En 2024, l’actualité mondiale a mis en lumière un déclin impressionnant de la démocratie et une montée en puissance des partis et politiques d’extrême droite. Un sentiment d’impuissance s’empare de nombreux citoyens devant ce démantèlement progressif des institutions démocratiques. Les détenteurs du pouvoir, au lieu d’écouter le public, agissent de plus en plus dans leur propre intérêt, érodant ainsi les fondements de l’État de droit. Des structures essentielles, telles que les journalistes d’investigation, les tribunaux indépendants et les ONG comme Liberties, sont censées prévenir ces dérives. Cependant, ces systèmes de contrôle démocratique sont aujourd’hui affaiblis, négligés, voire démantelés. Le sixième rapport annuel de Liberties sur l’État de droit révèle que les problèmes persistants et le déclin démocratique documentés ces dernières années continuent de s’aggraver.

En 2024, l’actualité a reflété le déclin de la démocratie et la légitimité croissante des partis et des politiques d’extrême droite. Pour ceux d’entre nous qui assistent à ce démantèlement, notre sentiment d’impuissance est compréhensible. Au lieu d’écouter le public, les détenteurs du pouvoir agissent de plus en plus dans leur propre intérêt et selon leurs propres règles.

Il existe des structures conçues pour empêcher cela, comme les journalistes enquêtant sur les politiciens qui abusent de leur pouvoir, les tribunaux indépendants qui veillent au respect des protections juridiques et les ONG comme Liberties qui veillent au respect des droits fondamentaux par les politiciens. Mais ces systèmes, qui créent collectivement un cadre de responsabilité démocratique connu sous le nom d’« État de droit », sont affaiblis, négligés, voire carrément démantelés.

Le sixième rapport annuel de Liberties sur l’État de droit évalue le respect de l’État de droit par les gouvernements en documentant leurs efforts dans six domaines thématiques et en examinant la mise en œuvre des recommandations de la Commission européenne de l’année précédente. Le rapport 2025, le plus complet jamais réalisé par un réseau indépendant de défense des libertés civiles, est compilé par 43 organisations de défense des droits de 21 pays de l’UE.

Les tampons essentiels de l’État de droit se sont effondrés

Le rapport 2025 a révélé que les problèmes d’état de droit et le déclin démocratique documentés au cours des dernières années persistaient.

• Justice : Dans plusieurs pays, la manipulation politique a entravé l’indépendance de la justice et, dans l’ensemble du bloc, les systèmes judiciaires sont sous-performants en raison d’un manque de ressources.
• Lutte contre la corruption : La confiance dans le gouvernement est entachée par le faible nombre de poursuites dans les affaires de corruption très médiatisées, les lacunes dans la protection des lanceurs d’alerte et l’application inadéquate des règles relatives au lobbying.
• Liberté des médias : Ce domaine a enregistré la plus forte régression. Les médias de service public ont été soumis à des interférences continues dans leur indépendance et leur performance, tandis que la transparence de la propriété des médias et le pluralisme du marché restent faibles.
• Freins et contrepoids : L’utilisation abusive de la législation accélérée continue dans presque tous les pays, les institutions nationales des droits de l’homme sont en train de dépérir en raison de l’ingérence politique et du sous-financement, et l’intégrité des élections est compromise suite à la privation de droits de groupes et à la manipulation de documents politiques.
• Espace civique : Les gouvernements ont eu recours à des campagnes de diffamation et à des attaques verbales pour délégitimer le travail des ONG et justifier les restrictions de financement, et le droit de manifester a été restreint par un usage excessif de la force par la police et par des mesures visant à formaliser les restrictions par le biais de modifications de la loi.
• Droits de l’homme : La montée de l’hostilité d’extrême droite envers les migrants s’est répercutée sur l’ensemble du spectre politique, entraînant un durcissement des politiques migratoires qui met en péril les droits des migrants et des demandeurs d’asile. Les cas de discrimination et de discours de haine envers les minorités ethniques et la communauté LGBTQIA+ ont également augmenté.

