« Update of the costs of not implementing EU environmental law » traite des coûts associés à la non-application de la législation environnementale de l’Union européenne, en mettant particulièrement l’accent sur les domaines de l’air et du bruit. Ce rapport, préparé pour la Commission européenne, évalue les écarts entre les objectifs environnementaux fixés par les directives européennes et la réalité actuelle, ainsi que les coûts économiques et sanitaires de ces écarts. Le rapport en particulier montre des écarts significatifs entre les objectifs environnementaux de l’UE et leur mise en œuvre réelle, entraînant des coûts économiques et sanitaires considérables. Par exemple, en 2022, 788 cas de dépassement des normes de qualité de l’air ont été enregistrés dans les États membres, avec des polluants comme l’ozone et le benzo(a)pyrène posant des problèmes majeurs. Les coûts estimés de ces écarts varient de 3,5 à 4,6 milliards d’euros par an pour les objectifs actuels, et pourraient atteindre jusqu’à 137 milliards d’euros par an pour les objectifs futurs. Concernant le bruit, l’écart de mise en œuvre montre que des millions de personnes restent exposées à des niveaux de bruit nocifs, avec un coût estimé à 20 milliards d’euros par an pour le seul bruit des transports routiers.

Contexte et objectifs

Ce rapport s’inscrit dans le cadre des efforts continus de l’UE pour améliorer la qualité de l’environnement et protéger la santé publique. Il fait suite à des études antérieures et vise à actualiser les estimations des coûts de la non-application des lois environnementales. L’objectif principal est de quantifier les « coûts des bénéfices perdus » lorsque les objectifs environnementaux ne sont pas atteints, ce qui a des répercussions sur la santé humaine, les écosystèmes et l’économie.

Cadre législatif et objectifs environnementaux

Législation sur la qualité de l’air

La législation européenne sur la qualité de l’air comprend principalement la directive sur la qualité de l’air ambiant (AAQ) et la directive sur les engagements nationaux de réduction des émissions (NEC). La directive AAQ fixe des normes de qualité de l’air pour divers polluants atmosphériques, tandis que la directive NEC établit des engagements de réduction des émissions pour les États membres. Ces directives visent à réduire les effets nocifs de la pollution atmosphérique sur la santé humaine et l’environnement.

Les normes de qualité de l’air pour les polluants tels que les particules fines (PM2,5 et PM10), le dioxyde d’azote (NO2), le dioxyde de soufre (SO2), le benzène et l’ozone (O3) sont définies dans les directives AAQ. Par exemple, la concentration annuelle moyenne de PM2,5 ne doit pas dépasser 25 µg/m³, et celle de NO2 ne doit pas dépasser 40 µg/m³. Les engagements de réduction des émissions (ERC) pour les polluants tels que le SO2, les NOx, les COVNM, le NH3 et les PM2,5 sont spécifiés pour chaque État membre et doivent être atteints d’ici 2020-2029 et 2030.

Législation sur le bruit

La directive relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement (END) est le principal instrument législatif de l’UE pour identifier les niveaux de pollution sonore et agir en conséquence. Contrairement aux directives sur la qualité de l’air, l’END ne fixe pas de valeurs limites ou cibles pour le bruit environnemental. Elle se concentre plutôt sur la cartographie du bruit et la mise en place de plans d’action pour prévenir et réduire les effets nocifs du bruit. Le plan d’action « Zéro pollution » (ZPAP) de l’UE, adopté en 2021, fixe un objectif intermédiaire pour 2030 visant à réduire de 30 % la part des personnes chroniquement dérangées par le bruit des transports.

Écarts de mise en œuvre et coûts associés

Qualité de l’air

Malgré les progrès réalisés, des écarts de mise en œuvre subsistent dans la réalisation des objectifs de qualité de l’air. En 2022, il y a eu 788 cas où les concentrations de polluants atmosphériques dépassaient les normes pertinentes dans les États membres de l’UE. Les polluants les plus problématiques étaient l’ozone (491 cas), le benzo(a)pyrène (BaP) (207 cas) et le dioxyde d’azote (NO2) (44 cas). De plus, 10 États membres n’ont pas encore atteint les réductions d’émissions nécessaires pour respecter tous leurs engagements de réduction des émissions (ERC) pour 2020-29.

