En quelques mots : Dans un rapport éclairant publié par l’AFD, le Professeur Jérémie Gilbert explore comment les droits humains et les droits de la nature, loin de s’opposer, peuvent se renforcer mutuellement pour répondre aux défis écologiques de notre temps. À travers l’analyse de plus de 400 initiatives dans 42 pays, des forêts sacrées de Nouvelle-Zélande aux rivières personnifiées de Colombie, il révèle l’émergence d’une révolution juridique qui pourrait transformer notre relation au monde naturel, tout en s’inspirant des sagesses ancestrales des peuples autochtones.

❇️ Introduction : Le contexte d’émergence
Face aux crises écologiques multiples (changement climatique, perte de biodiversité, pollution), le rapport de recherche analyse l’émergence d’une nouvelle approche juridique proclamant les droits de la nature. Cette approche rejette la vision purement anthropocentrique qui considère la nature comme un objet, pour promouvoir une conception du monde naturel comme système interconnecté. Ce changement de paradigme s’inscrit dans un mouvement global qui connaît une accélération remarquable : plus de 430 initiatives distinctes dans 42 juridictions différentes ont été recensées à ce jour.

L’auteur, Jérémie Gilbert, structure son analyse autour d’une question centrale : comment articuler le triptyque droits humains conventionnels, droit à un environnement sain, et droits de la nature ? Cette interrogation est d’autant plus pertinente que les droits de la nature, bien qu’opposés à l’anthropocentrisme, partagent avec les droits humains une philosophie commune basée sur la reconnaissance de valeurs inhérentes et intrinsèques.

❇️ L’émergence historique et juridique des droits de la nature
Le développement théorique des droits de la nature s’ancre dans plusieurs contributions majeures. L’article fondateur de Christopher Stone (1972) « Should Trees have Standing? » pose la question révolutionnaire de la capacité juridique des arbres à défendre leur existence devant un tribunal. Roderick Nash prolonge cette réflexion dans « The Rights of Nature » (1989), établissant un parallèle historique entre la lutte des « sans-droits » et celle de la nature.

La concrétisation juridique de ces théories s’est d’abord manifestée en Équateur, dont la Constitution de 2008 reconnaît à la « Pacha Mama » des droits fondamentaux, notamment celui au « respect intégral de son existence ». Cette innovation constitutionnelle a donné lieu à une jurisprudence riche concernant divers écosystèmes : la rivière Vilcabamba, les requins des Galapagos, les forêts indigènes Secoya, entre autres.

D’autres pays ont suivi des voies différentes :

• La Bolivie a adopté en 2010 une loi sur les « droits de la Terre nourricière », définissant celle-ci comme un système vivant dynamique
• L’Ouganda a intégré en 2019 les droits de la nature dans sa législation environnementale
• La Nouvelle-Zélande a choisi de reconnaître la personnalité juridique à des écosystèmes spécifiques, comme le fleuve Whanganui et la forêt Te Urewera
• La Colombie a développé une jurisprudence innovante, notamment avec la reconnaissance des droits du fleuve Atrato et de l’Amazonie colombienne

❇️ Le renforcement mutuel des droits humains et des droits de la nature
Le rapport montre une évolution majeure : l’écologisation progressive des droits humains. Cette tendance s’est cristallisée en 2022 avec la reconnaissance par l’ONU du droit à un environnement propre, sain et durable comme droit fondamental. La jurisprudence, particulièrement celle de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIADH), développe une interprétation écologique novatrice.

Dans son avis consultatif de 2017, la CIADH affirme que le droit à un environnement sain protège les composantes de l’environnement « en tant qu’intérêts juridiques en soi », indépendamment de leur utilité pour l’humanité. Cette approche a été confirmée dans l’affaire Lhaka Honhat (2020), où la Cour a lié explicitement la dégradation environnementale à la violation des droits humains des communautés autochtones.

