Catégorie : Règlementation : EU

Règlementation : EU

Analyse de l’état des mécanismes d’ajustement carbone aux frontières dans le monde – par l’IISD

« The State of BCAs 2025 », publié par l’Institut international pour le développement durable (IISD), analyse les mécanismes d ‘ajustement carbone aux frontières – border carbon adjustment (BCA) – mis en place ou en discussion dans divers pays. Il regarde les initiatives de l’Union européenne, du Royaume-Uni, de l’Australie, ainsi que les débats en cours aux États-Unis, au Canada et à Taïwan. Il aborde également les … Continuer de lire Analyse de l’état des mécanismes d’ajustement carbone aux frontières dans le monde – par l’IISD

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Règlementation : CSRD / ESRS, Règlementation : EU

CSRD – Au-delà des Chiffres – Analyse des Premiers Plans de Transition Climat – par le WWF

Le rapport du WWF France sur la directive CSRD et les premiers plans de transition climat des entreprises propose une analyse de cas des rapports Sanofi, Vinci et Air Liquide. CSRD au-delà des chiffres : une analyse des premiers plans de transition climat La directive CSRD, bien que critiquée pour sa complexité administrative, reste un outil essentiel pour structurer la transition écologique des entreprises. Elle … Continuer de lire CSRD – Au-delà des Chiffres – Analyse des Premiers Plans de Transition Climat – par le WWF

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La règlementation, Règlementation : CS3D, Règlementation : CSRD / ESRS, Règlementation : EU

2025 – Directive EU « Stop the Clock » repoussant la CSRD et la CS3D

La directive « Stop The Clock » destinée à retarder les échéances des directives CSRD et CS3D a été publiée aujourd’hui au JOUE Synthèse de la Directive (UE) 2025/794 Contexte et Objectifs La directive (UE) 2025/794, adoptée le 14 avril 2025, vise à modifier les directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 concernant les obligations de publication d’informations en matière de durabilité et le devoir de vigilance des … Continuer de lire 2025 – Directive EU « Stop the Clock » repoussant la CSRD et la CS3D

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Gouvernance, Règlementation : CS3D, Règlementation : EU

Bloom et Foodwatch s’attaquent à Carrefour en accusant le groupe de cynisme sur la filière du Thon

Le thon, poisson emblématique de nos assiettes, est au cœur d’une industrie colossale, mais aussi d’une crise environnementale et humaine sans précédent. Ce rapport, rédigé par BLOOM, dénonce les pratiques de Carrefour, leader français de la distribution, qui, malgré ses engagements publics pour une transition alimentaire, continue de commercialiser des produits issus de pratiques inacceptables. En analysant les stratégies de l’enseigne pour contourner ses responsabilités, … Continuer de lire Bloom et Foodwatch s’attaquent à Carrefour en accusant le groupe de cynisme sur la filière du Thon

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Règlementation : CSRD / ESRS, Règlementation : EU

1ère Analyse de 50 reporting ESRS européens – par KPMG

Ce rapport préliminaire analyse le reporting ESRS de 50 sociétés européennes publiés entre janvier et février 2025. Les premières recommandations et conclusions, si elles ne sont pas définitives et représentatives, sont des réflexions préliminaires fondées sur l’expérience de KPMG. Méthodologie et Portée L’analyse repose sur les déclarations de durabilité de 50 entreprises basées dans l’Espace Économique Européen, avec une diversité sectorielle et géographique. La méthodologie inclut … Continuer de lire 1ère Analyse de 50 reporting ESRS européens – par KPMG

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Règlementation : CS3D, Règlementation : EU

Benchmark du devoir de vigilance climatique des entreprises (loi 2017) – par Notre Affaire à Tous

C’est par son approche juridique que le rapport de Notre Affaire À Tous sur la vigilance climatique des multinationales françaises se distingue. Il s’appuie sur la loi de 2017 relative au devoir de vigilance. Il ne s’agit pas ici de simplement encourager des initiatives privées, mais de vérifier si ces entreprises respectent leurs obligations légales pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, comme le préconise … Continuer de lire Benchmark du devoir de vigilance climatique des entreprises (loi 2017) – par Notre Affaire à Tous

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Règlementation : CS3D, Règlementation : CSRD / ESRS, Règlementation : EU

(Omnibus) – Tribune d’Elvire Regnier en faveur d’une CSRD stratégique face à une Chine ambitieuse sur l’environnement – Le Monde

