Introduction et contexte historique

Cette résolution historique de l’Assemblée générale des Nations Unies, adoptée le 28 juillet 2022, marque un tournant décisif dans la reconnaissance internationale du droit à un environnement propre, sain et durable comme partie intégrante des droits humains. Le texte s’inscrit dans la continuité d’un riche héritage de déclarations fondamentales, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Déclaration de Stockholm sur l’environnement.

Les fondements juridiques et conceptuels

La résolution s’appuie sur le principe fondamental de l’universalité et de l’interdépendance des droits humains. Elle établit un lien direct entre le développement durable dans ses trois dimensions – sociale, économique et environnementale – et la protection des écosystèmes comme conditions essentielles à la réalisation pleine et entière des droits humains, tant pour les générations actuelles que futures.

Les menaces environnementales comme enjeux de droits humains

Le texte identifie avec précision les principales menaces environnementales qui compromettent l’exercice des droits humains :

• Les changements climatiques
• La gestion non viable des ressources naturelles
• La pollution de l’air, des sols et de l’eau
• La mauvaise gestion des produits chimiques et des déchets
• L’appauvrissement de la biodiversité
• Le déclin des services écosystémiques

La dimension sociale et l’équité

Un accent particulier est mis sur les impacts différenciés des dégradations environnementales. La résolution souligne que certains groupes sont particulièrement vulnérables :

• Les femmes et les filles
• Les peuples autochtones
• Les enfants
• Les personnes âgées
• Les personnes handicapées

« Si les répercussions des atteintes à l’environnement sur les droits humains sont ressenties individuellement et collectivement dans le monde entier, elles le sont tout particulièrement par les femmes et les filles et les catégories de population qui se trouvent déjà en situation de vulnérabilité »

Les obligations des États et autres acteurs

La résolution établit clairement que les États ont l’obligation de :

• Respecter, protéger et promouvoir les droits humains dans le cadre environnemental
• Prendre des mesures spécifiques pour protéger les plus vulnérables
• Mettre en œuvre les accords multilatéraux sur l’environnement
• Renforcer la coopération internationale

La résolution 76/300 des Nations Unies – Droit à un environnement propre, sain et durable