Un guide qui reprend l’ensemble des règlementations RSE applicables en Europe et aux USA aux secteurs du textile, de l’habillement, du cuir et de la chaussure, vous en rêviez? Carbonfact l’a fait, et c’est la seconde édition.

Le travail qu’a effectué Carbonfact pour nous est une excellente synthèse, même si cela reste une synthèse en ce sens que chaque règlementation ne dispose que d’une petite page qui répond à 3 questions essentielles: C’est quoi? C’est pour qui? Et quand?

Une premier chapitre est consacré à la règlementation européenne: Et il est grand temps de vous familiariser avec les acronymes en vigueur
↙ Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)
↙ European Sustainability Reporting Standards (ESRS)
↙ Ecodesign for Sustainable Products Regulation (ESPR)
↙ Digital Product Passport (DPP)
↙ Product Environmental Footprint Method (PEF)
↙ Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD ou CS3D)
↙ EU Deforestation-free Products Regulation (EUDR)
↙ Packaging and Packaging Waste Regulation (PPWR)
↙ Unfair Commercial Practices Directive (UCPD)
↙ Directive on Green Claims
↙ Empowering Consumers for the Green Transition Directive

Quelques lois nationales sont ensuite détaillées:
↙ France: The Climate & Resilience Law – Environmental Labeling for Products
↙ Norway: Transparency Act

↙ Germany: Supply Chain Due Diligence Act

Un chapitre parle de la responsabilité étendue du producteur (EPRs) avec les particularités pour quelques pays

Enfin, un chapitre est consacré à la règlementation américaine
↙ California’s Climate Corporate Data Accountability Act (SB 253)

↙ California’s Greenhouse Gases: Climate-Related Financial Risk Bill (SB 261)
↙ SEC Climate Disclosure
↙ The FABRIC Act

↙ New York Fashion Act
↙ Uyghur Forced Labor Prevention Act

Bonne lecture.

Ressources

Le Guide Definitive guide to sustainability regulations for textile – apparel – leather – footwear