Cette note de travail vise à fournir un cadre analytique et des protocoles méthodologiques permettant aux investisseurs de comprendre les questions sociales et d’identifier des stratégies contribuant de manière substantielle à l’investissement social. L’objectif de l’engagement d’investisseurs qui découlera de ce travail est la diffusion d’information sociale homogène et régulière pendant plusieurs années. Ce travail d’identification de stratégies de transformation sociale pourra contribuer à l’avenir à l’élaboration d’une taxonomie sociale. Elle est en cohérence avec l’appel pour un « Social Investment Framework », publiée à Bruxelles en juillet 2024. L’engagement des investisseurs qui s’appuie sur cette note de travail vise à promouvoir un ensemble d’objectifs sociaux et de méthodologies communes pour en rendre compte de manière consensuelle.

Le groupe de travail de GSG France, réunissant plus de 50 investisseurs et acteurs de l’investissement responsable, s’est donné pour mission de réintroduire la question sociale dans l’agenda européen. Face à l’absence d’une taxonomie sociale structurée, ce collectif propose un cadre analytique et des protocoles méthodologiques pour évaluer la contribution sociale des investissements. L’objectif est clair : diffuser des informations sociales homogènes et régulières, afin de définir, à terme, les bases d’une taxonomie fondée sur la pratique et l’expérience. Ce projet s’inscrit dans la continuité des réglementations européennes telles que la CSRD et la SFDR, tout en comblant les lacunes actuelles en matière de critères sociaux.

La question sociale : un écosystème complexe

La question sociale est complexe, car elle implique trois parties prenantes interdépendantes : les travailleurs, les citoyens et les utilisateurs finaux. Les travailleurs, qu’ils soient salariés de l’entreprise ou de ses fournisseurs, sont souvent au cœur des préoccupations, mais les citoyens et utilisateurs, eux, sont parfois négligés. Cette complexité nécessite une double démarche :

• verticale, en identifiant des secteurs d’activité particulièrement contributeurs,
• et horizontale, en définissant des stratégies sociales de transformation applicables à tous les secteurs.

Le document insiste sur l’importance de ne pas se limiter à une vision myope centrée uniquement sur les salariés directs. Par exemple, les salariés des fournisseurs, souvent moins visibles, doivent également être pris en compte pour éviter une vision biaisée de la réalité des travailleurs. Cette approche matricielle, inspirée de la taxonomie verte, permet de structurer les enjeux sociaux de manière cohérente et adaptable aux contextes nationaux variés au sein de l’Union Européenne.

Une approche de la performance de long terme

L’évaluation de la performance sociale ne peut se limiter à des résultats immédiats. Elle doit intégrer une dimension temporelle, en définissant des objectifs à long terme et des scénarios pour les atteindre. Cette approche, déjà adoptée dans des domaines comme le climat, est essentielle pour structurer des stratégies d’impact social durables. Les investisseurs doivent donc s’engager à publier des indicateurs structurés et hiérarchisés, permettant de suivre les progrès réalisés sur plusieurs années.

Le cadrage géographique et sectoriel est également crucial. Par exemple, les pays n’ayant pas signé les conventions clés de l’OIT sur les droits fondamentaux (liberté syndicale, lutte contre le travail forcé, etc.) représentent des zones à risque où l’application des politiques sociales peut être compromise. De même, certains secteurs, comme l’énergie ou la santé, sont particulièrement exposés à des transitions sociales majeures, nécessitant des stratégies spécifiques.

Des indicateurs pour structurer l’impact social

Le document propose une sélection d’indicateurs et de cadres méthodologiques pour évaluer les enjeux sociaux identifiés. Ces indicateurs, souvent qualitatifs, sont conçus pour être adaptables et pertinents dans différents contextes. Par exemple, pour les travailleurs, des indicateurs comme le respect des droits sociaux fondamentaux, la rémunération décente, ou encore la diversité et l’inclusion, sont essentiels. Pour les citoyens, des critères comme la protection de la démocratie, la justice fiscale ou le développement local sont mis en avant. Enfin, pour les utilisateurs, des indicateurs liés à la disponibilité et à l’accessibilité des biens et services essentiels (éducation, santé, logement) sont privilégiés.

