« The State of BCAs 2025 », publié par l’Institut international pour le développement durable (IISD), analyse les mécanismes d ‘ajustement carbone aux frontières – border carbon adjustment (BCA) – mis en place ou en discussion dans divers pays. Il regarde les initiatives de l’Union européenne, du Royaume-Uni, de l’Australie, ainsi que les débats en cours aux États-Unis, au Canada et à Taïwan. Il aborde également les discussions multilatérales au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Bien entendu, le rapport ne tient pas compte des événements géopolitiques récents avec les changements majeurs en cours aux USA

Abréviations:
BCA – Borer Carbon Adjustment
CBAM – Carbon Borders Adjustment Mechanisms

1. Introduction : un contexte mondial en mutation

Le monde fait face à un défi climatique sans précédent, où les politiques nationales de réduction des émissions de carbone peuvent entraîner des phénomènes de carbon leakage. Ce terme désigne la situation où les efforts d’un pays pour réduire ses émissions sont compensés par une augmentation des émissions dans d’autres pays, en raison de la délocalisation des industries à forte intensité carbonique. Selon une étude de l’OCDE, ce phénomène est bien réel : 13 % des réductions d’émissions réalisées grâce à la tarification du carbone dans un pays sont annulées par des augmentations d’émissions ailleurs.

Pour contrer ce problème, plusieurs pays explorent ou mettent en œuvre des mécanismes de border carbon adjustment (BCA). Ces mécanismes visent à imposer des coûts sur les importations en fonction de leur empreinte carbone, afin de niveler le terrain de jeu entre les producteurs nationaux et étrangers. Le rapport de l’IISD se penche sur les initiatives les plus avancées : celles de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de l’Australie, tout en examinant les discussions en cours dans d’autres régions du monde.

2. Le mécanisme de BCA de l’Union européenne (EU CBAM)

2.1 Contexte et objectifs

L’Union européenne a été pionnière dans la mise en place d’un mécanisme de BCA, intégré à son système d’échange de quotas d’émission (ETS). Historiquement, l’UE a utilisé des allocations gratuites de quotas pour protéger les secteurs à risque de carbon leakage. Cependant, cette approche est progressivement remplacée par le CBAM, qui vise à inciter davantage à la décarbonisation tout en protégeant les industries européennes.

Le CBAM européen, entré en phase transitoire en octobre 2023, impose aux importateurs de déclarer les émissions embarquées de certains produits. À partir de 2026, ces importateurs devront acquérir des certificats CBAM, dont le coût reflétera le prix du carbone sur le marché de l’ETS européen. Ce mécanisme sera pleinement opérationnel d’ici 2034, avec une convergence progressive des coûts entre le CBAM et l’ETS, tandis que les allocations gratuites seront supprimées.

2.2 Caractéristiques et impacts

Le CBAM de l’UE cible des secteurs clés comme l’aluminium, le ciment, les engrais, l’hydrogène, l’acier et l’électricité. En 2022, ces produits représentaient environ 5 % des importations totales de l’UE, avec une dominance de l’acier (55 %) et de l’aluminium (19 %). Les principaux exportateurs concernés sont la Chine (15 %), la Turquie (10 %) et le Royaume-Uni (9 %). Cependant, certains pays comme le Monténégro (47 %) et l’Albanie (18 %) sont particulièrement vulnérables, car une part importante de leurs exportations vers l’UE est couverte par le CBAM.

L’UE prévoit également d’évaluer l’extension du CBAM à d’autres secteurs et produits, ainsi que d’inclure les émissions indirectes liées à la production d’électricité. Ces ajustements pourraient renforcer l’impact du mécanisme, tant sur le plan environnemental qu’économique.

3. Le mécanisme de BCA du Royaume-Uni (UK CBAM)

3.1 Contexte post-Brexit

Après son départ de l’UE et de l’ETS européen, le Royaume-Uni a mis en place son propre système d’échange de quotas d’émission (UK ETS). Pour lutter contre le carbon leakage, le gouvernement britannique a annoncé la mise en œuvre d’un CBAM à partir de 2027, sans phase transitoire. Ce mécanisme vise à compléter la réduction progressive des allocations gratuites dans le UK ETS, tout en répondant aux préoccupations des industriels face au CBAM européen.