Entre l’environnement et la compétitivité, notre cœur, celui de l’Europe, balance! (et hésite à tout balancer). Dans une tribune du journal Le Monde, Elvire Regnier, consultante en stratégie d’achat et chargée de cours à l’ ESSEC et à HEC, ajoute une composante géostratégique au débat. Le sacrifice de l’ambition environnementale de l’Europe pourrait rendre incontournable la Chine lorsque, de manière inévitable, les catastrophes naturelles rendront … Continuer de lire (Omnibus) – Tribune d’Elvire Regnier en faveur d’une CSRD stratégique face à une Chine ambitieuse sur l’environnement – Le Monde

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Règlementation : CS3D, Règlementation : CSRD / ESRS, Règlementation : EU, Règlementation : Taxonomie, Règlementation : TCFD, Reporting Extra Financier, Ressources Essentielles

Guide des 53 cadres et normes de reporting extra-financier – par Ecoact – MàJ Mars 2025

Ce guide, recensant 53 cadres et normes, a pour vocation de vous éclairer dans le monde complexe des acronymes du reporting climat, biodiversité et RSE. Une fiche de synthèse par cadre ou norme pour savoir si vous êtes concernés, pourquoi, pour quoi faire. Comment vous expliquer en quoi ce guide peut vous aider? J’ai choisi quelque chose de simple. Vous donner ici le sommaire de … Continuer de lire Guide des 53 cadres et normes de reporting extra-financier – par Ecoact – MàJ Mars 2025

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Règlementation : EU

Le Clean Industrial Deal – feuille de route de compétitivité et de décarbonisation

Alors que l’Omnibus détricote la nécessité pour les entreprises d’établir un reporting extra-financier ambitieux, et donc de travailler en double matérialité sur les impacts… permettant de projeter des transformations elles aussi ambitieuses, le Clean Industrial Deal est une initiative visant à transformer l’industrie européenne pour qu’elle devienne plus compétitive et durable (d’un point de vue centré carbone). Le plan stratégique combine des actions climatiques et … Continuer de lire Le Clean Industrial Deal – feuille de route de compétitivité et de décarbonisation

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Règlementation : CS3D, Règlementation : CSRD / ESRS, Règlementation : EU, Règlementation : Taxonomie

Le paquet législatif Omnibus est sorti, proposant ses modifications de la CSRD et CSDDD en particulier

Le paquet législatif Omnibus de la Commission Européenne révélé ce mercredi 26 février propose des modifications substantielles aux directives existantes (CSRD, CSDDD, Taxonomie, etc…) visant à simplifier et réduire les obligations de reporting et de diligence raisonnable pour les entreprises. Parmi les changements majeurs, on note la réduction de la portée des exigences de reporting de durabilité, la suppression des normes sectorielles, et le report … Continuer de lire Le paquet législatif Omnibus est sorti, proposant ses modifications de la CSRD et CSDDD en particulier

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Alimentation - Agriculture, Règlementation : EU

Un état des lieux précieux de l’avancement du green deal – par la Commission Européenne

La Commission Européenne vient de publier « Delivering the EU Green Deal: Progress towards targets », une véritable mine d’or pour quiconque souhaite comprendre les rouages et l’avancement du Green Deal européen / Pacte vert pour l’Europe (PVE), le programme de transformation de l’Union européenne visant à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. En plus de son objectif premier (donner une vision claire de l’avancement des objectifs … Continuer de lire Un état des lieux précieux de l’avancement du green deal – par la Commission Européenne

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Droit, Règlementation : CS3D, Règlementation : EU

Entreprises françaises et droits humains – Défis juridiques et responsabilités globales – par le Club des Juristes

Le rapport du Club des juristes, présidé par Nicole Belloubet, propose une analyse critique du risque pénal encouru par les entreprises françaises pour des violations des droits humains à l’étranger: défis juridiques, géopolitiques et éthiques auxquels sont confrontées les entreprises dans un monde globalisé et en constante évolution. Le rapport s’articule autour de trois grandes parties : les entreprises au centre du jeu, la montée … Continuer de lire Entreprises françaises et droits humains – Défis juridiques et responsabilités globales – par le Club des Juristes

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Règlementation : EU

Timeline du compas de compétitivité de l’EU

Découvrez la timeline du compas de compétitivité de l’EU. L’omnibus de simplification devrait intervenir début mars. Des premières visions ont été divulguées: Pour la CSDDD, application retardée, réduction de la chaîne de valeur au rang 1, suppression des plans de transition obligatoires, suppression des dispositions sur la responsabilité civile. Pour la CSRD: même vision que la CSDDD, réduction très forte des entreprises concernées, suppression de … Continuer de lire Timeline du compas de compétitivité de l’EU

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Règlementation : EU

Le guide des règlementations du textile, vêtement, cuir, chaussure – par Carbonfact

