Cinq ans après la loi PACTE, le bilan est contrasté : 75% des entreprises du CAC 40 ont adopté une raison d’être, mais seule une minorité l’a inscrite dans ses statuts. Parallèlement, la CSRD va concerner 50 000 entreprises européennes d’ici 2026, imposant un reporting extra-financier en double matérialité.

La montée en puissance de la raison d’être : un succès en demi-teinte

Un engouement quantitatif mais des limites qualitatives

Le rapport souligne une adoption massive mais superficielle de la raison d’être. Comme l’explique Bertille Knuckey, gestionnaire chez Sycomore Asset Management :

« Il y a quatre ans, lors de l’adoption de la loi PACTE, nous étions très enthousiastes. Mais aujourd’hui, l’expérience montre que la définition de raisons d’être a surtout été de l’affichage, en particulier dans les grandes entreprises »

Les investisseurs peinent à intégrer cet outil dans leurs critères d’évaluation, notamment en raison de son caractère franco-français et de la difficulté à évaluer sa sincérité.

L’évaluation de la sincérité : un enjeu crucial

Le rapport identifie trois critères principaux pour évaluer la sincérité d’une raison d’être :

• La qualité du processus de construction (implication des parties prenantes, temps de réflexion)
• La déclinaison en objectifs concrets
• La pérennisation via une gouvernance adaptée

Le cas de Clariane (ex-Korian) est présenté comme un exemple instructif : après le scandale des EHPAD, l’entreprise a engagé une transformation en société à mission avec un processus de co-construction impliquant 1500 personnes sur 6 mois.

L’avènement de la CSRD : une nouvelle donne pour le reporting extra-financier

Un cadre normé et exigeant

La CSRD introduit une approche novatrice avec :

• La double matérialité : prise en compte des impacts de l’environnement sur l’entreprise et réciproquement
• Les 12 normes ESRS structurées autour de 4 piliers (général, environnemental, social, gouvernance)
• Un déploiement progressif entre 2024 et 2026

L’interdépendance entre CSRD et raison d’être

Des finalités distinctes mais complémentaires

Le rapport met en évidence que si la CSRD et la raison d’être semblent à première vue très différentes – l’une étant une obligation de reporting, l’autre un engagement volontaire – elles peuvent se renforcer mutuellement. Comme l’explique Stéphane Voisin, directeur de recherche à l’Institut Louis Bachelier :

« Avec la CSRD, on ne pourra plus éluder des questions parfois sensibles. Elle apporte donc un cadre très normé où il n’est plus possible de raconter ce que l’on veut ! »

La raison d’être comme boussole stratégique de la CSRD

Le rapport identifie trois niveaux d’interaction positifs :

1. Structuration du reporting : Une raison d’être robuste peut donner du sens à la collecte massive de données exigée par la CSRD, évitant le risque d' »infobésité » souligné par Nicolas Mottis, professeur à Polytechnique.
2. Crédibilisation mutuelle :

• La CSRD permet d’objectiver les engagements de la raison d’être
• La raison d’être donne une profondeur stratégique aux données de la CSRD

1. Gouvernance renforcée : Le rapport souligne que la combinaison des deux dispositifs peut créer une nouvelle architecture de gouvernance plus efficace.

Un nouveau paradigme pour les investisseurs

L’émergence d’outils d’évaluation innovants

Le rapport met en lumière des initiatives prometteuses comme la Net Environmental Contribution (NEC), créée en 2015 par Sycomore AM. Cet outil :

• Évalue le degré d’alignement des entreprises avec la transition environnementale
• Propose une échelle de -100% à +100%
• Permet de faire le lien entre données CSRD et finalités exprimées dans la raison d’être

De nouvelles perspectives pour l’engagement actionnarial

Le rapport révèle un potentiel inexploité : la raison d’être comme levier d’engagement actionnarial. Pierre Ducret, cofondateur de Finance for Tomorrow, souligne que :

« Ce qu’attendent le plus les investisseurs, ce sont les trajectoires, le film. Les financiers sont pour l’instant inquiets et ont besoin de savoir comment vont évoluer les entreprises. »

La gouvernance comme clé de voûte

Le défi de l’appropriation par les instances dirigeantes

Le rapport souligne un enjeu majeur : la nécessité d’une appropriation des enjeux de durabilité au plus haut niveau. Emmanuelle Cordano, senior project manager à l’EFRAG, alerte :

« La plupart des gouvernances ne sont pas prêtes. Les directions RSE ne vont pas être surprises. En revanche elles n’ont jamais eu l’occasion de présenter autant d’informations à leurs directions stratégiques… »

Une nouvelle articulation des responsabilités

Le rapport identifie trois niveaux de gouvernance qui doivent s’articuler :

1. Le Conseil d’Administration : garant de la raison d’être et de son déploiement stratégique
2. Le Comité d’Audit : responsable du reporting CSRD
3. Le Comité de Mission (le cas échéant) : suivi de la mise en œuvre opérationnelle

Perspectives et recommandations

Les conditions de réussite

Plusieurs facteurs clés sont identifiés dans cette étude :

• La sincérité de la démarche : éviter le « status washing » en s’assurant que la raison d’être conduise à de réels renoncements
• L’alignement des parties prenantes : notamment entre managers et actionnaires
• L’intégration des outils : faire converger les indicateurs de la raison d’être et ceux de la CSRD

Les propositions d’évolution

1. Une raison d’être statutaire à durée limitée : proposition de Philippe Zaouati, Directeur général de Mirova, pour éviter le status washing
2. Un renforcement du rôle des investisseurs dans la définition des raisons d’être
3. Une harmonisation des reportings entre mission et CSRD

C’est la richesse des entretiens et la diversité des expertises mobilisées dans ce rapport qui permettent d’éclairer les enjeux complexes de l’articulation entre raison d’être et CSRD et de proposer des pistes concrètes pour les acteurs économiques. Pour aller plus loin, peut-être suffit il d’abord de lire ce rapport en entier.

Les ressources

• Le rapport Raison d’être et CSRD – nouveau regard des investisseurs sur la gouvernance