CSRD – Etat des lieux de l’application – Enquête de EuropeanIssuers

La mise en œuvre de la CSRD marque une transformation profonde du reporting d’entreprise en Europe, conjuguant ambition environnementale et défis opérationnels. Cette étude révèle comment les entreprises s’adaptent à ces nouvelles exigences tout en soulignant l’opportunité de construire un cadre de reporting plus harmonisé et porteur de valeur pour l’ensemble des parties prenantes.

❇️ Contexte et méthodologie

L’étude menée par EuropeanIssuers présente les résultats d’une enquête réalisée auprès de 144 entreprises cotées européennes sur la mise en œuvre de la Directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD). Cette enquête, menée entre juillet et septembre 2024, intervient à un moment coïncidant avec la date limite de transposition de la directive par les États membres fixée au 6 juillet 2024.

La représentativité de l’étude s’appuie sur une répartition équilibrée des répondants :

  • 87% d’entreprises cotées
  • 8% d’institutions financières concernées
  • 5% d’associations d’entreprises cotées

❇️ État des lieux de la transposition

La mise en œuvre de la CSRD révèle des disparités significatives entre les États membres. En novembre 2024, seuls 15 des 27 États membres de l’Union européenne ont effectivement transposé la directive dans leur droit national. Cette situation a conduit la Commission européenne à adresser des avis formels aux États retardataires, parmi lesquels figurent l’Autriche, la Belgique, Chypre, l’Estonie, l’Allemagne, la Grèce, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et l’Espagne.

L’analyse des modalités de transposition met en lumière des approches nationales variées. La France, par exemple, aligne ses seuils et son périmètre sur les standards européens tout en maintenant des dispositions spécifiques sur la confidentialité des informations. La Belgique intègre des options particulières concernant la gestion des déchets et les émissions carbone, tandis que les Pays-Bas se concentrent sur les dispositions relatives à l’assurance.

❇️ Organisation et ressources mobilisées

Les entreprises ont adopté des approches diverses pour répondre aux exigences de la CSRD. L’enquête révèle que la direction des opérations est principalement assurée par :

  • Les départements financiers (25% des cas)
  • Les équipes dédiées au développement durable
  • Les services de conformité et juridiques
  • Des modèles collaboratifs impliquant plusieurs départements

L’investissement financier varie considérablement selon les organisations :

  • Moins de 100 000 € pour 6% des répondants
  • Entre 100 000 et 500 000 € pour 8%
  • Entre 500 000 et 1 million € pour 5%
  • Entre 1 et 5 millions € pour 6%
  • Plus de 5 millions € pour 2%

❇️ Double matérialité et chaîne de valeur

L’application du principe de double matérialité constitue un défi important et central. 77% des répondants ont recours à un support externe pour cette évaluation. Les enjeux les plus fréquemment identifiés comme matériels sont :

  • Le changement climatique (ESRS E1)
  • L’économie circulaire et l’utilisation des ressources (ESRS E5)
  • La pollution (ESRS E2)
  • La biodiversité et les écosystèmes (ESRS E4)

Concernant le reporting sur la chaîne de valeur, les entreprises font face à plusieurs difficultés :

  • La disponibilité et la fiabilité des données
  • L’harmonisation des définitions
  • L’automatisation des processus de collecte
  • La gestion des ressources nécessaires

❇️ Assurance des informations durables

L’assurance des informations durables montre aussi des pratiques variées :

  • 84% des répondants collaborent avec un auditeur pour l’assurance de leur rapport durable
  • 88% utilisent le même auditeur pour les rapports financiers et durables
  • 72% notent l’absence de directives de leur autorité nationale compétente

Les coûts estimés varient significativement :

  • Entre 80€/heure pour les juniors et 200€/heure pour les seniors
  • Une augmentation de 3 à 6 fois des coûts totaux d’assurance est anticipée

❇️ Les ressources


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