Le rapport analyse également les synergies avec d’autres droits fondamentaux :

• Le droit à l’alimentation implique une production agricole respectueuse de la nature
• Le droit à l’eau nécessite la protection des écosystèmes aquatiques
• Le droit à la santé présuppose un environnement sain et non pollué

❇️ Les droits des peuples autochtones : un pont culturel et juridique
Le rapport accorde une place centrale aux peuples autochtones, dont les traditions offrent des modèles d’interconnexion entre monde humain et non-humain. Par exemple :

• Les nations Lakota et Dakota utilisent le concept de « Mitakuye Owasin » (« toutes mes relations »)
• Les Māoris pratiquent le « kaitiakitanga » (tutelle intergénérationnelle des territoires)
• De nombreuses cultures d’Amérique latine se réfèrent à la « Terre mère »

La jurisprudence internationale a progressivement intégré ces conceptions autochtones. La Cour interaméricaine des droits de l’Homme, notamment dans l’affaire Sarayaku contre Équateur, a reconnu que « la jungle est vivante et les éléments de la nature ont des esprits (Supay) » qui font partie intégrante de la culture autochtone. Cette reconnaissance juridique des relations spirituelles avec la nature remet en question l’approche occidentale traditionnelle de la propriété.

Le rapport met en garde contre une idéalisation excessive des relations autochtones à la nature, qui risquerait de perpétuer le mythe du « noble sauvage écologique ». Il préconise plutôt de s’appuyer sur le cadre juridique des droits des peuples autochtones pour garantir le respect de leur diversité culturelle.

❇️ Développement durable et droits de la nature
Le rapport propose une critique approfondie du concept de développement durable traditionnel. Bien que ce dernier vise à concilier développement économique et protection environnementale, il reste fondamentalement anthropocentrique, comme l’illustre le Principe 1 de la Déclaration de Rio (1992) : « Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. »

La jurisprudence équatorienne offre un modèle alternatif. Dans l’affaire emblématique de la forêt Los Cedros (2021), la Cour constitutionnelle a invalidé des permis d’exploitation minière en se basant sur les droits constitutionnels de la nature. Cette décision s’inspire du concept indigène andin « sumak kawsay », qui conçoit les humains comme partie intégrante des systèmes naturels. Le rapport souligne que cette approche n’interdit pas toute activité extractive, mais exige qu’elle respecte les cycles naturels et la capacité de régénération des écosystèmes.

❇️ Gestion des conflits et proportionnalité
Le rapport aborde ensuite de manière pragmatique les conflits potentiels entre droits humains et droits de la nature. Il cite l’exemple du Bangladesh où la reconnaissance des droits des rivières a soulevé des inquiétudes concernant les communautés vivant sur leurs berges. Pour résoudre ces tensions, le rapport propose d’appliquer le principe de proportionnalité, déjà utilisé en droit des droits humains.

La législation bolivienne offre un modèle intéressant : elle stipule qu’aucun conflit de droits ne doit « affecter de façon irréversible la fonctionnalité des systèmes vivants », tout en garantissant les droits des peuples autochtones et des communautés locales.

❇️ Le crime d’écocide : vers une protection pénale
Le rapport conclut en examinant l’émergence du crime d’écocide, défini comme « la destruction, l’endommagement ou la perte à grande échelle d’écosystèmes ». Des avancées significatives sont notées :

• L’adoption par la Belgique en 2024 d’un nouveau code pénal incluant l’écocide
• La directive européenne de 2023 élargissant le champ des infractions environnementales
• La proposition d’inclure l’écocide dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Pour approfondir sur le sujet

• Le travail de recherche Le nexus droits humains et droits de la nature – Débats, tensions et complémentarités
• Le rapport « Droits de la nature de l’AFD« , synthèse publiée sur cette chaine le 20 juillet
• Le livre « Les limites planétaires en anthropocène : entre sureté et justice« , mise en avant publiée sur cette chaine le 23 septembre

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