A

Atténuation du changement climatique – Efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et limiter le réchauffement climatique.

Adaptation au changement climatique – Processus d’ajustement aux effets actuels ou attendus du changement climatique.

Accord de Paris – Accord mondial sur la lutte contre le changement climatique signé en 2015 lors de la COP21 à Paris. Ratifié aujourd’hui par 194 Parties, ce traité international vise à limiter le réchauffement climatique sous la barre des 2°C d’ici la fin du siècle tout en poursuivant l’action menée pour le limiter à 1,5°C. – Abécédaire RH et RSE de l’ORSE

Actionnaire – Personne physique ou morale qui détient des actions d’une société. Les actions représentent la propriété d’une partie de la société qui confère aux actionnaires un droit politique, par exemple le vote de la composition du conseil d’administration lors d’assemblées générales, et un droit économique, par exemple le vote de la répartition des bénéfices au profit des actionnaires (dividendes) ou au profit de la société (mise en réserve), voire les deux. Des actions d’une société peuvent être échangées plus librement sur un marché : on dit alors qu’elles sont cotées en bourse à la différence d’une société non cotée – Abécédaire RH et RSE de l’ORSE

Adaptation au changement climatique – Selon le Giec, l’adaptation au changement climatique est la « démarche d’ajustement au climat actuel ou attendu, ainsi qu’à ses conséquences. Pour les systèmes humains, il s’agit d’atténuer ou d’éviter les effets préjudiciables et d’exploiter les effets bénéfiques. Pour certains systèmes naturels, l’intervention humaine peut faciliter l’adaptation au climat attendu ainsi qu’à ses conséquences. » L’atténuation et l’adaptation au changement climatique sont les deux piliers de la taxonomie européenne, règlement du Green Deal européen – Abécédaire RH et RSE de l’ORSE

B

BEGES (Bilan de Gaz à Effet de Serre) – Ou bilan carbone, obligation réglementaire française en vigueur depuis la loi Grenelle II de 2012 qui contraint certains acteurs économiques, entreprises ou organisations publiques, à évaluer et estimer les émissions de GES (Gaz à effet de serre) directes ou indirectes sur une année, à en rendre compte dans un Beges, et à publier un plan d’action volontaire en réponse à cet état des lieux. Cette obligation a été étendue aux émissions indirectes comprises dans le scope 3 du bilan carbone par décret en 2022. Le Beges concerne le dispositif législatif – Abécédaire RH et RSE de l’ORSE

Biens communs (ou Communs) – Ressources naturelles ou culturelles, partagées par un groupe et régies par des règles précises de distribution, de préservation, et de valorisation – Abécédaire RH et RSE de l’ORSE

Bilan Carbone – Voir BEGES

Biodiversité – Variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie.

C

Chaîne de valeur – Ensemble des activités, relations et entités en amont et en aval liées aux opérations, produits ou services de l’entreprise.

CSRD – Corporate Sustainability Reporting Directive, directive européenne sur le reporting de durabilité des entreprises.

Carbone

• Intensité carbone – Mesure des émissions de GES par unité d’activité économique (ex : par euro de chiffre d’affaires).
• Prix interne du carbone – Outil utilisé par les entreprises pour intégrer le coût des émissions de GES dans leurs décisions d’investissement.

Corruption – Abus de pouvoir confié à des fins privées. Cela peut inclure des pots-de-vin, des détournements de fonds, du népotisme ou du trafic d’influence.

Communs – Voir Biens Communs

Capital humain – Référence à l’ensemble des connaissances, compétences, expériences et motivations des personnes au sein d’une organisation considéré comme une ressource essentielle pour la performance et le développement de l’entreprise – Abécédaire RH et RSE de l’ORSE

Cartographie des Parties Prenantes – Exercice consistant, pour une entreprise, à identifier l’ensemble des parties prenantes de son écosystème, à les classer selon leur niveau d’attente ou d’influence envers l’organisation et à référencer les modalités de dialogue pratiquées avec ces dernières. C’est une étape préalable au dialogue avec les parties prenantes. – Abécédaire RH et RSE de l’ORSE

Cartographie des risques – Exercice consistant pour une entreprise, à identifier, évaluer, hiérarchiser et gérer les risques inhérents à ses activités. Cet exercice est une composante de la gestion des risques, en anglais ERM (Enterprise risk management). Par exemple, pour une entreprise industrielle, il s’agira d’identifier les risques climatiques, matérialisés par de fortes chaleurs et canicules, sur la santé et la sécurité de ses employés dans une zone à risque – Abécédaire RH et RSE de l’ORSE

Charte RSE – Document énonçant les engagements et les principes de responsabilité sociale d’une entreprise vis-à-vis de ses parties prenantes. C’est un document qui exprime la RSE (Responsabilité sociétale des entreprises), c’est-à-dire la façon dont elles prennent en compte les impacts économiques, sociaux et environnementaux de leurs activités. La charte RSE définit la mission, les valeurs et les engagements de l’entreprise sur ces différents thèmes, ainsi que les règles de conduite et les devoirs de ses collaborateurs. – Abécédaire RH et RSE de l’ORSE

