Vous avez l’impression d’avoir déjà vu cette ressource commentée ici? C’est normal, nous l’avions fait en Juin, puis avions intégré celle-ci dans les « Ressources ESSENTIELLES » début septembre.
Mais c’est de la version mise à jour d’Octobre 2024 dont nous parlons cette fois. La version originale passe de 50 pages à 109, et de 38 questions réponses à 96!

✅ L’ANC a rédigé ce guide pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre des European Sustainability Reporting Standards (ESRS). Il est un complément aux Implementation guidance documents et aux Questions Réponses de l’EFRAG (liens ci-dessous)
✅ Il fournit au travers de 96 Questions-Réponses des clarifications utiles, classées par ESRS (tout secteur)

✳️ Introduction et principes généraux (ESRS 1 et 2)
Le guide s’ouvre sur une présentation des principes fondamentaux régissant les ESRS. Il souligne d’emblée que ces normes visent à être un outil de pilotage stratégique pour la transition durable des entreprises, au-delà d’un simple cadre de reporting. L’accent est mis sur l’analyse de matérialité, présentée comme la pierre angulaire du processus. Le guide détaille une approche en entonnoir pour cette analyse, combinant une évaluation des enjeux sectoriels, géographiques et spécifiques à l’entité. Cette méthodologie propose d’identifier les impacts, risques et opportunités (IRO) matériels, tout en restant proportionnée à la taille et aux enjeux de l’entreprise.
Le document clarifie également le périmètre de reporting, la prise en compte des différents horizons temporels, et la présentation de l’état de durabilité. Il appuie sur la nécessité d’assurer une connectivité entre les informations de durabilité et les états financiers.

✳️ Normes environnementales (ESRS E1 à E5)
Cette section, centrée sur ESRS E1 (Changement climatique) aborde en profondeur la construction et la justification d’une trajectoire de décarbonation robuste, élément central du plan de transition climatique.
Le guide fournit des clarifications essentielles sur des concepts complexes tels que les émissions « verrouillées », la compatibilité avec un scénario 1,5°C, et l’utilisation appropriée des scénarios climatiques. Il donne également des conseils pratiques sur le calcul et la désagrégation des consommations d’énergie, ainsi que sur le reporting des émissions de GES selon les différents scopes.
Il porte une attention particulière à l’évaluation de la résilience du modèle d’affaires face aux risques climatiques physiques, ainsi qu’à l’estimation des effets financiers attendus des risques et opportunités liés au changement climatique.
Il aborde enfin les autres normes environnementales (E2 à E5), couvrant des sujets tels que la pollution, l’eau et les ressources marines, la biodiversité et l’économie circulaire.

✳️ Normes sociales (ESRS S1 à S4)
Cette section se concentre principalement sur ESRS S1 (Personnel de l’entreprise), tout en abordant brièvement les autres normes sociales. Elle fournit des clarifications importantes sur la définition du personnel de l’entreprise, incluant les travailleurs salariés et non-salariés. Elle détaille les exigences en matière de reporting sur les caractéristiques des travailleurs, le dialogue social, les salaires décents, la protection sociale, et les écarts de rémunération. L’attention est aussi portée aux indicateurs relatifs au respect des droits humains.
En focalisant sur l’articulation entre ces exigences de reporting et le devoir de vigilance, le document montre comment les entreprises peuvent utiliser les informations collectées dans le cadre du devoir de vigilance pour répondre aux exigences des ESRS.

✳️ Normes de gouvernance (ESRS G1)
Cette section aborde les exigences de ESRS G1 (Conduite des affaires). Elle explique comment cette norme s’articule avec les aspects de gouvernance déjà couverts par ESRS 2, évitant ainsi les redondances.
Elle fournit des clarifications sur les informations attendues en matière de politiques éthiques, de gestion des relations avec les fournisseurs, et d’activités de lobbying. Elle aborde également les indicateurs spécifiques à publier concernant les cas de corruption et de pots-de-vin.

🔶 Le guide d’application des ESRS aide à constituer une feuille de route détaillée et nuancée pour les entreprises françaises engagées dans la transition durable. Il montre également la complexité croissante du reporting extra-financier, mais aussi son potentiel transformatif. En fournissant des clarifications pratiques et des méthodologies concrètes, l’ANC contribue à faciliter l’appropriation de ces normes par les entreprises, tout en maintenant un niveau d’exigence élevé. L’enjeu est désormais de traduire ces exigences en pratiques concrètes, au service d’une économie plus soutenable et inclusive.

🌏 Les sources

✅ Le guide déployer les ESRS de l’ANC
✅ Les « Implementation Guidance documents » de l’EFRAG
✅ La plateforme Q&A de l’EFRAG