Le guide, publié par l’Institut de la Finance Durable (IFD) en novembre 2024, vise à promouvoir les bonnes pratiques en matière de finance verte et durable. Il propose un cadre d’analyse pour évaluer la performance des entreprises dans leur transition carbone, en cohérence avec les objectifs de l’Accord de Paris. Le guide s’adresse principalement aux acteurs financiers et aux entreprises, en leur fournissant des indicateurs clés de performance (KPIs) et des méthodologies pour évaluer les plans de transition carbone.

❇️ Structure du Guide

Le guide est structuré en cinq parties principales :

1. Référentiel d’analyse pour l’évaluation de la transition carbone des entreprises : – Présente les indicateurs de performance carbone et les ressources dédiées à la décarbonation -Inclut l’empreinte carbone, l’intensité carbone de l’activité, et la compatibilité de la trajectoire d’engagement avec l’Accord de Paris. – Évalue les ressources dédiées et les coûts associés au processus de décarbonation, y compris les Capex et Opex dédiés à la transition.
2. Collecte des données pour l’analyse dans les états extra-financiers : – Décrit le cadre de reporting et la mobilisation des données nécessaires. – S’aligne avec la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et les standards européens ESRS. – Insiste sur la nécessité de disposer de données fiables et comparables, tout en reconnaissant les défis actuels en matière de qualité des données.
3. Évaluation de la performance passée : Analyse les évolutions passées et compare les performances avec celles des entreprises du même secteur. – Les indicateurs en intensité de production sont privilégiés pour une meilleure comparabilité. – Tient compte des évolutions de périmètre, des tendances sous-jacentes, et des comparaisons sectorielles.
4. Évaluation du plan de transition : – Évalue l’ambition des objectifs, les leviers de décarbonation, les ressources financières allouées, et la cohérence des hypothèses retenues. – Les analystes doivent vérifier que les actions prévues permettent effectivement de réduire les émissions et que les ressources financières sont adéquates.
5. Analyse de la gouvernance de la transition carbone a sein de l’entreprise : – Examine l’intégration des enjeux de transition par les organes de gouvernance et les politiques de rémunération. – Évalue la compétence des membres, les mécanismes d’incitation, et les procédures de suivi et d’atténuation des risques.

❇️ Introduction : Contexte et objectifs

Le guide s’inscrit dans un contexte d’urgence climatique où la transformation du système économique est devenue indispensable pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. L’Institut de la Finance Durable (IFD), sous la présidence d’Yves Perrier, a élaboré ce document comme référence pour la Place financière de Paris, visant à établir un langage commun entre les différents acteurs du secteur financier. Le document propose une approche analytique fondée sur les données issues des cadres de reporting des entreprises, notamment les standards européens ESRS. Cette démarche s’inspire largement des travaux de l’ADEME, repris par la Banque de France dans le cadre de son indicateur climat.

❇️ Référentiel d’analyse pour l’évaluation de la transition carbone

Le guide structure son analyse autour de trois catégories principales d’indicateurs :

• Indicateurs de Performance Carbone : – Empreinte carbone : Somme des émissions des scopes 1, 2 et 3.
  • Intensité carbone de l’activité : Émissions par unité de production ou par chiffre d’affaires.
  • Compatibilité de la trajectoire d’engagement : Alignement avec l’Accord de Paris et les scénarios de référence.
• Ressources Dédiées : – Part de Capex et d’Opex dédiés à la transition : Proportion des investissements et des dépenses opérationnelles consacrés à la décarbonation.
  • Coût d’abattement : Coût de réduction des émissions par tonne de CO2 équivalent.
  • Ratio de rentabilité des solutions de décarbonation : Rentabilité des solutions de décarbonation par rapport aux coûts engagés.
• Gouvernance : – Intégration des enjeux de transition par les organes de gouvernance : Responsabilités claires, organisation transparente, et implication des comités de gouvernance.
  • Compétence des organes de gouvernance : Formation aux enjeux climatiques, expertise des membres, et montée en compétence.
  • Politiques de rémunération : Intégration d’indicateurs de performance carbone dans les politiques de rémunération des dirigeants.
  • Procédures de suivi et d’atténuation des risques : Cartographie des risques, stratégies d’atténuation, et contrôles de mise en œuvre.

❇️ Le cadre réglementaire CSRD : Une nouvelle ère du reporting extra-financier

L’entrée en vigueur de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) au 1er janvier 2024 marque un tournant dans la standardisation du reporting extra-financier. Cette directive prévoit un déploiement progressif :

• 2025 : Premières publications pour les grandes entreprises déjà soumises à la NFRD
• 2026 : Extension aux autres grandes entreprises
• 2027 : Intégration des PME cotées
• 2028 : Application aux entreprises non-européennes réalisant plus de 150M€ de chiffre d’affaires dans l’UE
  Le guide s’aligne avec la CSRD et les standards européens ESRS. Il insiste sur la nécessité de disposer de données fiables et comparables, tout en reconnaissant les défis actuels en matière de qualité des données. Les analystes sont encouragés à adopter une démarche prudente et à questionner les méthodologies sous-jacentes. Les données doivent être collectées de manière transparente et vérifiable, avec une attention particulière aux évolutions de périmètre et aux tendances sous-jacentes.

