Catégorie : Règlementation : EU

Règlementation : CSRD / ESRS, Règlementation : EU

Etude de marché des progiciels pour la rapport CSRD – par le MEDEF

Face à l’entrée en vigueur de la directive CSRD, les entreprises doivent concilier l’impératif d’un reporting ESG approfondi avec la nécessité d’une mise en œuvre efficace et maîtrisée. Cette étude du MEDEF dresse un panorama objectif des solutions logicielles disponibles, permettant aux directions RSE et IT d’identifier les outils les plus adaptés à leurs besoins spécifiques dans un marché en pleine structuration. L’étude de marché … Continuer de lire Etude de marché des progiciels pour la rapport CSRD – par le MEDEF

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Règlementation : CS3D, Règlementation : EU, Ressources Essentielles

La responsabilité civile des administrateurs et dirigeants en matière de vigilance et durabilité – par le Club des juristes

Ce Guide fait partie des RESSOURCES ESSENTIELLES, notre sélection pour les experts de la RSE Les récentes évolutions réglementaires en matière de durabilité et de vigilance élargissent significativement le champ des obligations des dirigeants et administrateurs, sans pour autant modifier les conditions fondamentales d’engagement de leur responsabilité civile. Le rapport du Club des juristes souligne l’émergence d’un véritable devoir de diligence qui impose aux dirigeants … Continuer de lire La responsabilité civile des administrateurs et dirigeants en matière de vigilance et durabilité – par le Club des juristes

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Règlementation : EU

Suivre le Green Deal en direct du parlement Européen

Avant ce post, vous n’aviez aucune idée pour suivre la règlementation du Green Deal Européen! Mais maintenant, c’est fini Vous vouliez savoir quelle règlementation européenne du Green Deal a été votée, adoptée, ou est en cours de discussions, ou encore bloquée? Et bien le site des parlementaires vous permet de le découvrir.Et vous pourrez dans le même temps vous intéresser aux autres sujets clés comme … Continuer de lire Suivre le Green Deal en direct du parlement Européen

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Règlementation : CSRD / ESRS, Règlementation : EU

L’ANC (Autorité des Normes Comptables) publie une mise à jour du « Guide pour déployer les ESRS »

Vous avez l’impression d’avoir déjà vu cette ressource commentée ici? C’est normal, nous l’avions fait en Juin, puis avions intégré celle-ci dans les « Ressources ESSENTIELLES » début septembre.Mais c’est de la version mise à jour d’Octobre 2024 dont nous parlons cette fois. La version originale passe de 50 pages à 109, et de 38 questions réponses à 96! ✅ L’ANC a rédigé ce guide pour accompagner … Continuer de lire L’ANC (Autorité des Normes Comptables) publie une mise à jour du « Guide pour déployer les ESRS »

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outil taxonomie EU
Règlementation : EU, Règlementation : Taxonomie, Ressources Essentielles

EU Taxonomy Compass – Un outil indispensable

Ce Guide fait partie des RESSOURCES ESSENTIELLES, notre sélection pour les experts de la RSE Vous avez besoin d’y voir clair dans la Taxonomie européenne? Cela tombe bien, l’Europe a construit un lot de 5 outils qui devraient vous aider à avancer. Le EU Taxonomy Navigator est un site Web convivial qui propose une série d’outils en ligne pour aider les utilisateurs à mieux comprendre … Continuer de lire EU Taxonomy Compass – Un outil indispensable

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Règlementation : EU

Dans les méandres du Pacte vert européen – un destin à l’épreuve des tempêtes – par l’IDDRI

Le Pacte vert européen, vaisseau amiral lancé en 2019 pour guider l’Union européenne vers des rivages plus durables, a traversé des eaux tumultueuses ces dernières années. Entre pandémie mondiale, guerre en Ukraine et crise énergétique, ce projet ambitieux a dû affronter des vents contraires qui auraient pu le faire chavirer. Pourtant, boussole imperturbable, il a su maintenir son cap et même renforcer sa pertinence face … Continuer de lire Dans les méandres du Pacte vert européen – un destin à l’épreuve des tempêtes – par l’IDDRI

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Règlementation : CSRD / ESRS, Règlementation : EU, RSE - Développement durable