Les « modèles » démocratiques présentent des tendances antidémocratiques

En plus de fournir un processus parallèle au cycle de rapports de la Commission, le rapport vise à identifier les tendances à l’échelle de l’UE et à servir de système d’alerte précoce pour les pays à risque. Pour illustrer l’orientation générale de la démocratie en Europe, le rapport a examiné cinq directions que les pays prennent.

Dans le premier groupe (et le plus restreint), on trouve l’Estonie et la République tchèque, qui ont déployé des efforts ciblés pour améliorer l’État de droit. La Pologne peut également être prise en compte, compte tenu de l’initiative dont a fait preuve le nouveau gouvernement pour restaurer les normes démocratiques, en particulier l’indépendance de la justice et le pluralisme des médias. Pourtant, l’absence de progrès tangibles témoigne des difficultés que représente la reconstruction des institutions de l’État de droit une fois qu’elles ont été affaiblies.

Le rapport a ensuite examiné les pays affichant des degrés de déclin, de stagnation ou de croissance, mais dont les performances globales étaient stables. Il s’agit notamment de pays affichant un bilan globalement solide en matière d’État de droit, comme l’Irlande et les Pays-Bas, qui respectent largement l’État de droit, mais présentent des zones à risque. Viennent ensuite des pays aux performances moyennes comme l’Espagne, et des démocraties plus faibles comme la Grèce et Malte.

Troisièmement, ont été regroupés des pays traditionnellement considérés comme des modèles démocratiques, mais dont le récent déclin est préoccupant. Il s’agit notamment de la Belgique, de l’Allemagne et de la Suède, la France étant particulièrement préoccupante suite à son recul dans quatre catégories sur six. Cette tendance est particulièrement inquiétante, car ce mauvais exemple encourage des pays comme la Hongrie et la Slovaquie, dont les gouvernements démantèlent intentionnellement les garanties de l’État de droit.

L’Italie, la Bulgarie, la Croatie, la Roumanie et la Slovaquie ont été regroupées en raison de leurs efforts délibérés et systématiques visant à affaiblir l’État de droit dans tous les domaines. Ces efforts ont notamment consisté en de vastes campagnes de diffamation et en de multiples lois, politiques et restrictions de financement qui portent gravement atteinte à l’État de droit.

Enfin, la Hongrie appartient à une catégorie à part, où les normes démocratiques se sont dégradées à un tel point qu’elle ne pourrait pas accéder à l’UE aujourd’hui. Le gouvernement hongrois continue d’appliquer des lois contestées par la Commission européenne, multiplie les campagnes contre les organisations de défense des droits de l’homme et affaiblit l’UE de l’intérieur.

Un leadership européen audacieux est nécessaire face à une situation géopolitique turbulente

Le rapport de cette année paraît alors que des bouleversements géopolitiques tectoniques aggravent les difficultés internes, tandis que les doutes grandissent quant à la fiabilité des États-Unis et que de multiples conflits se poursuivent à nos portes, posant des questions complexes pour l’avenir de la sécurité européenne. La force et la résilience de l’Europe résident dans sa puissance en tant qu’alliance unie. Cependant, les partis eurosceptiques et ultranationalistes d’extrême droite menacent la coopération.

L’exigence d’un leadership fort au niveau de l’UE est plus forte que jamais. Restaurer la confiance des citoyens dans les institutions européennes, favoriser une collaboration efficace entre les États membres et garantir le respect des valeurs de l’UE repose sur un État de droit solide.

Malgré la tendance générale à la baisse, des lueurs d’espoir se dessinent. Le rapport révèle que le rôle de tampon joué par la société civile, la liberté des médias, les instances judiciaires et l’indépendance des tribunaux ralentit le rythme de l’érosion. Et même si la lutte pour l’indépendance est ascendante, la Pologne montre qu’un changement de gouvernement peut amorcer la réhabilitation de l’État de droit.

