Propositions pour le budget 2025

➡️ Conditionnalité des aides publiques
Impact France propose de conditionner toute aide publique ou avantage fiscal au respect des obligations légales de responsabilité sociale et environnementale (RSE). Cela impliquerait un contrôle systématique avant l’attribution des aides, vérifiant notamment la publication d’indicateurs environnementaux et sociaux. De plus, une modulation de la fiscalité est envisagée, avec une majoration de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui dérogeraient à ces obligations légales.

➡️ Partage de la valeur
Pour encourager un meilleur partage de la valeur, Impact France suggère de moduler l’impôt sur les sociétés (IS) en fonction de l’affectation des bénéfices. Cela se traduirait par une augmentation du taux d’IS pour les bénéfices distribués aux actionnaires et une réduction pour ceux réinvestis dans l’entreprise ou redistribués aux salariés. Par ailleurs, l’organisation propose d’instaurer une taxation progressive sur les rachats d’actions, visant à décourager cette pratique et à orienter les entreprises vers des stratégies plus équilibrées et responsables.

➡️ Réorientation de l’innovation
Impact France plaide pour une refonte du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). L’organisation propose d’abaisser le taux du CIR pour les dépenses de R&D supérieures à 100 millions d’euros, tout en instaurant un bonus de 30% pour les dépenses de R&D vertes. De plus, la création d’un nouveau statut de « Jeune Entreprise Innovante à Impact » (JEII) est proposée. Ce statut offrirait des allègements fiscaux et un accompagnement renforcé aux entreprises de moins de 8 ans développant des innovations à impact social ou environnemental.

➡️ Transformation de la mobilité
Pour accélérer la transition vers une mobilité plus durable, Impact France propose de réduire progressivement les avantages fiscaux liés aux véhicules de société thermiques. Cela inclut la suppression immédiate de la déduction fiscale pour les véhicules les plus polluants, suivie d’une trajectoire de suppression pour tous les véhicules thermiques d’ici 2027. En parallèle, les avantages pour les véhicules électriques seraient maintenus. Concernant le transport aérien, l’organisation suggère d’augmenter la TVA sur les vols domestiques de 10% à 20%, dans le but de rééquilibrer la concurrence avec le transport ferroviaire et de générer des recettes supplémentaires.

Les propositions sur le site Impact France