Les FAQs de la commission Européenne – CSRD – CS3D – SFDR – Taxonomy – Deforestation-free regulation

La rentrée est là! Il va falloir s’y remettre aussi pour se replonger dans les règlementations (en essayant de ne pas y perdre le sens même de l’action pour laquelle elles ont été conçues). Pour vous y aider, la Commission Européenne à travailler sur de nombreuses FAQs qui devraient vus permettre de répondre à vos plus grandes questions. Et ces FAQs concernent la plupart des … Continuer de lire Les FAQs de la commission Européenne – CSRD – CS3D – SFDR – Taxonomy – Deforestation-free regulation

Décryptage du règlement Taxonomie Verte européenne – par KPMG

Le cabinet KPMG a réalisé une étude des publications de quelques 60 entreprises françaises non-financières en 2023 sur la Taxonomie verte européenne – Publication juillet 2024 Le travail commence par un rappel de la règlementation, dont la différence entre éligibilité et alignement, mais aussi des évolutions des règles, en particulier en détaillant l’ajout par la Commission européenne de nouveaux secteurs.L’étude s’est concentrée sur l’analyse des … Continuer de lire Décryptage du règlement Taxonomie Verte européenne – par KPMG

Guide « Comprendre les textes de la Finance Durable » – par France Invest

Dans un rapport maintenant légèrement daté mais toujours extrêmement utile, France Invest nous aide à comprendre les textes de la finance durable Ce rapport exhaustif sur la finance durable, élaboré conjointement par France Invest et PwC, permet de plonger dans le paysage réglementaire en constante évolution du secteur du capital-investissement en France et en Europe. Il faudra néanmoins tenir compte du fait qu’il date de … Continuer de lire Guide « Comprendre les textes de la Finance Durable » – par France Invest

Le « Guide juridique de la RSE » (Version Juin 2024) par le cabinet Gide Loyrette Nouel

(Article mis à jour le 23 octobre 2024) Ce Guide fait partie des RESSOURCES ESSENTIELLES, notre sélection pour les experts de la RSE Pour les experts RSE confrontés à la complexification du cadre réglementaire, ce guide juridique du cabinet Gide Loyrette Nouel constitue une ressource indispensable. Il couvre de manière approfondie l’ensemble du spectre réglementaire, depuis les nouvelles exigences de reporting extra-financier (transition de la … Continuer de lire Le « Guide juridique de la RSE » (Version Juin 2024) par le cabinet Gide Loyrette Nouel

WWF – un guide étape par étape de le règlement EUDR – déforestation

En plein mois de juillet, le WWF sort un guide essentiel pour ceux d’entre vous qui auraient à gérer la règlementation EUDR – EU Deforestation Regulation Le guide WWF sur la réglementation européenne sur la déforestation (EUDR) est un outil conçu pour aider les (grandes) entreprises en aval à se préparer à la conformité avec cette nouvelle législation. Il offre une approche structurée en quatre … Continuer de lire WWF – un guide étape par étape de le règlement EUDR – déforestation

1971 – Convention de Ramsar – protection internationale des zones humides

Contexte et Objectifs Fondamentaux La Convention de Ramsar, signée le 2 février 1971 en Iran, représente une étape décisive dans la protection internationale des zones humides. Ce texte fondateur reconnaît l’interdépendance profonde entre l’humanité et son environnement, particulièrement à travers le prisme des zones humides qui jouent un rôle écologique vital comme régulateurs hydrologiques et habitats d’une biodiversité unique. « Les zones humides constituent une ressource … Continuer de lire 1971 – Convention de Ramsar – protection internationale des zones humides

1958 – Conventions de Genève sur le droit de la mer

Acronymes utilisés CGDM (Conventions de Genève sur le Droit de la Mer) ou (anglais) GCLS (Geneva Conventions on the Law of the Sea) Introduction et Contexte La Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë de 1958 représente une étape majeure dans la codification du droit maritime international. Adoptée à Genève le 29 avril 1958 et entrée en vigueur le 10 septembre 1964, cette … Continuer de lire 1958 – Conventions de Genève sur le droit de la mer