Clause Sociale – Dispositif dans les marchés publics visant à intégrer des critères sociaux dans les appels d’offres. – Abécédaire RH et RSE de l’ORSE

CODIR (Comité de Direction) – Instance réunissant l’équipe de direction/la direction générale et pouvant être ouvert à des cadres, voire managers, lorsque l’entreprise dispose également d’un Comité exécutif. Il a pour objectif le partage des informations importantes en vue de prendre les décisions clés pour l’entreprise. – Abécédaire RH et RSE de l’ORSE

COMEX (Comité Exécutif) – Instance de quelques collaborateurs, plus sélectif que le Comité de direction lorsque l’entreprise dispose des deux instances, et rassemblant les principaux dirigeants (directeur financier, directeur marketing, DRH, directeur juridique, directeur commercial, etc.) afin de partager des informations importantes en vue de prendre les décisions clés pour l’entreprise et discuter des projets stratégiques de l’entreprise. – Abécédaire RH et RSE de l’ORSE

Conseil d’Administration – Selon le ministère de l’Économie et des finances, organe de gouvernance propre aux SA (Sociétés anonymes) ayant pour fonction de définir et de faire appliquer la stratégie. Il est composé de membres du conseil d’administration, de son président – qui supervise les grandes orientations mais n’a pas de pouvoir exécutif – et d’un directeur général chargé du pouvoir exécutif et de représentation de la société auprès des tiers. Des comités peuvent être constitués afin d’aider le conseil dans sa prise de décisions (tels que le comité d’audit, des finances, des ressources humaines, RSE, etc.). Il est possible de cumuler les fonctions de président et de directeur général, on parle alors de président-directeur général (PDG). Il existe une autre forme de gouvernance que le conseil d’administration : il s’agit alors d’une SA avec directoire (pouvoir exécutif) et conseil de surveillance (pouvoir de contrôle sur l’exécutif). – Abécédaire RH et RSE de l’ORSE

CSDDD ou CS3D – (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) – Directive européenne, publiée le en juillet 2024, obligeant les grandes entreprises qui opèrent en Europe à établir un plan et une stratégie de vigilance. Concrètement, il s’agit d’un document décrivant les procédures permettant d’identifier, de prévenir voire neutraliser les abus en matière de droits humains et les risques environnementaux, aussi bien sur leurs propres activités que sur l’ensemble de leur chaîne de valeur (value chain) (y compris leurs fournisseurs et partenaires commerciaux). – Abécédaire RH et RSE de l’ORSE

CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive – Directive européenne transposée en droit français en décembre 2023, et en vigueur depuis le 1er janvier 2024, qui remplace la NFRD (Non-financial reporting directive). La CSRD vise à harmoniser la publication d’informations sur la durabilité des entreprises et à les amener au même niveau de robustesse que l’information financière. Cette obligation de transparence repose sur des standards de reporting de durabilité,
les ESRS (European sustainability reporting standards), trans-sectoriels et thématiques (actuellement au nombre de 12), et sectoriels (à venir). La CSRD repose sur une analyse de la double matérialité composée d’une matérialité d’impact et d’une matérialité financière. – Abécédaire RH et RSE de l’ORSE

D

Devoir de Vigilance – Notion forgée par le législateur français, il s’agit d’une obligation qu’ont les entreprises donneuses d’ordre de prévenir les risques associés à leurs activités et à leurs filiales et partenaires commerciaux au sein de leur chaîne de valeur. Elles s’assurent que leurs activités se font dans le respect des droits humains, des libertés fondamentales et de non-atteinte à l’environnement. En France, les entreprises concernées ont l’obligation de publier un plan de vigilance décrivant les processus leur permettant d’identifier, de prévenir et de remédier aux risques liés à leurs activités tout au long de leur chaîne de valeur, notamment auprès de leurs fournisseurs et sous-traitants. – Abécédaire RH et RSE de l’ORSE

Diligence raisonnable – Traduit de l’anglais « due diligence ». Procédure d’examen qui consiste à prévenir les risques et conséquences négatives d’une activité, d’un projet ou d’un partenaire commercial au sein d’une zone géographique pour une entreprise sur les droits humains et
l’environnement. Selon les Principes directeurs des Nations unies, ce processus comporte quatre étapes : 1. Identifier et évaluer les conséquences négatives potentielles ou réelles des propres activités d’une entreprise et de ses partenaires commerciaux sur les droits humains et l’environnement ; 2. Mettre en œuvre des mesures intégrées aux processus de l’entreprise en réponse aux risques identifiés ; 3. Suivre l’avancée et l’efficacité des mesures ; 4. Communiquer aux parties concernées les avancées des politiques mises en œuvre. Cette procédure est à distinguer du processus de due diligence adaptée au secteur financier. Le devoir de vigilance français ainsi que
les directives européennes CSRD et CS3D s’appuient sur les procédures de diligence raisonnable – Abécédaire RH et RSE de l’ORSE