3.2 Caractéristiques et impacts

Le UK CBAM couvre des secteurs similaires à ceux de l’UE, à l’exception de l’électricité. Il inclut systématiquement les émissions de scope 2 (émissions indirectes liées à la consommation d’électricité). En 2022, les produits concernés représentaient environ 3 % des importations britanniques, principalement en provenance d’Allemagne (14 %), de Chine (10 %) et d’Espagne (7 %). Cependant, l’impact sur les partenaires commerciaux du Royaume-Uni reste limité, avec un maximum de 2 % des exportations totales d’un pays couvertes par le CBAM.

Le gouvernement britannique prévoit de consulter les parties prenantes pour affiner les détails du mécanisme, notamment en ce qui concerne les ajustements pour les pays en développement et les règles de compatibilité avec l’OMC.

4. L’Australie et son approche progressive

4.1 Contexte du Safeguard Mechanism

L’Australie utilise actuellement le Safeguard Mechanism, un système de tarification du carbone basé sur l’intensité des émissions. Ce mécanisme impose des coûts aux émissions dépassant un certain seuil, tout en permettant aux entreprises performantes de vendre des crédits d’émission. Cependant, pour renforcer cette approche, l’Australie explore la mise en place d’un BCA.

4.2 Caractéristiques et impacts potentiels

Le BCA australien, encore à l’état de proposition, ciblerait initialement le ciment, avec une extension possible à d’autres produits comme l’acier, le verre et les engrais. Contrairement aux mécanismes européen et britannique, il ne s’appliquerait qu’aux émissions dépassant un certain seuil d’intensité, en cohérence avec le Safeguard Mechanism.

Les impacts économiques seraient limités, avec une part des importations concernées comprise entre 0,1 % et 2 %, selon les scénarios. Les principaux partenaires commerciaux touchés seraient le Japon, la Thaïlande et la Chine. Cependant, l’Australie pourrait jouer un rôle clé dans la promotion de normes internationales harmonisées pour les BCAs.

5. Les discussions en cours dans le monde

Au-delà des initiatives européennes, britanniques et australiennes, d’autres pays explorent également des mécanismes de BCA. Aux États-Unis, plusieurs propositions de loi ont été introduites au Congrès, comme le Clean Competition Act ou le Foreign Pollution Fee Act. Au Canada, une consultation sur un éventuel BCA a été lancée en 2021, mais les conclusions n’ont pas encore été rendues publiques. Taïwan, de son côté, a inclus des dispositions pour des fees carbone dans sa législation climatique, bien que leur mise en œuvre reste floue.

Ces discussions montrent une tendance mondiale vers une harmonisation des politiques climatiques, bien que des défis subsistent, notamment en matière de compatibilité avec les règles de l’OMC.

6. Les débats multilatéraux à l’OMC

L’OMC est devenue une plateforme centrale pour discuter des BCAs et des mesures commerciales liées au climat. Entre 2020 et 2024, 519 déclarations ou propositions concernant les BCAs ont été enregistrées, avec des contributions majeures de la Chine, de la Russie, de l’Inde, de la Turquie et du Brésil. Les préoccupations soulevées incluent la compatibilité avec les règles de l’OMC, le risque de protectionnisme déguisé et l’impact sur les pays en développement.

Cependant, le ton des discussions a évolué en 2024, avec une volonté accrue de coopération et de recherche de solutions communes. Par exemple, l’UE et les États-Unis ont appelé à une meilleure interopérabilité des mesures climatiques, tandis que la Chine a souligné l’importance de normes harmonisées. Ces échanges montrent que l’OMC pourrait jouer un rôle clé dans la mise en place de BCAs équitables et efficaces.

7. Conclusion : vers une harmonisation mondiale ?

Le rapport de l’IISD met en exergue une dynamique mondiale en faveur des BCAs, portée par des préoccupations environnementales et économiques. Si les initiatives de l’UE, du Royaume-Uni et de l’Australie montrent la voie, les discussions en cours dans d’autres pays et au sein de l’OMC soulignent la nécessité d’une approche harmonisée. Les BCAs pourraient devenir un outil central dans la lutte contre le changement climatique, à condition de surmonter les défis liés à leur conception et à leur mise en œuvre.

Les Ressources

• le rapport The state of BCAs 2025