Dans un monde où les marchés volontaires du carbone sont présentés comme une solution majeure face au défi climatique, ce rapport interroge leur efficacité réelle et leur articulation avec les objectifs de l’Accord de Paris. À travers une analyse critique et novatrice, il propose un nouveau cadre de pensée basé sur les notions de dette climatique et de budget carbone, ouvrant la voie à une refonte des mécanismes de financement de la transition écologique.

❇️ Introduction et contexte

Le défi climatique mondial exige une transformation profonde de nos systèmes économiques pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. Dans ce contexte, les crédits carbone (CC) et les marchés volontaires du carbone (MVC) sont des instruments complémentaires aux politiques climatiques publiques. Ces mécanismes permettent aux entreprises de compenser leurs émissions résiduelles en finançant des projets bénéfiques pour le climat, réalisés hors de leur chaîne de valeur.

Cependant, une analyse approfondie révèle des lacunes importantes dans leur conception et leur mise en œuvre. Le rapport des Nations Unies de 2022 souligne un écart préoccupant entre les Contributions déterminées au niveau national (CND) et les réductions d’émissions nécessaires : même avec tous les engagements actuels, nous nous dirigeons vers un réchauffement de 2,8°C, bien au-delà de l’objectif de 1,5°C fixé par l’Accord de Paris.

❇️ Les limites structurelles des marchés volontaires du carbone

🔷 Une déconnexion des objectifs climatiques globaux

Le système actuel présente plusieurs faiblesses fondamentales.

• Premièrement, l’approche bottom-up des CND, où chaque pays définit ses propres objectifs sans référence à un budget carbone global, compromet l’efficacité collective.
• De plus, il existe peu d’articulation entre les stratégies nationales et le tissu économique : en France par exemple, la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) définit des budgets carbone sectoriels, mais les entreprises ne sont pas tenues de les respecter.

🔷 Des paradigmes économiques inadaptés

Le cadre théorique néoclassique sous-jacent aux MVC pose problème. L’analyse coûts-bénéfices (ACB) amène les entreprises à optimiser leurs émissions sur des critères purement financiers, sans considération pour les objectifs climatiques globaux. Le processus d' »Assetization », décrit par Birch et Muniesa (2020), transforme les services climatiques en simples actifs financiers, effaçant leur réalité biophysique et leurs spécificités.

« Les CC sur les MVC peinent aujourd’hui à accompagner les entreprises dans des démarches qui dépassent leurs stratégies individuelles. »

🔷 Une confusion des effets climatiques

Les différents types de crédits carbone (réduction d’émissions, évitement d’émissions, absorption) produisent des effets distincts sur le système climatique, mais sont traités de manière équivalente sur les marchés. Cette standardisation masque des réalités biophysiques cruciales et peut conduire à des choix sous-optimaux pour le climat.

❇️ Vers un nouveau cadre conceptuel

🔷 La dette climatique comme principe structurant

Le rapport propose une approche fondée sur la notion de dette climatique, développée dans le cadre du programme C.A.R.E. (Comprehensive Accounting in Respect of Ecology). Cette dette correspond à la capacité de l’atmosphère à contenir les GES que les entreprises « consomment » pour leurs activités.

🔷 Une structure de budget carbone à trois niveaux

Le rapport propose une structuration du budget carbone global en trois composantes :

• Un budget carbone « brut » correspondant au volume d’émissions compatible avec la trajectoire 1,5°C
• Un seuil de préservation prenant en compte les puits existants
• Un seuil critique défini par les possibilités réelles de création de puits additionnels

❇️ Une nouvelle approche du financement de l'action climatique

🔷 Différenciation des rendements selon les activités

Le rapport analyse le rendement des différentes activités climatiques :

• Les activités de réduction d’émissions peuvent générer un rendement car elles sont liées au cycle d’exploitation
• Les activités de création de puits additionnels peuvent trouver un marché mais avec une rentabilité faible
• Les activités de maintien des puits existants n’ont pas de rendement direct et nécessitent une intervention publique

🔷 Le rôle renouvelé de la puissance publique

L’approche proposée redéfinit fondamentalement le rôle des autorités publiques. Au lieu de se concentrer sur la fixation d’un prix du carbone, leur mission devient d’identifier et de soutenir directement les dépenses nécessaires à la décarbonation, notamment à travers :

• Le financement direct des activités sans rendement immédiat
• L’accompagnement des acteurs privés dans le financement de la transition
• La création de mécanismes d’abondement public innovants

🔷 Une nouvelle lecture des crédits carbone

Le rapport propose une relecture complète des différents types de crédits carbone selon leurs effets sur la dette climatique :

1. Crédits de réduction d’émissions :

• Financent la transformation des activités émettrices
• N’ont pas d’effet direct sur la dette climatique de l’acheteur
• Permettent de réduire les émissions futures du vendeur

1. Crédits d’évitement d’émissions :

• Financent le maintien des puits existants
• Préviennent la dégradation de la dette climatique
• Incluent les activités d’entretien des espaces naturels

1. Crédits d’absorption :

• Correspondent à l’achat d’un service de séquestration
• Permettent le remboursement effectif de la dette climatique
• Sont limités par les contraintes biophysiques

❇️ Un cadre comptable écologique innovant

🔷 L'approche C.A.R.E.