1. Indicateurs pour les travailleurs

Les travailleurs, qu’ils soient salariés de l’entreprise ou de ses fournisseurs, sont au cœur des préoccupations sociales. Les indicateurs proposés couvrent plusieurs dimensions essentielles :

a) Respect des droits sociaux fondamentaux : dialogue social et formation

• Dialogue social : Cet indicateur évalue la qualité des interactions entre les employeurs et les représentants des travailleurs. Il peut inclure des éléments comme la présence d’accords-cadres mondiaux ou la mise en place de mécanismes de consultation réguliers. Par exemple, le Global Deal Project, soutenu par le gouvernement suédois, propose un outil d’analyse multidimensionnelle du dialogue social, basé sur l’auto-déclaration et la contre-pondération par des représentants des travailleurs.
• Formation : La formation est un levier clé pour accompagner les transitions (climatique, numérique, démographique) auxquelles les entreprises sont confrontées. Les indicateurs incluent le taux de formation (pourcentage de salariés ayant reçu au moins une formation dans l’année) et le nombre d’heures de formation par salarié. Ces données doivent être contextualisées en fonction des transitions spécifiques auxquelles l’entreprise doit répondre.

b) Rémunération : salaire décent

La rémunération est un enjeu central, et l’approche proposée s’inspire du Fair Wage Network, qui définit 12 principes pour évaluer un salaire décent. Parmi ces principes :

• Paiement régulier et formel des salaires : garantir que les salaires sont versés de manière régulière et conforme aux réglementations.
• Salaire permettant un mode de vie acceptable : au-delà du salaire minimum, il s’agit de garantir un niveau de vie décent.
• Structure équilibrée des salaires : éviter les écarts excessifs entre les salaires fixes et les bonus ou avantages additionnels.
• Progression des salaires en lien avec l’inflation et les performances de l’entreprise : assurer que les salaires évoluent en fonction des coûts de la vie et des résultats économiques.

c) Diversité et inclusion : insertion des personnes vulnérables

L’inclusion des personnes vulnérables (handicap, minorités, jeunes, femmes dans certains secteurs) est un enjeu majeur. Les indicateurs proposés incluent :

• Taux de féminisation et taux d’emploi des minorités : mesurer la représentation des groupes vulnérables dans l’effectif.
• Stratégies d’accompagnement : évaluer les politiques mises en place pour favoriser l’insertion et l’accompagnement de ces populations.
• Taux de turnover des groupes vulnérables : un indicateur clé pour mesurer l’efficacité des politiques d’inclusion.

d) Hygiène et sécurité

La sécurité au travail est un enjeu crucial, notamment avec l’évolution des risques (exposition aux produits chimiques, stress, etc.). Les indicateurs incluent :

• Taux de fréquence et de gravité des accidents : bien que ces indicateurs soient influencés par les contextes réglementaires nationaux, ils restent essentiels pour évaluer les risques.
• Politiques de prévention des risques : par exemple, l’adaptation des conditions de travail pour les salariés âgés ou les aidants.

2. Indicateurs pour les citoyens

Les citoyens, en tant que membres des communautés locales ou mondiales, sont une partie prenante souvent négligée. Les indicateurs proposés visent à évaluer l’impact des entreprises sur la société dans son ensemble.

a) Protection de la démocratie : accès à une information de qualité

• Transparence des médias et des plateformes numériques : des outils comme Newsguard ou la Journalism Trust Initiative permettent d’évaluer la qualité de l’information diffusée. Par exemple, la JTI propose des critères tels que la transparence sur la propriété des médias, la divulgation des sources de revenus, ou encore la responsabilité éditoriale.
• Lutte contre la désinformation : les entreprises, notamment celles du secteur des technologies, doivent être évaluées sur leur capacité à limiter la diffusion de contenus illicites ou trompeurs.