Baromètre RSE et applications pratiques de la CSRD – par Forvis Mazars

Le baromètre RSE 2024 du cabinet Forvis Mazars donne une vision de la mise en œuvre de la CSRD par les grandes entreprises européennes. Un panel de 255 sociétés cotées dans 15 pays européens a été analysé sur les pratiques du rapport extra-financier , en se concentrant particulièrement sur l’analyse de double matérialité, la structure des états de durabilité et les plans de transition climatique. … Continuer de lire Baromètre RSE et applications pratiques de la CSRD – par Forvis Mazars

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ODD, Règlementation : EU, Ressources Essentielles

Ressources ESSENTIELLES – ODD, Green Deal

🟥🔹Le guide des Objectifs de Développement Durable (ODD) à destination des entreprises – Par Global Compact Le Guide des Objectifs de Développement Durable (ODD) à destination des entreprises Le SDG Compass est un guide destiné aux entreprises pour aligner leur stratégie sur les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies. Élaboré conjointement par le Global Compact, la GRI et le WBCSD, il propose une … Continuer de lire Ressources ESSENTIELLES – ODD, Green Deal

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Achats Durables, Chaine d'approvisionnement, Règlementation : CS3D, Règlementation : EU, Règlementation : Taxonomie, Règlementation : TCFD, Ressources Essentielles

Ressources ESSENTIELLES – CS3D, Devoir de vigilance, TCFD, Taxonomie

🟥🔹Législation sur la responsabilité sociale des entreprises par AIM Progress Le Guide Corporate Social Responsibility Legislation Notre article sur le sujet du 15 Mai 2024 Un rapport avec mise à jour semestrielle sur les droits de l’homme dans le monde conçu pour soutenir les professionnels de l’approvisionnement responsable, des droits de l’homme, des achats et de la chaîne d’approvisionnement qui doivent se tenir au courant … Continuer de lire Ressources ESSENTIELLES – CS3D, Devoir de vigilance, TCFD, Taxonomie

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Matérialité - Double Matérialité, Règlementation : CSRD / ESRS, Règlementation : EU, Ressources Essentielles

Ressources ESSENTIELLES – CSRD, ESRS, Double matérialité

🟥🔹CSRD Essentials – par Lefebvre-Sarrut et Pascal Durand Le Guide CSRD Essentials Notre article sur le sujet le 15 avril 2024 Ce guide de la Global Reporting Initiative (GRI) offre une vue d’ensemble complète et détaillée des exigences de la CSRD, expliquant son champ d’application, son calendrier de mise en œuvre et les normes européennes de reporting de durabilité (ESRS). Le document clarifie les interconnexions … Continuer de lire Ressources ESSENTIELLES – CSRD, ESRS, Double matérialité

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Règlementation : CS3D, Règlementation : CSRD / ESRS, Règlementation : EU, Règlementation : Taxonomie

Les FAQs de la commission Européenne – CSRD – CS3D – SFDR – Taxonomy – Deforestation-free regulation

La rentrée est là! Il va falloir s’y remettre aussi pour se replonger dans les règlementations (en essayant de ne pas y perdre le sens même de l’action pour laquelle elles ont été conçues). Pour vous y aider, la Commission Européenne à travailler sur de nombreuses FAQs qui devraient vus permettre de répondre à vos plus grandes questions. Et ces FAQs concernent la plupart des … Continuer de lire Les FAQs de la commission Européenne – CSRD – CS3D – SFDR – Taxonomy – Deforestation-free regulation

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Règlementation : EU, Règlementation : Taxonomie

Décryptage du règlement Taxonomie Verte européenne – par KPMG

Le cabinet KPMG a réalisé une étude des publications de quelques 60 entreprises françaises non-financières en 2023 sur la Taxonomie verte européenne – Publication juillet 2024 Le travail commence par un rappel de la règlementation, dont la différence entre éligibilité et alignement, mais aussi des évolutions des règles, en particulier en détaillant l’ajout par la Commission européenne de nouveaux secteurs.L’étude s’est concentrée sur l’analyse des … Continuer de lire Décryptage du règlement Taxonomie Verte européenne – par KPMG

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Règlementation : EU, Ressources Essentielles

CircuLaw – TOUS les textes du GREEN DEAL

Ce Guide fait partie des RESSOURCES ESSENTIELLES, notre sélection pour les experts de la RSE Un rêve éveillé: TOUS les textes du GREEN DEAL réunis Vous avez déjà essayé de récupérer les directives du green deal? Il y en a des tonnes, et qui sait comment elles se nomment, quel numéro elles ont, il faudrait être un spécialiste pour extraire cela correctement! Et bien CircuLaw … Continuer de lire CircuLaw – TOUS les textes du GREEN DEAL

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Déforestation, Règlementation : EU