Le programme C.A.R.E. (Comprehensive Accounting in Respect of Ecology) bouleverse les fondements traditionnels de la comptabilité d’entreprise en proposant un cadre novateur adapté aux enjeux climatiques actuels. Son innovation majeure réside dans l’intégration de la dette climatique comme un véritable passif comptable, au même titre que les dettes financières classiques. Cette approche reconnaît ainsi explicitement la responsabilité des entreprises envers le système climatique.

Au-delà de cette reconnaissance formelle, C.A.R.E. établit une distinction fine entre les différentes activités climatiques de l’entreprise, permettant une granularité d’analyse jusqu’alors inédite. Qu’il s’agisse d’actions de réduction directe des émissions, de maintien des puits de carbone existants ou de développement de nouvelles capacités de séquestration, chaque initiative trouve sa place dans une architecture comptable cohérente et structurée.

La rupture avec les pratiques traditionnelles se manifeste particulièrement dans son refus catégorique de la substitution entre capitaux. Là où les approches conventionnelles autorisent souvent une forme de compensation entre performances financières et environnementales, C.A.R.E. maintient une séparation stricte entre ces différentes formes de capital. Cette position s’accompagne d’une évaluation basée sur les coûts réels plutôt que sur les prix de marché, ancrant ainsi la comptabilité dans la réalité opérationnelle de l’entreprise plutôt que dans des mécanismes spéculatifs.

L’originalité de C.A.R.E. réside également dans sa capacité à établir un lien direct entre les coûts comptabilisés et le fonctionnement concret de l’entreprise. Cette approche pragmatique permet non seulement un suivi précis des dépenses de décarbonation, mais facilite également l’identification des leviers d’action les plus pertinents pour chaque organisation. En définitive, C.A.R.E. ne se contente pas de mesurer l’impact climatique : il fournit un cadre opérationnel pour sa gestion effective.

🔷 Une stratégie climatique intégrée à quatre dimensions

La transformation écologique des entreprises nécessite une approche stratégique globale, articulée autour de quatre axes complémentaires.

Au cœur de cette transformation, la stratégie interne vise à gérer l’empreinte carbone directe de l’entreprise. Elle implique une refonte profonde des processus opérationnels, combinant l’optimisation du cycle d’exploitation avec des solutions innovantes de capture et stockage des émissions. Cette démarche s’inscrit dans une logique de responsabilité immédiate face à la dette climatique de l’organisation.

En amont, l’entreprise déploie une stratégie d’approvisionnement responsable qui dépasse la simple sélection de fournisseurs. Elle établit un véritable partenariat avec sa chaîne d’approvisionnement, accompagnant ses fournisseurs dans leur propre transition écologique tout en intégrant systématiquement les émissions indirectes dans ses critères de décision.

La stratégie aval étend cette responsabilité environnementale jusqu’au client final. L’entreprise ne se contente plus de vendre des produits : elle développe activement des solutions bas-carbone et accompagne ses clients dans leur utilisation optimale. Cette approche implique une réflexion approfondie sur le cycle de vie complet des produits et services, de leur conception à leur fin de vie.

Enfin, la stratégie de financement agit comme le catalyseur de cette transformation globale. Elle assure une allocation optimale des ressources aux projets climatiques, conditionne les investissements à des critères environnementaux stricts et établit un système robuste de mesure de la performance climatique. Cette dimension financière garantit la cohérence et la pérennité de l’ensemble du dispositif.

❇️ Conclusion et perspectives de mise en œuvre

La refonte proposée des marchés volontaires du carbone s’inscrit dans une vision systémique où la comptabilité devient l’interface entre les objectifs climatiques globaux et l’action des entreprises. Cette approche permet de :

• Dépasser la simple logique de compensation
• Articuler efficacement politiques publiques et stratégies privées
• Assurer un suivi rigoureux des trajectoires de décarbonation

❇️ Les ressources

• le rapport de AFD Crédits carbone et marché carbone volontaire. Analyse critique au regard des politiques climatiques et des sciences de gestion. Proposition d’un cadrage comptable écologique des Crédits carbone
• La comptabilité CARE