Les coûts estimés de ces écarts de mise en œuvre sont significatifs. Par exemple, le coût combiné des écarts par rapport aux directives AAQ et aux ERC de la directive NEC pour 2020-29 est estimé entre 3,5 et 4,6 milliards d’euros par an. Pour les ERC applicables à partir de 2030, l’écart de mise en œuvre est considérablement plus élevé, avec des coûts estimés entre 85 et 137 milliards d’euros par an. Ces coûts reflètent les impacts sanitaires et environnementaux de la pollution atmosphérique, tels que les maladies respiratoires, les décès prématurés et les dommages aux écosystèmes.

Bruit

L’analyse des données de la troisième série de cartographie du bruit de l’END (basée sur la situation en 2016 et rapportée à la Commission européenne en 2017) montre que, pour atteindre les objectifs du ZPAP 2030, il est nécessaire de réduire l’exposition à des niveaux de bruit de transport routier inférieurs à 55 dB Lden pour 26,6 millions de personnes, à des niveaux de bruit ferroviaire pour 5,7 millions de personnes et à des niveaux de bruit aéroportuaire pour 1,1 million de personnes. Le coût estimé de l’écart de mise en œuvre pour le bruit des transports routiers seul est de 20,0 milliards d’euros par an, avec une fourchette de sensibilité allant de 12,9 à 27,1 milliards d’euros par an. Ce coût est considéré comme une sous-estimation du coût total de l’écart de mise en œuvre pour le bruit, car il ne tient pas compte des impacts sanitaires associés aux bruits ferroviaires, aéroportuaires et autres sources.

Perspectives d’avenir

Qualité de l’air

Les émissions de polluants atmosphériques devraient continuer à diminuer grâce aux politiques actuelles et futures, y compris les objectifs révisés de la directive AAQ. Cependant, même avec ces réductions, il est peu probable que tous les États membres et tous les polluants respectent les ERC pour 2030. De plus, les normes de qualité de l’air plus ambitieuses, qui entreront en vigueur en 2030, augmenteront probablement le nombre de personnes vivant dans des zones où les concentrations de polluants atmosphériques dépassent ces nouvelles normes.

Bruit

Les résultats des recherches et publications les plus récentes sur les tendances en matière de bruit indiquent qu’il est peu probable que l’objectif du ZPAP soit atteint d’ici 2030 et qu’il est possible que l’écart de mise en œuvre augmente même. Par exemple, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a évalué que la population exposée au bruit des transports routiers pourrait augmenter de 4 % en dehors des zones urbaines si aucune mesure supplémentaire n’est mise en œuvre. De même, malgré les réductions des niveaux de bruit grâce à l’innovation ferroviaire et à la mise en œuvre de mesures d’atténuation, des preuves montrent qu’il pourrait y avoir une augmentation potentielle du nombre de personnes affectées par le bruit ferroviaire, avec une augmentation prévue entre 4 % et 36 % de l’exposition de la population.

Recommandations

Pour améliorer l’analyse des écarts de mise en œuvre et des coûts associés, plusieurs recommandations sont faites. Par exemple, pour l’analyse de la qualité de l’air, il est recommandé de mener des analyses supplémentaires des données sur la mortalité liée à l’ozone pour dériver une fonction de réponse robuste pour les expositions à long terme. De plus, des recherches supplémentaires sont nécessaires pour comprendre le potentiel de double comptage lors de la combinaison des fonctions de réponse pour différents polluants dérivés de la recherche épidémiologique.

Pour l’analyse du bruit, il est important de noter que les données utilisées pour l’évaluation de l’écart de mise en œuvre sont basées sur la troisième série de cartographie du bruit de l’END, qui date de plus de sept ans. Bien que ces données puissent encore fournir une estimation fiable de la situation actuelle du bruit, elles pourraient sous-estimer le nombre réel de personnes exposées au bruit. De plus, les approches pour évaluer les impacts sur la santé varient selon la source de bruit, donc si l’écart est exprimé différemment (par exemple, si l’on suppose que l’écart est plus grand ou plus petit pour une source particulière), le coût de l’écart associé pourrait varier.

La ressource

• Le texte de la Commission Européenne Update of the costs of not implementing EU environmental law