Alors que l’Omnibus détricote la nécessité pour les entreprises d’établir un reporting extra-financier ambitieux, et donc de travailler en double matérialité sur les impacts… permettant de projeter des transformations elles aussi ambitieuses, le Clean Industrial Deal est une initiative visant à transformer l’industrie européenne pour qu’elle devienne plus compétitive et durable (d’un point de vue centré carbone). Le plan stratégique combine des actions climatiques et des mesures de compétitivité sous une stratégie de croissance unifiée. Il s’agit de stimuler la décarbonisation, la réindustrialisation et l’innovation à travers tout le continent, tout en renforçant la résilience économique de l’Europe. Le Clean Industrial Deal vise à positionner l’Europe en tant que leader mondial de l’économie circulaire et de la transition énergétique d’ici 2030.

🟥 1. Introduction

L’introduction met en avant l’importance de l’industrie européenne pour la compétitivité et la résilience économique. Elle souligne la nécessité d’une stratégie intégrée de décarbonisation et de compétitivité pour répondre aux défis climatiques, économiques et géopolitiques.

🟥 2. Accès à une énergie abordable

Mesures proposées :
L’accès à une énergie abordable est fondamental pour la compétitivité, en particulier pour les industries à forte intensité énergétique. L’UE vise à réduire les coûts énergétiques en accélérant l’électrification, en intégrant les marchés de l’énergie et en améliorant l’efficacité énergétique.

• Plan d’action pour une énergie abordable : Réduction des factures énergétiques pour les industries, les entreprises et les ménages.
• Accélération de l’électrification : Transition vers une énergie propre et domestique, intégration complète du marché intérieur de l’énergie.
• Simplification des règles d’aides d’État : Accélération du déploiement des énergies renouvelables et de la décarbonisation industrielle.
• Programme pilote de la BEI pour les PPAs : Garanties financières pour les accords d’achat d’électricité à long terme.
• Paquet européen des réseaux : Simplification des réseaux transeuropéens d’énergie, planification intégrée et livraison de projets.

🟥 3. Marchés de pointe : stimuler l’offre et la demande de produits décarbonés

Pour encourager les investissements dans les technologies propres, l’UE met en place des marchés de pointe pour les technologies et produits propres, en utilisant des critères de durabilité dans les marchés publics et privés.
Mesures proposées :

• Critères de durabilité dans les marchés publics : Mandats ciblés et critères non-prix pour la durabilité et la résilience.
• Étiquetage des produits à faible teneur en carbone : Développement d’un label volontaire sur l’intensité carbone des produits industriels.
• Promotion de l’hydrogène renouvelable et à faible teneur en carbone : Adoption d’un acte délégué sur l’hydrogène à faible teneur en carbone, lancement d’un appel à projets sous la Banque de l’hydrogène.

🟥 4. Investissements publics et privés

La transition propre nécessite des investissements majeurs. L’UE prévoit de mobiliser des fonds publics et privés, en renforçant les instruments de financement existants et en simplifiant les règles d’aides d’État pour soutenir la décarbonisation industrielle.
Mesures proposées :

• Renforcement du financement au niveau de l’UE : Augmentation des options de financement pour le Fonds d’innovation, proposition d’une Banque de la décarbonisation industrielle.
• Mobilisation des investissements privés : Augmentation de la capacité de risque d’InvestEU, programme d’investissement TechEU.
• Cadre d’aides d’État pour le Clean Industrial Deal : Simplification des règles d’aides d’État, introduction d’options « prêtes à l’emploi » pour les États membres.

🟥 5. Économie circulaire : accès sécurisé aux matériaux et ressources

L’UE met l’accent sur la circularité pour réduire la dépendance aux matières premières et améliorer la durabilité. La mise en œuvre rapide de la Critical Raw Materials Act et la promotion de l’économie circulaire sont des priorités.
Mesures proposées :

• Mise en œuvre rapide de la Critical Raw Materials Act : Reconnaissance des projets stratégiques, création d’une plateforme d’agrégation de la demande.
• Adoption d’une Circular Economy Act : Facilitation du mouvement des produits circulaires, des matières premières secondaires et des déchets.
• Promotion des Hubs de circularité transrégionaux : Identification de projets stratégiques pour le recyclage.

🟥 6. Marchés mondiaux et partenariats internationaux

L’UE vise à renforcer ses partenariats internationaux pour sécuriser les chaînes de valeur stratégiques et promouvoir les technologies propres. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) sera simplifié pour réduire les charges administratives.
Mesures proposées :

• Partenariats commerciaux et d’investissement propres (CTIPs) : Mobilisation des investissements, coopération réglementaire pour les technologies propres.
• Amélioration du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) : Simplification du CBAM, extension potentielle à d’autres secteurs ETS de l’UE.
• Protection et promotion de l’industrie de l’UE : Renforcement des instruments de défense commerciale, adoption de lignes directrices sur le règlement des subventions étrangères.

🟥 7. Compétences et emplois de qualité pour une transition juste

L’UE s’engage à soutenir une transition juste en investissant dans les compétences et en assurant des conditions de travail décentes. Un cadre pour la reconnaissance des compétences et un observatoire de la transition équitable seront mis en place.
Mesures proposées :

• Union des compétences : Stratégie globale pour les compétences, soutien renforcé aux initiatives sectorielles de compétences.
• Feuille de route pour des emplois de qualité : Soutien aux conditions de travail décentes, accès à la formation et transitions professionnelles équitables.
• Initiative de portabilité des compétences : Facilitation de la reconnaissance des compétences entre les pays.

🟥 8. Mise en œuvre du Clean Industrial Deal par secteur

Des plans d’action sectoriels spécifiques seront développés pour répondre aux besoins particuliers de chaque secteur, notamment l’automobile, l’acier, les produits chimiques et les transports durables.
Mesures proposées :

• Plans d’action sectoriels spécifiques : Plan d’action pour le secteur automobile, plan d’action pour l’acier et les métaux, paquet pour l’industrie chimique.
• Plan d’investissement pour les transports durables : Soutien aux carburants renouvelables et à faible teneur en carbone, accélération du déploiement des infrastructures de recharge.
• Stratégie de bioéconomie : Amélioration de l’efficacité des ressources, promotion des matériaux biosourcés.

🟥 Conclusion

Le Clean Industrial Deal vise à maintenir la compétitivité de l’UE tout en atteignant les objectifs de décarbonisation. La mise en œuvre efficace de cette stratégie nécessite une coordination étroite entre les États membres et les parties prenantes.

Les ressources

Le Clean Industrial Act