DNSH (Do Not Significant Harm) – À traduire par « sans porter un préjudice significatif », il s’agit d’un concept introduit dans le cadre du règlement européen « Taxonomie verte », utilisé comme une des trois conditions pour déterminer si une activité est « alignée », c’est-à-dire considérée par le texte comme durable sur le plan environnemental. Une activité visée par le règlement doit en effet 1. Contribuer substantiellement à remplir un des 6 objectifs environnementaux ; 2. Sans pour autant porter de préjudice significatif (DNSH) aux autres objectifs environnementaux ; et 3. Respecter
les règles en matière de gouvernance – Abécédaire RH et RSE de l’ORSE

Double Matérialité – Concept d’analyse développé par l’Union européenne qui souligne l’interdépendance entre une entreprise et son environnement. Cette analyse, porte sur deux dimensions : lorsque les activités de l’entreprise ou de sa chaîne de valeur ont des impacts environnementaux, sociaux ou de gouvernance positifs ou négatifs sur son écosystème, on parle de matérialité d’impact. La matérialité financière, quant à elle, est relative aux enjeux pouvant avoir des incidences sur la performance financière de l’entreprise. Dans la CSRD (directive européenne sur le reporting de durabilité), cet exercice est défini par l’ESRS (European sustainability reporting standard) 1 et doit permettre de déterminer la liste des enjeux de durabilité significatifs pour une entreprise sur lesquels elle devra rendre compte dans son rapport de durabilité – Abécédaire RH et RSE de l’ORSE

Droits Humains (Ou Droits de l’Homme) – Droits et libertés inaliénables dont dispose chaque être humain, sans distinction. Ces Droits sont reconnus dans la Déclaration universelle des Droits de l‘Homme et du citoyen (DDHC) sont encadrés par un certain nombre d’organes et de standards internationaux visant à les protéger

E

Éco-conception – Intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement de produits.

Écosystème – Complexe dynamique formé de communautés de plantes, d’animaux et de micro-organismes et de leur environnement non vivant qui, par leur interaction, forment une unité fonctionnelle.

Économie circulaire – Système économique visant à maintenir la valeur des produits, matériaux et ressources le plus longtemps possible, en minimisant les déchets et l’utilisation de ressources.

Économie de la fonctionnalité – Modèle économique où l’usage remplace la possession, favorisant la location ou le partage plutôt que l’achat.

G

GES

• Émissions de GES : Gaz à effet de serre émis par les activités de l’entreprise, classés en trois catégories (scopes 1, 2 et 3).

I

Impacts – Effets directs ou indirects, positifs ou négatifs, de l’activité d’une entreprise sur l’état quantitatif et qualitatif des ressources.

• Impacts matériels : Effets significatifs, positifs ou négatifs, de l’entreprise sur l’économie, l’environnement et les personnes.

M

Matérialité (Principe de l’importance relative) – Concept déterminant les informations significatives à inclure dans les rapports.

• Double matérialité – Principe selon lequel une information est matérielle si elle est pertinente du point de vue de l’impact (sur les personnes et l’environnement) ou du point de vue financier (effets sur la valeur de l’entreprise). Principe combinant la matérialité d’impact et la matérialité financière.
• Matérialité d’impact – Perspective de la double matérialité qui se concentre sur les impacts significatifs, positifs ou négatifs, de l’entreprise sur les personnes ou l’environnement. Évaluation des impacts significatifs de l’entreprise sur l’environnement et la société.
• Matérialité financière – Perspective de la double matérialité qui se concentre sur les informations financièrement significatives pour les investisseurs et autres parties prenantes. Évaluation des effets des enjeux de durabilité sur la performance financière de l’entreprise.

P

Parties prenantes – Groupes ou individus affectés par ou pouvant affecter les activités de l’entreprise.

Plastiques

• Microplastiques – Particules de plastique de moins de 5 mm de diamètre, pouvant avoir des impacts négatifs sur l’environnement.
• Macroplastiques

R

REP – Responsabilité élargie du producteur – Principe selon lequel les producteurs sont responsables de la gestion de leurs produits en fin de vie.

Risques

• Risques de transition : Risques liés à la transition vers une économie à faible impact sur la biodiversité ou vers une économie bas-carbone, comme les changements politiques, juridiques, technologiques et de marché.
• Risques physiques : Risques liés aux impacts physiques du changement climatique (ex : événements météorologiques extrêmes, élévation du niveau de la mer), de la perte de biodiversité et de la dégradation des écosystèmes, comme la perte de services écosystémiques.
• Risques systémiques : Risques liés à la possibilité qu’un système naturel critique cesse de fonctionner, entraînant des pertes géographiques ou sectorielles importantes.

S

Symbiose industrielle – Échanges de ressources entre entreprises, où les déchets d’une entreprise deviennent les matières premières d’une autre.

T

Taxonomie – Système de classification des activités économiques durables