Découvrez comment les PME peuvent jouer un rôle crucial dans la transition vers une économie durable grâce à la nouvelle norme de reporting de durabilité de l’EFRAG. Ce document explore les défis et les opportunités pour les PME dans l’adoption de pratiques durables, tout en soulignant l’importance de l’action collective pour un avenir plus vert. Plongez dans notre analyse complète pour comprendre comment votre entreprise peut contribuer à ce changement positif.

Introduction

La Norme Volontaire de Reporting de Durabilité pour les PME non cotées (VSME) de l’EFRAG de décembre 2024 présente une approche structurée pour aider les micro-, petites et moyennes entreprises (PME) à intégrer des pratiques de durabilité dans leurs opérations. Ce document vise à soutenir les PME dans leur contribution à une économie plus durable et inclusive, tout en améliorant leur gestion des défis environnementaux et sociaux. La norme, bien que volontaire, est conçue pour être proportionnée aux caractéristiques spécifiques des PME, facilitant ainsi leur adhésion et leur mise en œuvre.

Objectif et Portée de la Norme

L’objectif principal de cette norme est de fournir un cadre permettant aux PME de répondre aux besoins en données de durabilité des grandes entreprises, des banques et des investisseurs. En adoptant cette norme, les PME peuvent non seulement satisfaire ces exigences, mais aussi améliorer leur gestion des enjeux de durabilité, renforcer leur résilience et contribuer à une économie plus durable. La norme s’applique aux entreprises dont les titres ne sont pas admis à la cotation sur un marché réglementé de l’Union Européenne, et elle est adaptée en fonction de la taille de l’entreprise, allant des micro-entreprises aux moyennes entreprises.

La norme vise à couvrir les mêmes enjeux de durabilité que les Normes Européennes de Reporting de Durabilité (ESRS) pour les grandes entreprises, mais de manière proportionnée, en tenant compte des caractéristiques spécifiques des PME. Elle n’a pas de force légale, contrairement aux ESRS pour les grandes entreprises, mais elle encourage fortement son adoption par les PME.

Structure de la Norme

La norme est structurée en deux modules principaux : le Module de Base et le Module Complet. Le Module de Base est conçu comme une approche minimale pour les micro-entreprises et constitue le socle pour les autres entreprises. Le Module Complet, quant à lui, inclut des points de données supplémentaires qui sont susceptibles d’être demandés par les banques, les investisseurs et les clients des entreprises, en plus du Module de Base.

Module de Base

Le Module de Base comprend des divulgations générales et des métriques environnementales, sociales et de gouvernance. Les entreprises doivent fournir des informations sur leur consommation d’énergie, leurs émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l’air, de l’eau et des sols, la biodiversité, l’utilisation des ressources, la gestion des déchets, les caractéristiques de la main-d’œuvre, la santé et la sécurité au travail, la rémunération, la négociation collective, la formation, ainsi que les condamnations et amendes pour corruption et corruption.

Environnement

Dans le domaine environnemental, les entreprises doivent divulguer leur consommation totale d’énergie en MWh, en distinguant les sources renouvelables et non renouvelables. Elles doivent également estimer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) en tonnes d’équivalent CO2, en incluant les émissions de Scope 1 (sources possédées ou contrôlées) et de Scope 2 (émissions indirectes liées à la consommation d’énergie). L’intensité des GES, calculée en divisant les émissions totales par le chiffre d’affaires, doit également être divulguée.

Les entreprises doivent également déclarer les polluants qu’elles émettent dans l’air, l’eau et les sols, ainsi que les sites qu’elles possèdent, louent ou gèrent dans ou à proximité de zones sensibles à la biodiversité. En ce qui concerne l’utilisation des ressources, les entreprises doivent indiquer si elles appliquent les principes de l’économie circulaire et fournir des informations sur la génération de déchets, le recyclage et la réutilisation.

Social

Dans le domaine social, les entreprises doivent fournir des informations sur leurs employés, y compris le type de contrat de travail, le genre, le pays d’emploi, le taux de rotation du personnel, ainsi que des données sur la santé et la sécurité au travail. Elles doivent également divulguer des informations sur la rémunération, la négociation collective et la formation, y compris le pourcentage d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes.

Gouvernance

En matière de gouvernance, les entreprises doivent déclarer les condamnations et les amendes pour corruption et corruption au cours de la période de reporting.

Module Complet

Le Module Complet vise à fournir des divulgations plus exhaustives pour répondre aux besoins des parties prenantes, telles que les investisseurs, les banques et les clients des entreprises. Il inclut des informations supplémentaires sur la stratégie de l’entreprise, les pratiques et politiques de durabilité, les émissions de GES de Scope 3, les objectifs de réduction des GES, les risques climatiques, les caractéristiques supplémentaires de la main-d’œuvre, les politiques et processus en matière de droits de l’homme, les incidents graves de violation des droits de l’homme, les revenus provenant de certains secteurs et l’exclusion des benchmarks de référence de l’UE, ainsi que le ratio de diversité de genre au sein de l’organe de gouvernance.

Environnement

En plus des divulgations du Module de Base, le Module Complet exige des entreprises qu’elles fournissent des informations sur leurs émissions de GES de Scope 3, qui sont des émissions indirectes provenant de la chaîne de valeur de l’entreprise. Les entreprises doivent également divulguer leurs objectifs de réduction des GES pour les émissions de Scope 1, Scope 2 et, le cas échéant, Scope 3. Elles doivent également fournir des informations sur les risques climatiques auxquels elles sont exposées et les actions qu’elles entreprennent pour s’adapter à ces risques.

Social

Dans le domaine social, le Module Complet exige des entreprises qu’elles fournissent des informations supplémentaires sur les caractéristiques de leur main-d’œuvre, y compris le ratio de diversité de genre au niveau de la direction et le nombre de travailleurs indépendants et de travailleurs temporaires. Les entreprises doivent également divulguer des informations sur leurs politiques et processus en matière de droits de l’homme, ainsi que sur les incidents graves de violation des droits de l’homme au sein de leur propre main-d’œuvre et de leur chaîne de valeur.

Gouvernance

En matière de gouvernance, le Module Complet exige des entreprises qu’elles divulguent leurs revenus provenant de certains secteurs, tels que les armes controversées, le tabac, le secteur des combustibles fossiles et la production de produits chimiques. Elles doivent également indiquer si elles sont exclues des benchmarks de référence de l’UE alignés sur l’Accord de Paris et fournir des informations sur le ratio de diversité de genre au sein de leur organe de gouvernance.

Guidance et Outils de Support

Le rapport fournit une guidance détaillée pour aider les entreprises à préparer leurs rapports de durabilité conformément à la norme. Cette guidance couvre des aspects généraux, environnementaux, sociaux et de gouvernance, et inclut des exemples et des calculs pour illustrer les divulgations requises. Le rapport mentionne également des outils et des ressources supplémentaires, tels que des calculatrices de GES et des bases de données sur la biodiversité, qui peuvent aider les entreprises à préparer leurs rapports.

Conclusion

La Norme Volontaire de Reporting de Durabilité pour les PME non cotées de l’EFRAG offre un cadre complet et proportionné pour aider les PME à intégrer des pratiques de durabilité dans leurs opérations. En adoptant cette norme, les PME peuvent non seulement répondre aux exigences de leurs parties prenantes, mais aussi améliorer leur gestion des enjeux de durabilité, renforcer leur résilience et contribuer à une économie plus durable et inclusive.

Les ressources

• Le document de l’EFRAG VSME – Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs
• Les explications de l’EFRAG