Un guide qui reprend l’ensemble des règlementations RSE applicables en Europe et aux USA aux secteurs du textile, de l’habillement, du cuir et de la chaussure, vous en rêviez? Carbonfact l’a fait, et c’est la seconde édition. Le travail qu’a effectué Carbonfact pour nous est une excellente synthèse, même si cela reste une synthèse en ce sens que chaque règlementation ne dispose que d’une petite … Continuer de lire Le guide des règlementations du textile, vêtement, cuir, chaussure – par Carbonfact

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Règlementation : EU

Le PPWR (2024-2040) : Une transformation radicale de l’industrie de l’emballage en Europe – Impact, enjeux et opportunités pour les entreprises – par BCG et Quantis

La nouvelle réglementation européenne PPWR transforme radicalement l’industrie de l’emballage, imposant des changements majeurs tout en ouvrant la voie à l’innovation. Entre contraintes réglementaires et opportunités de marché, les entreprises doivent repenser leurs stratégies d’emballage pour un avenir plus durable, tout en maintenant leur compétitivité dans un environnement en pleine mutation. 🟥 Introduction et contexte La réglementation européenne sur les emballages et les déchets d’emballages … Continuer de lire Le PPWR (2024-2040) : Une transformation radicale de l’industrie de l’emballage en Europe – Impact, enjeux et opportunités pour les entreprises – par BCG et Quantis

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Règlementation : CSRD / ESRS, Règlementation : EU

Transformer les PME : La Nouvelle Norme de Durabilité de l’EFRAG

Découvrez comment les PME peuvent jouer un rôle crucial dans la transition vers une économie durable grâce à la nouvelle norme de reporting de durabilité de l’EFRAG. Ce document explore les défis et les opportunités pour les PME dans l’adoption de pratiques durables, tout en soulignant l’importance de l’action collective pour un avenir plus vert. Plongez dans notre analyse complète pour comprendre comment votre entreprise … Continuer de lire Transformer les PME : La Nouvelle Norme de Durabilité de l’EFRAG

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IA et RSE, Règlementation : CSRD / ESRS, Règlementation : EU

Livre blanc IA et CSRD – par Avisia

Préface Manuel Chataïn, responsable RSE dans le secteur du retail et des industries alimentaires, introduit le rapport en soulignant l’importance de la Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises (CSRD). Il compare cette directive à un puzzle complexe nécessitant une gestion rigoureuse des données pour se conformer aux nouvelles exigences réglementaires. Manuel Chataïn met en avant l’intelligence artificielle (IA) comme un outil précieux pour … Continuer de lire Livre blanc IA et CSRD – par Avisia

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Règlementation : CSRD / ESRS, Règlementation : EU

CSRD – Etat des lieux de l’application – Enquête de EuropeanIssuers

La mise en œuvre de la CSRD marque une transformation profonde du reporting d’entreprise en Europe, conjuguant ambition environnementale et défis opérationnels. Cette étude révèle comment les entreprises s’adaptent à ces nouvelles exigences tout en soulignant l’opportunité de construire un cadre de reporting plus harmonisé et porteur de valeur pour l’ensemble des parties prenantes. ❇️ Contexte et méthodologie L’étude menée par EuropeanIssuers présente les résultats … Continuer de lire CSRD – Etat des lieux de l’application – Enquête de EuropeanIssuers

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Règlementation : CSRD / ESRS, Règlementation : EU, Ressources Essentielles

CSRD – Le nouveau cadre du reporting anticorruption expliqué par l’AFA

Ce Guide fait partie des RESSOURCES ESSENTIELLES, notre sélection pour les experts de la RSE À partir de fin 2025, plusieurs milliers d’entreprises françaises devront publier leurs informations extra-financières selon la directive CSRD, incluant des indicateurs anticorruption. Cette obligation touchera de nombreuses entreprises non assujetties à la loi Sapin II. L’Agence Française Anticorruption propose dans ce rapport une approche progressive et structurée pour mettre en … Continuer de lire CSRD – Le nouveau cadre du reporting anticorruption expliqué par l’AFA

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Règlementation : CSRD / ESRS, Règlementation : EU, Ressources Essentielles

ESRS – Guide pratique pour transformer une obligation en opportunité stratégique – par KPMG

Ce Guide fait partie des RESSOURCES ESSENTIELLES, notre sélection pour les experts de la RSE Dans un contexte d’urgence climatique croissante, l’Union Européenne déploie un cadre ambitieux de reporting durabilité avec les standards ESRS. Cette évolution majeure transforme la manière dont plus de 50 000 entreprises devront communiquer sur leurs impacts environnementaux et sociaux. Le guide KPMG éclaire ce changement fondamental qui place la durabilité … Continuer de lire ESRS – Guide pratique pour transformer une obligation en opportunité stratégique – par KPMG

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