❇️ Méthodologie d'évaluation : Une approche en trois temps

🔷 1. Évaluation de la performance passée
L’analyse historique constitue le socle de l’évaluation. Elle s’articule autour de trois axes :

• Analyse des évolutions de périmètre : À l’instar des comptes pro forma en analyse financière, l’évaluateur doit identifier l’impact des changements structurels (acquisitions, cessions) sur les émissions.
• Étude des tendances : L’observation sur une période d’au moins 5 ans permet d’identifier des trajectoires significatives, tout en tenant compte des éventuelles modifications méthodologiques dans le calcul des émissions.
• Comparaison sectorielle : La mise en perspective avec les pairs du secteur permet d’évaluer le positionnement relatif de l’entreprise, en privilégiant les indicateurs d’intensité plutôt que les volumes absolus.

🔷 2. Évaluation du plan de transition
Le plan de transition fait l’objet d’une analyse approfondie selon cinq dimensions :

• Ambition de la trajectoire : Vérification de la compatibilité avec l’objectif de 1,5°C, en s’appuyant sur des scénarios de référence reconnus (AIE, NGFS, trajectoires nationales).
• Leviers de décarbonation : Identification et évaluation des actions concrètes prévues : Efficacité énergétique, Électrification, Énergies renouvelables, Décarbonation de la chaîne d’approvisionnement, Évolution du modèle d’affaires
• Plan de financement : Quantification des besoins d’investissements par levier, Évaluation de la capacité de financement, Analyse de la cohérence avec la stratégie financière globale
• Suivi de la mise en œuvre : Monitoring des écarts entre trajectoire réelle et objectifs, Analyse des mesures correctives, Évaluation de l’efficacité des actions déployées
• Cohérence des hypothèses : Analyse des scénarios retenus, Évaluation des risques physiques et de transition, Étude des implications financières

🔷 3. Analyse de la gouvernance climatique
Le dispositif de gouvernance est évalué selon quatre axes :

1. Intégration aux organes de direction : Répartition claire des responsabilités, Existence d’un comité dédié, Niveau de compétence des membres sur les enjeux climatiques
2. Politique de rémunération : Intégration d’indicateurs climatiques dans la rémunération variable, Pertinence et mesurabilité des critères retenus, Poids des objectifs climatiques dans la rémunération globale
3. Système de contrôle interne : Cartographie des risques climatiques, Procédures de suivi et contrôle, Dispositifs d’alerte et de remédiation
4. Pilotage de la trajectoire : Organisation du monitoring, Processus de revue et ajustement, Mécanismes de correction en cas d’écart

🔷 Rôle des Institutions Financières
Le guide souligne que l’atteinte des objectifs climatiques de l’Accord de Paris nécessite une mobilisation de l’ensemble des acteurs, y compris les institutions financières. Ces dernières jouent un rôle crucial en orientant les flux financiers vers les entreprises qui mettent en place des plans de transition robustes et alignés sur les objectifs climatiques.

🔷 Intégration des Analyses de Transition Carbone
Les institutions financières doivent intégrer les analyses de transition carbone dans leurs décisions d’investissement et de gestion de portefeuille. Cela inclut :

• Évaluation des plans de transition : Utiliser les indicateurs et méthodologies proposés pour évaluer la crédibilité et l’ambition des plans de transition des entreprises.
• Politiques d’engagement et d’exclusion : Encourager les entreprises à améliorer leurs plans de transition et exclure celles qui ne respectent pas les critères environnementaux minimums.
• Gestion des risques : Intégrer les risques climatiques dans les analyses de risque et les stratégies de gestion de portefeuille.

🔷 Développements Futurs
Le guide reconnaît que les méthodologies actuelles pour les analyses de transition carbone présentent des limites et nécessitent des développements supplémentaires. Des initiatives comme celles de l’Institut Louis Bachelier, de l’ADEME, et de la Climate Bond Initiative contribuent à ces efforts en proposant des méthodologies et des outils pour évaluer et catégoriser les transitions d’entreprises.

❇️ Conclusion

Le guide vise à établir un langage commun et des bonnes pratiques pour l’évaluation de la performance carbone des entreprises. Il reconnaît les limites actuelles des méthodologies et la nécessité de développements supplémentaires. Les institutions financières sont encouragées à intégrer ces indicateurs dans leurs analyses et à orienter les flux financiers en cohérence avec les objectifs de l’Accord de Paris. Ce guide constitue une première étape vers une discipline de marché sur l’évaluation de la transition carbone, essentielle pour atteindre les objectifs climatiques mondiaux.

❇️ Les ressources

• le guide de l’IFD Guide pour l’analyse de la performance des entreprises en matière de transition carbone