11 constructeurs automobiles (dont BMW, Tesla, Volkswagen) et 8 fabricants de batteries (comme CATL, LG Energy Solution). L’analyse s’est structurée autour de trois piliers :

  • Les politiques et engagements des entreprises
  • La mise en œuvre et la gestion de ces engagements
  • La transparence et la performance

L’évaluation s’est appuyée sur des cadres reconnus comme les directives de l’OCDE et les standards de l’Initiative pour l’Assurance d’une Exploitation Minière Responsable (IRMA). Les chercheurs ont accordé une attention particulière aux risques liés à la biodiversité, à la déforestation et aux droits des peuples autochtones.

❇️ Résultats principaux
L’analyse révèle des disparités importantes entre les entreprises. Tesla arrive en tête avec un score global de 60%, tandis que BYD ferme la marche avec 8%. Les constructeurs automobiles obtiennent en moyenne de meilleurs résultats (40%) que les fabricants de batteries (29%).

Un constat préoccupant émerge : sur les 19 entreprises étudiées, seules sept constructeurs automobiles et un fabricant de batteries ont adopté des engagements contre la déforestation. Plus inquiétant encore, aucune entreprise n’a fixé d’objectifs spécifiques « zéro déforestation » pour ses chaînes d’approvisionnement en minerais. Concernant les droits des peuples autochtones, seules cinq entreprises intègrent le principe du consentement libre, préalable et éclairé dans leur politique d’approvisionnement responsable.

❇️ Recommandations et perspectives d’avenir
Le rapport formule des recommandations détaillées pour les différentes parties prenantes. Pour les entreprises, il préconise l’adoption d’engagements temporels précis visant à éliminer la déforestation de leurs chaînes d’approvisionnement. Pour les décideurs politiques, il recommande la mise en place de cadres réglementaires exigeant une plus grande transparence et une diligence raisonnable obligatoire.

Les auteurs soulignent que les nouvelles réglementations, comme le Règlement Batteries de l’UE, offrent une opportunité unique d’améliorer les pratiques de diligence raisonnable environnementale et sociale.

Pour aller plus loin


En savoir plus sur REPÈRES RSE

Subscribe to get the latest posts sent to your email.