❇️ Analyse des lignes directrices 2024 de la Haute Autorité de l’Audit (H2A) sur la certification des informations en matière de durabilité.
Ce document cadre s’inscrit dans un contexte réglementaire européen en pleine mutation, visant à renforcer la transparence et la fiabilité des informations extra-financières publiées par les entreprises.

Au cœur de cette évolution se trouve la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), transposée en droit français en décembre 2023. Cette directive élargit considérablement le périmètre des entreprises soumises à l’obligation de publier des informations en matière de durabilité, tout en rehaussant le niveau d’exigence quant à la qualité et à la vérification de ces informations.

Les lignes directrices de la H2A viennent éclairer le chemin des vérificateurs – qu’ils soient commissaires aux comptes ou organismes tiers indépendants – dans l’exercice de cette nouvelle mission. Elles s’articulent autour de trois axes principaux :

1. La vérification de la conformité du processus mis en œuvre par l’entité pour déterminer les informations à publier.
2. Le contrôle de la conformité des informations publiées avec les exigences réglementaires.
3. La vérification du respect des exigences de publication liées à la taxonomie européenne.

❇️ Double matérialité
Un élément central de ces lignes directrices est l’accent mis sur le processus de « double matérialité ». Ce concept, pierre angulaire de la CSRD, exige des entreprises qu’elles considèrent non seulement l’impact des enjeux de durabilité sur leur activité (matérialité financière), mais aussi l’impact de leur activité sur ces enjeux (matérialité d’impact). Cette approche holistique vise à offrir une image plus complète et fidèle de la performance extra-financière de l’entreprise.

Les lignes directrices détaillent méticuleusement les étapes que le vérificateur doit suivre, depuis la prise de connaissance de l’entité et de son environnement jusqu’à la rédaction du rapport final. Elles insistent sur l’importance du jugement professionnel et de l’esprit critique du vérificateur tout au long de sa mission.

Un point important de ce document est la nécessité pour le vérificateur de sélectionner judicieusement les informations à vérifier spécifiquement. Cette sélection doit se baser sur une analyse des risques de non-conformité et des attentes des utilisateurs des informations. Cette approche par les risques permet d’optimiser l’efficacité de la mission tout en garantissant un niveau d’assurance approprié.

❇️ Taxonomie
Les lignes directrices abordent également la question épineuse de la vérification des informations liées à la taxonomie européenne. Cette taxonomie, qui vise à classifier les activités économiques selon leur contribution à des objectifs environnementaux, introduit de nouveaux défis pour les entreprises comme pour les vérificateurs. Le document fournit des orientations précieuses sur la vérification du caractère éligible et aligné des activités de l’entité, ainsi que sur le contrôle des indicateurs clés de performance associés.

Un aspect particulièrement intéressant des lignes directrices est l’attention portée à la communication du vérificateur. Le document fournit des modèles détaillés de rapports, soulignant l’importance d’une communication claire, concise et nuancée des conclusions de la mission. Cette emphase sur la communication reflète la volonté de rendre les informations en matière de durabilité plus accessibles et compréhensibles pour l’ensemble des parties prenantes.

❇️ Evolution continue
Il est important de noter que ces lignes directrices s’inscrivent dans un contexte d’évolution continue. Elles sont conçues comme un outil transitoire, en attendant l’adoption d’une norme européenne d’assurance limitée prévue pour 2026. Cette nature transitoire souligne la dynamique du domaine de la reporting extra-financier, en constante évolution pour répondre aux défis environnementaux et sociaux croissants.

Ces lignes directrices très attendue par la profession, mais aussi par les émetteurs des rapports de durabilité, VOUS, représentent une avancée significative dans la standardisation et la professionnalisation de la vérification des informations en matière de durabilité. Elles posent les jalons d’une pratique rigoureuse et harmonisée, essentielle pour renforcer la crédibilité et la comparabilité des informations extra-financières. Leur mise en œuvre effective soulèvera sans doute de nouveaux défis, tant pour les entreprises que pour les vérificateurs, nécessitant une adaptation continue des pratiques et des compétences dans ce domaine en pleine expansion.

Les lignes directrices