b) Justice fiscale

• Taux d’impôt effectif : mesurer le niveau réel d’imposition des entreprises pour s’assurer qu’elles contribuent équitablement aux finances publiques.
• Country By Country Reporting : évaluer la transparence fiscale des entreprises en analysant leurs déclarations fiscales pays par pays.

c) Développement local

• Revitalisation des territoires : mesurer l’impact des entreprises sur le développement économique et social des zones où elles opèrent. Par exemple, les foncières solidaires contribuent à l’accès au logement pour les populations vulnérables.
• Création d’emplois locaux : évaluer la capacité des entreprises à générer des emplois dans les communautés locales.

d) Prévention des risques santé pour la population

• Accès à la médecine préventive : évaluer les initiatives des entreprises pour améliorer l’accès à des services de santé préventifs, comme les vaccins ou les dépistages précoces.
• Contrats à impact social : ces contrats permettent de financer des initiatives innovantes visant à améliorer la santé publique, avec un remboursement conditionné aux résultats obtenus.

3. Indicateurs pour les utilisateurs

Les utilisateurs finaux, qu’ils soient clients directs ou indirects, sont au cœur des préoccupations sociales. Les indicateurs proposés visent à garantir l’accès à des biens et services essentiels, tout en assurant leur qualité et leur accessibilité.

a) Disponibilité de biens et services essentiels : exemple de l’éducation

• Périmètre : mesurer l’ampleur de la population couverte par les services (par exemple, le nombre d’élèves bénéficiant d’un accès à l’éducation).
• Inclusion : évaluer l’accessibilité des services pour les populations vulnérables (par exemple, les initiatives de formation numérique pour les personnes éloignées de l’emploi).
• Résultat : mesurer l’adéquation entre le service fourni et les besoins réels de la population (par exemple, le taux de réussite scolaire).

b) Politique d’abordabilité des produits et services

• Prix et emballage : évaluer les efforts des entreprises pour rendre leurs produits accessibles financièrement.
• Proximité géographique : garantir que les produits et services sont disponibles dans les zones où les populations en ont besoin.

c) Politique d’accessibilité des produits et services

• Adaptabilité : évaluer la capacité des entreprises à adapter leurs produits aux besoins spécifiques des utilisateurs (par exemple, des produits accessibles aux personnes handicapées).
• Éducation des consommateurs : inclure des initiatives pour informer et éduquer les utilisateurs sur l’utilisation des produits ou services.

d) Qualité et sécurité : exemple de la santé

• Service médical rendu : évaluer la qualité des soins ou des produits de santé fournis.
• Sécurité : garantir que les produits et services ne présentent pas de risques pour les utilisateurs (par exemple, la sécurité des médicaments).

Le document insiste sur l’importance de méthodologies convergentes pour évaluer l’impact social de manière cohérente et comparable.

• BPR (Besoin Population Réponse) : Cette méthode consiste à identifier un besoin social non couvert, à vérifier le caractère défavorisé de la population cible, et à évaluer la cohérence entre la politique mise en place et les résultats obtenus.
• AAAQ (Availability, Accessibility, Acceptability and Quality) : Cette méthode évalue la disponibilité physique des biens ou services, leur accessibilité pour les populations défavorisées, leur acceptabilité financière, et leur qualité.
  Ces méthodes, bien que perfectibles, permettent de structurer l’analyse et de définir des stratégies de transformation sociale documentées.

Conclusion

« S’engager pour l’impact social » de GSG France pose les bases d’une réflexion nécessaire sur l’intégration des enjeux sociaux dans l’investissement responsable. En proposant un cadre structuré, des indicateurs pertinents et des méthodologies éprouvées, il ouvre la voie à une véritable taxonomie sociale, essentielle pour répondre aux défis actuels et futurs.

Les ressources

• Le rapport de GSG France S’engager pour l’impact social