1958 – Conventions de Genève sur le droit de la mer

Acronymes utilisés CGDM (Conventions de Genève sur le Droit de la Mer) ou (anglais) GCLS (Geneva Conventions on the Law of the Sea) Introduction et Contexte La Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë de 1958 représente une étape majeure dans la codification du droit maritime international. Adoptée à Genève le 29 avril 1958 et entrée en vigueur le 10 septembre 1964, cette … Continuer de lire 1958 – Conventions de Genève sur le droit de la mer