Le rapport exhorte l’UE à renforcer cette barrière essentielle contre l’autoritarisme en améliorant ses activités de surveillance et d’application de l’État de droit et en les reliant à d’autres outils de l’État de droit, en particulier les procédures judiciaires et les mécanismes de conditionnalité du financement de l’UE.

Le cas de la France

Système judiciaire

Le système judiciaire français souffre d’un manque persistant d’indépendance, notamment en ce qui concerne les procureurs, qui restent sous la tutelle du ministère de la Justice. Les ressources allouées à la justice demeurent insuffisantes, entraînant des délais de procédure excessifs et des conditions de détention inhumaines. Le rapport souligne la nécessité d’augmenter le budget judiciaire et de renforcer l’indépendance des juges et des procureurs pour garantir une justice équitable et efficace.

Cadre de lutte contre la corruption

Malgré les recommandations internationales, la France n’a pas encore mis en place une politique anticorruption ambitieuse. Les organisations de lutte contre la corruption, telles qu’Anticor, continuent de rencontrer des obstacles dans leur travail. Le rapport appelle à une meilleure transparence des interactions entre hauts fonctionnaires et lobbyistes, ainsi qu’à une protection renforcée des lanceurs d’alerte, notamment dans les secteurs de la défense et de la sécurité nationale.

Environnement et liberté des médias

La concentration des médias en France est une préoccupation majeure, avec des groupes médiatiques influents contrôlant une part significative des médias. Le rapport critique le manque de pluralisme et la concentration des médias, qui nuisent à la diversité des opinions et à la qualité de l’information. Il recommande une transposition complète de l’European Media Freedom Act (EMFA) et un renforcement des mécanismes de contrôle et de sanction de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).

Contre-pouvoirs

Le rapport met en évidence les faiblesses des contre-pouvoirs en France, notamment l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution pour forcer le passage de lois sans vote. L’absence de respect des résultats des élections européennes et la dissolution de l’Assemblée nationale en 2024 illustrent une fragilité des institutions démocratiques. Le rapport appelle à l’abolition de l’article 49-3 et à un renforcement des ressources des autorités indépendantes pour garantir un meilleur respect des droits humains.

Espace civique

L’espace civique en France est restreint par une série de lois sécuritaires et des mesures administratives arbitraires contre les manifestants. Le rapport dénonce les dissolutions d’associations et les restrictions des libertés d’expression et d’association, notamment dans le contexte des Jeux Olympiques de 2024. Il recommande un soutien financier accru aux associations et une révision des doctrines de maintien de l’ordre pour garantir la sécurité des manifestants.

Non-respect des obligations en matière de droits humains et autres problèmes systémiques

Le rapport souligne plusieurs violations systémiques des droits humains en France, notamment le profilage racial, la « purification sociale » et les violations des droits des prisonniers. Les recommandations des autorités indépendantes, telles que le Défenseur des droits, ne sont pas suivies d’effet, et les décisions des tribunaux ne sont pas toujours respectées. Le rapport appelle à une mise en œuvre effective des recommandations et à un respect des obligations internationales en matière de droits humains.

Les ressources

• Le rapport Liberties rule of law report 2025
• L’article introductif repris ici en grande partie
• Article dédié à la lutte contre la corruption – The Cost of Corruption: How Weak Oversight Enables Wrongdoing in Europe
• Article dédié à la liberté des medias – Caged In: How Growing Politicisation And Repression Threaten Media Freedom
• Article dédié aux freins et contrepoids – Governments Cut Corners to Avoid Accountability, Steamrolling Checks and Balances: Trend Analysis
• Article dédié à l’espace civique – Closing Civic Space: How Attacks on Human Right Defenders Undermine the Rule of Law
• Article dédié aux droits de l’homme – States Shun Human Rights Law, Further Marginalise the Vulnerable