WWF – un guide étape par étape de le règlement EUDR – déforestation

En plein mois de juillet, le WWF sort un guide essentiel pour ceux d’entre vous qui auraient à gérer la règlementation EUDR – EU Deforestation Regulation Le guide WWF sur la réglementation européenne sur la déforestation (EUDR) est un outil conçu pour aider les (grandes) entreprises en aval à se préparer à la conformité avec cette nouvelle législation. Il offre une approche structurée en quatre … Continuer de lire WWF – un guide étape par étape de le règlement EUDR – déforestation

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Règlementation : CSRD / ESRS, Règlementation : EU

Les Big Four raflent les mandats d’audits CSRD du CAC 40

Selon AEF Info, Les Big Four raflent les mandats d’audits CSRD du CAC 40 Les « big four » (grands cabinets d’audit) ont obtenu la quasi-totalité des mandats d’auditeurs de durabilité pour les entreprises du CAC 40. La répartition est la suivante : Par ailleurs: Le coût de ces audits est considérable, avec des estimations allant de 100 000 à 300 000 euros par filiale d’entreprise. Ces … Continuer de lire Les Big Four raflent les mandats d’audits CSRD du CAC 40

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Règlementation : CSRD / ESRS, Règlementation : EU

Early adopters’ CSRD reporting – by We Mean Business Coalition

La coalition We Mean Business a étudié 30 rapports de sociétés ayant adopté la CSRD dès leur rapport de durabilité 2023. 75 idées inspirantes en ont été extraites pour illustrer les sujets nouveaux de ce reporting. L’étude balaye les sujets suivants: Voilà de quoi imaginer des manières différentes de faire le travail, lorsque l’imagination manque en rencontrant des points difficiles pour être clairs La source Continuer de lire Early adopters’ CSRD reporting – by We Mean Business Coalition

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Règlementation : CSRD / ESRS, Règlementation : EU

C3D – retour d’expérience CSRD

Le C3D nous livre une étude sur la situation des entreprises face à la CSRD (et dans le même temps, le baromètre 2024 de la RSE que je ne commente pas ici, mais je vous livre le lien) En voici quelques éléments. Leadership RSE: « …les équipes RSE restent fortement mobilisées et impliquées dans la mise en application de la CSRD … avec une supervision directe … Continuer de lire C3D – retour d’expérience CSRD

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Règlementation : CSRD / ESRS, Règlementation : EU

Guide déployer les ESRS – outil de pilotage – par l’Autorité des Normes Comptables

L’Autorité des Normes Comptables (ou ANC) publie une mise à jour de son guide pour déployer les ESRS publié initialement en 2023.Le guide comporte de nombreuses (72!) Questions-Réponses qui vous permettront d’interpréter et appliquer les ESRS. Il est destiné à compléter les documents d’implémentation de l’EFRAG ✅ Le guide déployer les ESRS de l’ANC✅ Les « Implementation Guidance documents » de l’EFRAG Continuer de lire Guide déployer les ESRS – outil de pilotage – par l’Autorité des Normes Comptables

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Matérialité - Double Matérialité, Règlementation : CSRD / ESRS, Règlementation : EU, Ressources Essentielles

Guide de la « Double matérialité » – par Audencia – Ifaci – Orse – PwC

Ce Guide fait partie des RESSOURCES ESSENTIELLES, notre sélection pour les experts de la RSE Audencia, IFACI, Orse et PwC nous livrent (12/2023) un guide très opérationnel pour réaliser une analyse des enjeux de la durabilité au travers de la double matérialité, en suivant des étapes structurées: Lien vers l’étude à télécharger Le travail est l’un des essentiels à conserver pour structurer son analyse. Nous … Continuer de lire Guide de la « Double matérialité » – par Audencia – Ifaci – Orse – PwC

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Pacte social, Règlementation : CS3D, Règlementation : EU

Interdiction européenne des produits issus du travail forcé – Charlotte Michon

L’avocate Charlotte Michon, spécialiste des droits humains, du devoir de vigilance et de la RSE, détaille dans son podcast du 29 mai le contenu de la résolution (qui pourrait être validée en juin 2024) au niveau européen: l’interdiction européenne des produits issus du travail forcé.Lors de l’examen de ce texte, voici ce qu’en disait sa rapporteuse, l’eurodéputée Maria-Manuel Leitao-Marques: « « L’Europe ne peut exporter ses … Continuer de lire Interdiction européenne des produits issus du travail forcé – Charlotte Michon

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